Dans le cadre de la Politique de la Ville, le Contrat de ville priorise la mobilisation des moyens de droit commun par ses signataires pour la réalisation des objectifs opérationnels identifiés. Au-delà des actions proposées par le Contrat de ville, les acteurs institutionnels de la Politique de la Ville peuvent mobiliser des crédits spécifiques à destination des associations et autres structures porteurs de projets.
Cette mobilisation se matérialise sous la forme d’Appels à projets annuels ou exceptionnels pour des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, la CASGBS se fait l’écho des financements proposés par ses partenaires en publiant et diffusant les différents appels à projets liés à la Politique de la Ville sur son territoire.
Les Appels à projets du Contrat de ville
La Préfecture des Yvelines lance son appel à projets au titre des crédits spécifiques « Politique de la Ville » (Budget Opérationnel de Programme -BOP 147) relatif au Contrat de ville de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine, pour les communes de Sartrouville et Carrières-sur-Seine.
Pour cette année les demandes de subventions pour l’opération « Quartiers d’été » seront instruites concomitamment aux demandes « crédits fongibles », et non à l’occasion d’un appel à projet distinct.
Les axes ou thématiques d’intervention prioritaires sont les suivants :
- Citoyenneté, renforcement du lien social républicain ou primo-prévention de la radicalisation,
- Promouvoir des actions valorisant les valeurs de l’Olympisme,
- Développement économique, emploi, et insertion professionnelle.
S’agissant des projets présentés au titre de « Quartiers d’été 2023 », il est précisé que les deux grandes orientations nationales visent à faire de l’été 2023 :
- Un temps de respiration, de divertissement, et de découverte ;
- Un temps de rencontres et de renforcement du lien social.
Modalité de dépôt des dossiers :
Les projets doivent être déposés sur le portail dauphin : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr – avant le vendredi 13 janvier 2023, minuit.
Note de la Préfecture des Yvelines relative à l’Appel à projets Politique de la Ville 2023
La Préfecture du Val d’Oise lance son appel à projets au titre des crédits spécifiques « Politique de la Ville », relatif au Contrat de Ville d’Argenteuil-Bezons.
Les axes, ou thématiques d’intervention prioritaires sont les suivants, et sont développé d’ans l’annexe 2 ci-après :
- Les actions en faveur de l’emploi, de l’insertion du développement économique,
- Les actions qui concernent la thématique éducation, et en particulier le renforcement des actions en faveur de la réussite éducative du soutien à la parentalité, du bien-être à l’école,
- Les actions de renforcement de la prévention sanitaire (santé mentale, santé-nutrition, sport et santé, développement des compétences psychosociales…),
- Les actions visant à lutter contre la fracture numérique,
- Les actions de prévention de rixes,
- Les actions en direction des seniors, favorisant la transmission et la solidarité intergénérationnelles,
- Les actions concourant au développement de la sensibilisation des jeunes et adultes aux valeurs de la République et Laïcité ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes,
- Les actions « Quartiers d’été » faisant de la période estivale un temps de respiration, de découverte et d’apprentissage.
Modalités de dépôts des dossiers :
Les projets doivent être déposés sur le portail Dauphin : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr pour le 23 novembre 2023, au plus tard.
Le dossier CERFA ainsi que le bilan intermédiaire (le cas échéant), devront être adressés au chef de projets Ville, ainsi qu’au délégué du préfet.
Pièces de l’appel à projets :
Les autres Appels à projets
Dans le cadre d’un programme d’innovations déployé sur un quartier en renouvellement urbain à Sartrouville, la CASGBS lance un appel à projets pour le réemploi de matériaux issus de démolitions.
L’appel à projets doit permettre de tester sur 3 ans un démonstrateur de valorisation et de réemploi de matériaux et équipements du second-œuvre issus de déconstructions sélectives au sein du quartier des Indes à Sartrouville, quartier bénéficiant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Un projet intégré au Programme d’Investissement d’Avenir ANRU+
Les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA) ANRU+ permettent d’explorer des solutions techniques et sociales innovantes au sein des quartiers en renouvellement urbain. Le PIA ANRU+ déployé sur le quartier des Indes à Sartrouville prend en particulier appui sur trois axes : l’économie circulaire, l’agriculture urbaine, l’économie sociale et solidaire. Ce Programme est piloté par la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine en partenariat avec l’ANRU, la Banque des Territoires, la Ville de Sartrouville, 1001 Vies Habitat et Bouygues Immobilier-Urbanera.
Objectifs de l’appel à projets : favoriser le réemploi de matériaux et l’insertion
L’appel à projets a pour objectif de trouver des modalités d’actions adaptées pour un dispositif exemplaire :
- Limiter les impacts environnementaux des travaux de démolition
- Déployer des actions de formation et d’insertion pour des personnes éloignées de l’emploi
- Créer des synergies avec les initiatives locales existantes en matière de gestion des déchets du BTP, d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire
Contenu du dossier de candidature
- Formulaire de candidature à renseigner (document joint au cahier des charges).
- Pièces administratives et financières à fournir selon la liste annexée au formulaire de candidature.
Modalités de transmission des dossiers
Les dossiers de subventions devront être adressés au plus tard le lundi 31 octobre 2022 à 20h, à l’adresse suivante : AAP.reemploi@casgbs.fr
Format accepté pour les fichiers : word, excel ou pdf
Taille maximum autorisée par envoi mail : 25 Mo. Au-delà de cette taille maximum, prévoir un envoi sous un format zippé ou via un lien de téléchargement.
Autre information :
Le service Politique de la ville et Renouvellement urbain de la CASGBS a la charge de l’instruction de cet appel à projets.
Vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse suivante : AAP.reemploi@casgbs.fr
Un document contenant les questions et les réponses des candidats sera mis en ligne et régulièrement mis à jour).
Le cahier des charges de l’appel à projet et le formulaire de candidature sont disponibles à ces liens.
