Les Appels à projets

Dans le cadre de la Politique de la Ville, le Contrat de ville priorise la mobilisation des moyens de droit commun par ses signataires pour la réalisation des objectifs opérationnels identifiés. Au-delà des actions proposées par le Contrat de ville, les acteurs institutionnels de la Politique de la Ville peuvent mobiliser des crédits spécifiques à destination des associations et autres structures porteurs de projets.
Cette mobilisation se matérialise sous la forme d’Appels à projets annuels ou exceptionnels pour des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, la CASGBS se fait l’écho des financements proposés par ses partenaires en publiant et diffusant les différents appels à projets liés à la Politique de la Ville sur son territoire.

Les Appels à projets du Contrat de ville

Date et heure limite d’envoi des dossiers :

  • Pour la ville de Sartrouville : jeudi 30 septembre 2021 à 18h
  • Pour la ville de Carrières-sur-Seine : lundi 11 octobre 2021 à 18h

Au titre de sa compétence « Politique de la Ville », la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), lance annuellement l’appel à projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires du territoire (pour Sartrouville : QPV du Plateau et QPV du Vieux Pays, et pour la Carrière sur Seine : QPV des Alouettes). Cet appel à projets est élaboré en concertation avec les Villes et les services de l’État.

Les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations et autres structures sont instruits par la Direction de la Politique de la ville et du Renouvellement urbain de la CASGBS qui émet un avis et propose un montant de financement. Les subventions sont décidées et versées par la / les ville(s) où se déroule l’action.

Pour obtenir un cofinancement du projet par l’État au titre des crédits Politique de la Ville, les demandes de financement sur ces mêmes actions doivent être saisies en ligne sur le portail DAUPHIN (calendrier à venir).

Les propositions d’actions et leur mise en œuvre devront répondre à un certain nombre d‘attentes, détaillées ci-dessous. Ces attentes serviront de base d’appréciation pour l’instruction du dossier.

Les quartiers concernés par cet appel à projets sont :

Si votre action concerne les quartiers prioritaires de la ville de BEZONS merci de contacter la Direction Politique de la ville de la CASGBS.

Votre demande de subvention devra répondre à la note de cadrage ci-après :

Celle-ci détaille :

  • Les attentes liées à l’élaboration du projet.
  • Les attentes liées au contenu du dossier.
  • Les quartiers prioritaires concernés.
  • Les objectifs prioritaires auxquels l’action doit contribuer.
  • Les informations pratiques

Votre demande de subvention sera composée :
• Du dossier CERFA à télécharger et à renseigner conformément aux consignes données dans le document « CERFA mode d’emploi ».
• Du bilan CERFA n-1 si l’action est terminée, ou le bilan temporaire de l’action au 30 juin 2021 le bilan temporaire de l’action au 30 juin 2021 si l’action n’est pas terminée.
• De la délégation de signature si le dossier n’est pas signé par le responsable légal de la structure.
• Du dernier rapport d’activité approuvé.
• Du bilan et du compte des résultats de l’association.
• Toute autre information ou documents aidant à la compréhension de votre action. Notamment le diagnostic des besoins ainsi que le travail de complémentarité, partenariat mis en place avec les acteurs du territoire, photos, plaquettes, vidéos des actions déjà réalisées…

Date et heure limite de remise impérative des dossiers par mail à l’adresse suivante :
politiquedelaville@casgbs.fr :

  • Pour la Ville de Sartrouville : le jeudi 30 septembre 2021 – 18h00
  • Pour la Ville de Carrières-sur-Seine : le lundi 11 octobre 2021 – 18h00

La Direction du Renouvellement urbain et de la Politique de la ville de la CASGBS se trouve à votre disposition pour toute question :

Contact : Audrey PIERROT – Cheffe de projet Politique de la Ville Mail de la Direction : politiquedelaville@casgbs.fr
Tél. : 01 30 09 10 4106 46 95 98 54

Pour tout nouveau projet :
Merci de prendre contact avec la direction du renouvellement urbain et de la politique de la ville pour un échange avant le dépôt de votre dossier.

Les dossiers sont à saisir sur le portail Dauphin entre le 1er décembre 2020 et le 15 janvier 2021.

Dans le cadre de la préparation de sa campagne 2021 de programmation des crédits alloués au titre du BOP 147 (crédits spécifiques politique de la ville), un appel à projets annuel est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État dans les Yvelines.

Le présent appel à projets relatif au Contrat de ville de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucle de Seine, précise à la fois les conditions de dépôt des dossiers de demande de subvention et les priorités fixées pour 2021 par les orientations gouvernementales et les axes d’intervention définis par le Contrat de ville.

Cahier des charges appel à projets 2021 Politique de la Ville 78 CASGBS – BOP 147

Tableau type de programmation

Accès au portail Dauphin : Site Dauphin

Fiche pratique Portail DAUPHIN à destination des associations

L’appel à projets « Innover pour les solidarités – 2021 » du TAD Boucle de Seine est ouvert depuis le 15 octobre 2020.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 janvier 2021.

Vous trouverez les informations pratiques à l’adresse suivante :

Le portail dédié pour déposer votre (vos) demande(s) de subvention dans le cadre de cet appel à projets 2021 restera ouvert jusqu’au 15 janvier 2021 :

 Documents de référence :

Les autres Appels à projets

Appel à projets « Quartier d’été 2021 » par la Préfecture des Yvelines.

Date limite : 25 juin 2021

L’opération « Quartiers d’été 2021 » a pour ambition que cette période estivale soit pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville :

  • Un temps de respiration, de divertissement et de découverte;
  • Un temps de préparation et d’accompagnement à l’après-covid;
  • Un temps de rencontres et de renforcement du lien social.

Le document ci-dessous a été conçu comme un « catalogue des dispositifs mobilisables » mis à votre disposition afin d’illustrer comment ces trois grandes orientations nationales peuvent être déclinées dans chacun de vos territoires.

Catalogue des dispositifs mobilisables pour « quartier d’été 2021 »

Vous privilégierez autant que possible dans vos programmations les trois priorités transversales fixées par l’instruction relative à la mise en œuvre des quartiers d’été :

  • Les rencontres et activités inter-quartiers,
  • Les activités en soirée et les weekends, et pas uniquement en journée,
  • Les activités d’une part mixtes, intergénérationnelles et, d’autre part, dédiées aux jeunes filles, aux femmes et aux familles.

Vous veillerez dans l’organisation de chaque activité à promouvoir auprès des jeunes et des habitants des quartiers l’ensemble des dispositifs qui leur sont destinés et mis en place par l’Etat.

Le Comité interministériel des villes, présidé par le Premier ministre, a acté le 29 janvier dernier à Grigny le renouvellement du fonds Quartiers solidaires.

Date limite : 11 juin 2021

Au regard de la crise sanitaire et des besoins spécifiques de notre jeunesse en cette période difficile, cette enveloppe, d’un montant de 207 544 euros, sera mobilisée que pour les associations de grande proximité en capacité d’agir au plus près des habitants des QPV. Cette enveloppe constitue ainsi une opportunité de renforcer et soutenir la vie associative dans les quartiers en politique de la ville.

Les actions en faveur des publics jeunes de 0 à 25 ans seront ciblées en priorité dans les champs d’intervention cités ci-dessous :

  • Continuité éducative,
  • Sport,
  • Culture,
  • Santé mentale,
  • Insertion professionnelle,
  • Prévention.

Les actions mettant en avant l’utilité sociale des jeunes (chantier éducatif solidaire dans le cadre de la crise sanitaire et sociale…), ou celle facilitant leur inclusion sociale post-covid avec des outils ou méthodes innovants (application numérique, méthode de co-formation, transmission de savoirs entre générations, etc..) sont à encourager.

Une attention particulière sera portée pour les actions favorisant la participation des filles et des jeunes femmes.

Sauf exception, le projet présenté devra être suffisamment structurant et la demande de participation de l’État ne pourra être inférieure à 2 500 euros.

Date limite de dépôt de dossier pour la préfecture du Val d’Oise : 31 mai 2021

Date limite de dépôt de dossier pour la préfecture des Yvelines : 11 juin 2021 minuit, délai de rigueur à respecter impérativement.

Les projets doivent être déposés sur le portail DAUPHIN

Pour faciliter la gestion de cet appel à projet exceptionnel, je vous remercie de bien vouloir préciser dans l’intitulé de votre action la mention « QSJeunes » suivi du nom de l’opération.

À l’issue de cette opération, un bilan devra être déposé dans l’outil «DAUPHIN».

Cahier des charges Appel à projets Quartiers solidaires Jeunes 2021– 78

Cahier des charges Appel à projets Quartiers solidaires Jeunes 2021 – 95

Activités pour la jeunesse des quartiers prioritaires – été 2021

Date limite : 15 mai 2021

Acteurs de proximité des quartiers prioritaires engagés auprès de la jeunesse, le Département vous soutient pour le déploiement d’actions, permettant de répondre aux besoins des jeunes de moins de 25 ans, fortement impactés par la crise sanitaire actuelle. L’ambition de cet appel à projets est de soutenir votre mobilisation sur des actions contribuant au maintien du lien social et permettant, pendant tout l’été, de développer des dynamiques partenariales cohérentes dans les territoires.

Le dossier de candidature est à déposer sur le portail des subventions départementales au plus tard le 15 mai 2021 :

Publics ciblés : les jeunes de moins de 25 ans habitant un quartier prioritaire départemental.

 

Projets éligibles : animations de proximité visant un objectif éducatif, ludique, d’insertion ou de prévention.

 

Elles peuvent être :

  • Des actions nouvelles inédites.
  • Des actions pré-existantes mais qui, compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, nécessitent d’être renforcées ou adaptées.

 

Bénéficiaires :

  • Une ou plusieurs communes ou leurs groupements.
  • Une personne morale de droit privée à but non lucratif (Association loi 1901, Fondation…).

Période ciblée : Entre le 20 juin et le 20 septembre 2021 inclus.

Taux maximal de subvention : 60% du montant des dépenses éligibles HT.

En cas de subvention départementale supérieure à 23 000 € – signature d’une convention d’objectifs.

Contacts utiles pour tout complément d’information :

TAD Seine Aval : tad_seineaval_subventions_projets@yvelines.fr

TAD Saint-Quentin : tadsqy@yvelines.fr

TAD Boucle de Seine : tadbs-subventions@yvelines.fr

TAD Grand Versailles : tadgv@yvelines.fr

Géographie prioritaire départementale :

La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives a délégué aux préfets de région des crédits destinés à financer des actions de proximité. Date limite : 14 mars 2021.

Le présent appel à projet vise à préciser les orientations fixées pour le département des Yvelines, les critères d’éligibilité, les modalités pratiques, les critères d’évaluation des actions ainsi que le calendrier de transmission des projets.

  1. Orientations de l’appel à projet

Porté par un discours public clair sur les risques et les dommages liés aux conduites addictives, le plan de mobilisation contre les addictions 2018-2022 met l’accent sur la prévention et porte une attention particulière aux publics les plus vulnérables du fait de leur âge ou de leurs fragilités.

Dans ce cadre, les actions proposées pour un financement au titre de la MILDECA devront s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

  • Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge, en particulier par le renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité. En effet, les risques, tant au plan sanitaire que social, auxquels sont exposés les jeunes, et en particulier à l’adolescence, notamment du fait de la précocité des consommations, doivent faire l’objet d’une vigilance particulière dès le plus jeune âge ;
  • Favoriser le repérage précoce, l’accompagnement et, le cas échéant, 1 ‘orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives (en particulier les plus jeunes) par les professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social à leur contact, afin de prévenir le développement de conduites addictives et de réduire les risques et dommages; formaliser les partenariats entre ces professionnels de première ligne et ceux pouvant constituer un recours (Consultations jeunes consommateurs (CJC), maisons des adolescents, les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie … ) ;
  • Mieux accompagner la vie nocturne festive et favoriser au plus près des territoires une gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l’ordre public associés, tant en milieu rural (milieux festifs alternatifs freestyle party) qu’en milieu urbain (promotion des démarches type charte de la vie nocturne, prévention itinérante, partenariat avec les services interuniversitaires de médecines préventive et de promotion de la santé et des bureaux des élèves dans l’enseignement supérieur);
  • Favoriser l’observation locale des conduites addictives et renforcer les actions de formation des adultes encadrants et professionnels aux contacts du public.
  1. Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans les actions citées précédemment et comporter dans la mesure du possible des cofinancements. À ce titre, comme pour les années précédentes, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et le secrétariat général du CIPDR ont décidé de s’associer pour assurer une meilleure synergie entre les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre et répondre à un double enjeu de santé publique et de prévention de la délinquance, de la récidive ou de tranquillité publique.

De façon générale, la construction commune doit permettre une mutualisation des moyens et encourager, aux côtés des acteurs contribuant à la prévention de la délinquance (services de l’État, justice, collectivités locales, réseaux associatifs, etc.), la coopération des professionnels et des structures spécialisés dans la prévention des addictions (intervenants sociaux, professionnels de santé, CSAPA, etc).

Seront exclus les projets relevant des missions de fonctionnement des structures et ceux ne présentant pas clairement de lien établi avec la prévention des addictions.

Sont exclus de l’appel à projet :

  • Les projets relevant des missions habituelles ou des budgets de fonctionnement des structures ;
  • Les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste ;
  • Les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques…) ;
  • Les projets d’acquisition de matériel destiné aux services de lutte contre le trafic qui relèvent du fond de concours de la MILDECA;
  • Les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie ;
  • Les actions relevant ou incluant des formations individuelles ;
  • Les projets ne présentant pas de lien clairement établi avec la prévention des addictions.

Les crédits MILDECA doivent en particulier permettre d’innover et d’expérimenter de nouveaux dispositifs et modalités d’actions coordonnant les acteurs des différents champs impliqués.

Tout porteur de projets, ayant obtenu un financement en 2020, devra présenter à l’appui de sa nouvelle demande un bilan détaillé quantitatif et qualitatif de sa précédente action. À défaut, aucune subvention ne pourra être renouvelée.

  1. Évaluation des actions financées

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 26 juin 2007, les actions financées au titre du MILDECA doivent faire l’objet d’un bilan. Les bénéficiaires de subventions devront transmettre un bilan financier dès la réalisation de leur action. Le compte rendu financier de subvention a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

Ce compte rendu est à retourner au bureau Sécurité Intérieure du Cabinet de la Préfecture des Yvelines dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Les bilans des actions financées en 2020 feront l’objet d’un examen attentif en fonction de leurs résultats effectifs et pris en compte dans les décisions d’attribution de subventions pour 2021.

  1. Le calendrier

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention en préfecture est fixée au 14 mars 2021.

La procédure MILDECA pour l’année 2021 est dématérialisée. Afin de procéder au dépôt de votre dossier de demande de subvention, vous êtes invités à vous connecter à l’adresse suivante (l’identification se fait à l’aide de votre numéro de SIRET) :

Portail Démarches simplifiées

Pour toute précision ou difficultés vous pouvez joindre :

Mme Povarezyk

Appel à projets Culture et Lien Social 2020/2021 lancé par la DRAC IDF.

Du 16 septembre au 18 novembre inclus.

Dans le cadre de la politique de démocratisation et d’accès à la culture du ministère de la Culture, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Île-de-France, service déconcentré du ministère placé sous l’autorité du préfet de région, lance un appel à projets annuel visant à développer des projets culturels et artistiques exemplaires et innovants à destination des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Sont éligibles les structures ayant, dans leurs statuts, comme principaux objectifs la création et la diffusion d’œuvres artistiques, culturelles, patrimoniales ou scientifiques et techniques (associations culturelles, compagnies, artistes inscrits à la maison des artistes, musées, médiathèques, lieux patrimoniaux, structures de diffusion scientifique et technique à l’exception des établissements publics nationaux du ministère de la Culture).

Ces projets culturels et artistiques doivent être le fruit d’une co-construction avec une structure culturelle et une structure du champ social (maison de quartier, centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre social, bailleur social, association œuvrant dans le champ social, centre d’animation, mission locale, centre d’accueil de demandeurs d’asile, foyers d’accueil, résidence sociale…).

Les subventions accordées par la DRAC d’Île de France sont fléchées exclusivement sur les rémunérations artistiques ou des professionnels de la culture pour les interventions auprès du public.

Durée des projets :

La durée minimale d’un projet est de 4 mois et 50 heures d’intervention avec ou sans interruption, hors phase préparatoire.

Il est important que le projet ne s’interrompe pas, même pendant la période estivale.

Calendrier :

Les projets devront être mis en œuvre en 2020/21.

La DRAC Ile-de-France ouvre cet appel à projets du 16 septembre 2020 au 18 novembre 2020 inclus.

Le dépôt du dossier de candidature se fait uniquement sous forme électronique, après inscription sur le portail de démarches en ligne du Ministère de la Culture.

Site démarches en ligne Ministère de la Culture

Pour toute question en amont du dépôt du dossier, vous pouvez contacter : sdat.idf@culture.gouv.fr

La transmission de la lettre d’engagement signée par la structure culturelle et sociale ainsi que du bilan et de la grille d’évaluation pour les structures culturelles ayant été soutenues par la DRAC IDF en 2019/20 est une condition sine qua non pour l’étude de votre candidature.

Date limite du dépôt des candidatures le 18 novembre 2020, à midi.

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