Un recueil de réponses aux questions les plus fréquentes, compilées par les agents de la Direction Cycles de l’Eau de la Communauté d’agglomération.
Raccordement au réseau
Si le réseau est exploité par un délégataire de service public (voir dans la rubrique dédiée à la ville concernée), vous pouvez prendre rendez-vous avec cet exploitant afin qu’il effectue les travaux. Il a l’avantage de posséder les plans du réseau. Toutefois, vous n’y êtes pas obligé. Vous pouvez choisir librement une entreprise de la Fédération Nationale des Travaux Publiques disposant de personnel habilité AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) et CATEC (Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés), et s’engageant à respecter les obligations préalables de déclaration de travaux (DT-DICT),
La direction des Cycles de l’Eau pourra, si besoin, vous fournir des contacts.
Si vous souhaitez vous raccorder ou êtes mal raccordé, il convient de réaliser les travaux par une entreprise spécialisée. La Direction des Cycles de l’eau effectuera pendant les travaux un contrôle en tranchée ouverte. Vous pouvez vous référer à la procédure simplifiée disponible ICI. À la fin des travaux, un certificat de conformité est nécessaire pour valider la conformité du bien en domaine privé. Vous pouvez vous référer à la procédure disponible ICI.
Dans le cas d’un assainissement non-collectif (fosses septiques et autre assainissement autonome), il faut vous rapprocher de la direction des Cycles de l’Eau pour obtenir plus d’informations.
Il faut distinguer le réseau des eaux usées de celui des eaux pluviales.
Le raccordement est obligatoire uniquement pour les eaux usées.
Il faut se rendre sur le site internet de la Communauté d’agglomération qui détaille la marche à suivre ville par ville en cliquant ICI.
Le propriétaire du bien doit contacter les entreprises, faire réaliser les devis et prendre en compte les prescriptions techniques de la Communauté d’agglomération pour le branchement qui se trouvera sous le domaine public.
Nous vous invitons à vous référer à la procédure simplifiée pour connaitre la marche à suivre.
Le propriétaire du bien prend intégralement en charge le coût du branchement et des contrôles associés.
Diagnostic
Dans le cadre d’une vente, le certificat de conformité est obligatoire. Le certificat a une durée de validité de 2 ans pour une maison et 10 ans pour un appartement et est établi par la collectivité compétente sur la base d’un diagnostic de conformité réalisé par un diagnostiqueur autorisé par la CASGBS.
La procédure pour la prise de contact diffère selon les villes du territoire. Nous vous invitons à vous rendre sur la page de votre ville.
Dans le cas particulier de l’assainissement non collectif (fosse septique et autre système de traitement autonome), il s’agit d’un diagnostic de vente national, obligatoire. Ce diagnostic est différent d’un contrôle de raccordement au réseau collectif. La direction des Cycles de l’Eau pourra vous indiquer la marche à suivre.
Le principe de base est celui de la dissociation des eaux usées et pluviales. La priorité doit être la gestion des eaux pluviales à la parcelle et le raccordement des eaux usées au réseau public.
Eaux de pluie
La priorité est donnée à l’infiltration à la parcelle ! C’est-à-dire le fait d’infiltrer les eaux au plus proche du lieu où elles tombent, dans son jardin par exemple. Cela participe à la réduction du risque inondation, la réduction de la pollution des eaux, la réduction des îlots de chaleur.
Réutiliser l’eau de pluie est possible pour l’arrosage des plantes, l’alimentation des toilettes notamment. La direction des Cycles de l’eau est à votre disposition pour vous conseiller.
La collecte des eaux pluviales issues de terrains privés bâtis n’est pas une obligation pour la collectivité, même si un réseau de collecte d’eaux pluviales existe au droit de la parcelle, il faut l’accord de la Communauté d’agglomération pour s’y raccorder. Toute demande de raccordement au réseau doit être justifiée auprès de la Direction des Cycles de l’eau et notamment avant tout projet de construction, extension, réhabilitation.
Les gargouilles ou branchements au caniveau sont assimilés à des ouvrages privés. À ce titre, leur entretien et leur renouvellement sont à la charge du propriétaire de l’habitation.
Fosse septique
La fréquence dépend de l’utilisation et de l’installation. La vidange est obligatoire, elle doit être faite quand environ la moitié du volume de la fosse est pleine de matière.
Les dispositifs de traitement ainsi que les fosses rendues inutiles par le raccordement à l’assainissement collectif devront être déconnectés, vidangés, désinfectés et comblés ou démolis.
Le financement de l’assainissement
Il s’agit d’une taxe à payer une fois. Le propriétaire de l’habitation ou la copropriété êtes redevable de cette taxe après une construction ou une extension.
Le montant de la PFAC dépend de votre commune, il est accessible via la délibération DEL23-023 du conseil communautaire du 25 mai 2023.
La PFAC est distincte des frais de travaux liés aux travaux de branchement.
