Un recueil de réponses aux questions les plus fréquentes, compilées par les agents du service Cycles de l’Eau de la Communauté d’agglomération.
Raccordement au réseau
Si le réseau est exploité par un délégataire de service public (voir dans la rubrique dédiée à la ville concernée), vous pouvez prendre rendez-vous avec cet exploitant afin qu’il effectue les travaux. Il a l’avantage de posséder les plans du réseau. Toutefois, vous n’y êtes pas obligé. Vous pouvez choisir librement une entreprise de la Fédération Nationale des Travaux Publiques disposant de personnel habilité AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) et CATEC (Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés), et s’engageant à respecter les obligations préalables de déclaration de travaux (DT-DICT),
Le service Cycles de l’Eau pourra, si besoin, vous fournir des contacts.
Si vous souhaitez vous raccorder ou êtes mal raccordé, il convient de réaliser les travaux par une entreprise spécialisée. Le service Cycles de l’eau effectuera à l’issue des travaux, un contrôle en tranchée ouverte et vous délivrera un certificat de conformité. Vous pouvez vous référer à la procédure simplifiée disponible ICI.
Dans le cas d’un assainissement non-collectif (fosses septiques et autre assainissement autonome), il faut vous rapprocher du service Cycles de l’Eau pour obtenir plus d’informations.
Il faut distinguer le réseau des eaux usées de celui des eaux pluviales.
Le raccordement est obligatoire uniquement pour les eaux usées.
Il faut se rendre sur le site internet de la Communauté d’agglomération qui détaille la marche à suivre ville par ville en cliquant ICI.
Le propriétaire du bien doit contacter les entreprises, faire réaliser les devis et prendre en compte les prescriptions techniques de la Communauté d’agglomération pour le branchement qui se trouvera sous le domaine public.
Nous vous invitons à vous référer à la procédure simplifiée pour connaitre la marche à suivre.
Le propriétaire du bien prend intégralement en charge le coût du branchement et des contrôles associés.
Diagnostic
Dans le cadre d’une vente, une attestation de raccordement est obligatoire. Vous trouverez le formulaire à télécharger puis à renseigner ICI.
Dès réception de votre demande, la Communauté d’agglomération se chargera, via son prestataire, de vous recontacter pour fixer avec vous un rendez-vous.
Le diagnostic consiste généralement en l’introduction d’un colorant dans les différentes évacuations. Le temps de rendez-vous dépend de la taille de l’habitation.
Les conclusions du diagnostic sont généralement envoyées sous 1 mois par mail et/ou par courrier.
Dans le cas particulier de l’assainissement non collectif (fosse septique et autre système de traitement autonome), il s’agit d’un diagnostic de vente national, obligatoire. Ce diagnostic est différent d’un contrôle de raccordement au réseau collectif. Le service Cycles de l’Eau pourra, vous indiquer la marche à suivre.
Le principe de base est celui de la dissociation des eaux usées et pluviales. La priorité doit être la gestion des eaux pluviales à la parcelle et le raccordement des eaux usées au réseau public.
Eaux de pluie
La priorité est donnée à l’infiltration à la parcelle ! C’est-à-dire le fait d’infiltrer les eaux au plus proche du lieu où elle tombe, dans son jardin par exemple.
Réutiliser l’eau de pluie est possible pour l’arrosage des plantes, l’alimentation des toilettes notamment. Le service Cycles de l’eau est à votre disposition pour vous conseiller.
La collecte des eaux pluviales issues de terrains privés bâtis n’est pas une obligation pour la collectivité, même si un réseau de collecte d’eaux pluviales existe au droit de la parcelle, il faut l’accord de la Communauté d’agglomération pour s’y raccorder.
Les gargouilles ou branchements au caniveau sont assimilés à des ouvrages privés. À ce titre, leur entretien et leur renouvellement sont à la charge du propriétaire de l’habitation.
Fosse septique
La fréquence dépend de l’utilisation et de l’installation. La vidange est obligatoire, elle doit être faite quand environ la moitié du volume de la fosse est pleine de matière.
Les dispositifs de traitement ainsi que les fosses rendues inutiles par le raccordement à l’assainissement collectif devront être déconnectés, vidangés, désinfectés et comblés ou démolis.
Le financement de l’assainissement
Il s’agit d’une taxe à payer une fois. Le propriétaire de l’habitation ou la copropriété êtes redevable de cette taxe après une construction ou une extension.
Le montant de la PFAC dépend de votre commune, il est accessible via la délibération DEL22-033 du conseil communautaire du 24 mars 2022.
La PFAC est distincte des frais de travaux liés aux travaux de branchement.
