Les Appels à projets

Dans le cadre de la Politique de la Ville, le Contrat de ville priorise la mobilisation des moyens de droit commun par ses signataires pour la réalisation des objectifs opérationnels identifiés. Au-delà des actions proposées par le Contrat de ville, les acteurs institutionnels de la Politique de la Ville peuvent mobiliser des crédits spécifiques à destination des associations et autres structures porteurs de projets.
Cette mobilisation se matérialise sous la forme d’Appels à projets annuels ou exceptionnels pour des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, la CASGBS se fait l’écho des financements proposés par ses partenaires en publiant et diffusant les différents appels à projets liés à la Politique de la Ville sur son territoire.

Les Appels à projets du Contrat de ville

Les dossiers sont à saisir sur le portail Dauphin avant le vendredi 14 janvier 2022 (minuit).

Dans le cadre de la préparation de sa campagne 2022 de programmation des crédits alloués au titre du BOP 147 (crédits spécifiques politique de la ville), un appel à projets annuel est mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans les Yvelines.

Le présent appel à projets relatif au Contrat de ville de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, précise à la fois les conditions de dépôt des dossiers de demande de subvention et les priorités fixées pour 2022 par les orientations gouvernementales et les axes d’intervention définis par le Contrat de ville.

Cahier des charges appel à projets 2022 Politique de la Ville 78 CASGBS – BOP 147

Accès au portail Dauphin : Site Dauphin

Fiche pratique Portail DAUPHIN à destination des associations

Date et heure limite d’envoi des dossiers :

  • Pour la ville de Sartrouville : jeudi 30 septembre 2021 à 18h
  • Pour la ville de Carrières-sur-Seine : lundi 11 octobre 2021 à 18h

Au titre de sa compétence « Politique de la Ville », la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), lance annuellement l’appel à projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires du territoire (pour Sartrouville : QPV du Plateau et QPV du Vieux Pays, et pour la Carrière sur Seine : QPV des Alouettes). Cet appel à projets est élaboré en concertation avec les Villes et les services de l’État.

Les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations et autres structures sont instruits par la Direction de la Politique de la ville et du Renouvellement urbain de la CASGBS qui émet un avis et propose un montant de financement. Les subventions sont décidées et versées par la / les ville(s) où se déroule l’action.

Pour obtenir un cofinancement du projet par l’État au titre des crédits Politique de la Ville, les demandes de financement sur ces mêmes actions doivent être saisies en ligne sur le portail DAUPHIN (calendrier à venir).

Les propositions d’actions et leur mise en œuvre devront répondre à un certain nombre d‘attentes, détaillées ci-dessous. Ces attentes serviront de base d’appréciation pour l’instruction du dossier.

Les quartiers concernés par cet appel à projets sont :

Si votre action concerne les quartiers prioritaires de la ville de BEZONS merci de contacter la Direction Politique de la ville de la CASGBS.

Votre demande de subvention devra répondre à la note de cadrage ci-après :

Celle-ci détaille :

  • Les attentes liées à l’élaboration du projet.
  • Les attentes liées au contenu du dossier.
  • Les quartiers prioritaires concernés.
  • Les objectifs prioritaires auxquels l’action doit contribuer.
  • Les informations pratiques

Votre demande de subvention sera composée :
• Du dossier CERFA à télécharger et à renseigner conformément aux consignes données dans le document « CERFA mode d’emploi ».
• Du bilan CERFA n-1 si l’action est terminée, ou le bilan temporaire de l’action au 30 juin 2021 le bilan temporaire de l’action au 30 juin 2021 si l’action n’est pas terminée.
• De la délégation de signature si le dossier n’est pas signé par le responsable légal de la structure.
• Du dernier rapport d’activité approuvé.
• Du bilan et du compte des résultats de l’association.
• Toute autre information ou documents aidant à la compréhension de votre action. Notamment le diagnostic des besoins ainsi que le travail de complémentarité, partenariat mis en place avec les acteurs du territoire, photos, plaquettes, vidéos des actions déjà réalisées…

Date et heure limite de remise impérative des dossiers par mail à l’adresse suivante :
politiquedelaville@casgbs.fr :

  • Pour la Ville de Sartrouville : le jeudi 30 septembre 2021 – 18h00
  • Pour la Ville de Carrières-sur-Seine : le lundi 11 octobre 2021 – 18h00

La Direction du Renouvellement urbain et de la Politique de la ville de la CASGBS se trouve à votre disposition pour toute question :

Contact : Audrey PIERROT – Cheffe de projet Politique de la Ville Mail de la Direction : politiquedelaville@casgbs.fr
Tél. : 01 30 09 10 4106 46 95 98 54

Pour tout nouveau projet :
Merci de prendre contact avec la direction du renouvellement urbain et de la politique de la ville pour un échange avant le dépôt de votre dossier.

Les autres Appels à projets

Date limite d’envoi des dossiers : Lundi 21 février 2022 inclus.

Transmission des dossiers à l’adresse suivante : politiquedelaville@casgbs.fr

La Cité de l’emploi de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) s’inscrit dans les objectifs généraux des «Cités de l’emploi» expérimentées depuis 2020. Elle a été labelisée par le Comité Interministériel des Villes du 10 juillet 2021, et est pilotée par la CASGBS, pour une durée de 2 ans, avec un financement de l’Etat.

Pour rappel, l’objectif des Cités de l’emploi est de mettre en place une nouvelle méthode de travail en proposant une collaboration renforcée entre les différents acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation dans le but :

  • d’intensifier le recours aux dispositifs de droit commun ou déjà soutenus dans le cadre de la Politique de la Ville,
  • d’identifier des besoins non couverts par le droit commun ;
  • et y répondre en déployant des ingénieries innovantes,
  • et ainsi proposer aux habitants des quartiers des parcours sans coutures personnalisés et sécurisés.

Après réalisation d’un diagnostic initial préalable avec les partenaires précités, la Cité de l’emploi CASGBS a défini sa feuille de route présentée en Comité de pilotage le 19 octobre 2021.

La feuille de route de la Cité de l’emploi CASGBS comprend les axes et actions suivantes : 

AXE 1 – Création d’une mission de coordination de parcours d’accompagnement vers l’emploi pour le public féminin et demandeur d’emploi de longue durée;

AXE 2 – Renforcement du partenariat autour de la Cité de l’emploi notamment par la mise en place d’une mission de rapprochement avec les entreprises,

AXE 3 – Mise en place d’actions pour répondre aux besoins non couverts des publics cibles de la Cité de l’emploi :

  • Actions de remobilisation et de soutien psychologique – coaching,
  • Actions visant à enrichir l’offre de formation et de préqualification,
  • Actions visant à susciter l’envie des habitants (auto-entrepreneuriat).

Par le présent appel à projet, la CASGBS invite les acteurs du territoire à présenter leur proposition pour répondre aux objectifs de la Cité de l’emploi.

 

Les quartiers concernés par cet appel à projets sont :

Le public cible de l’appel à projets Cité de l’emploi est le suivant :

Les projets devront s’adresser aux publics cibles de la Cité de l’emploi CASGBS, à savoir les publics qui ne sont pas connus des services publics de l’emploi et/ou qui échappent à tous dispositifs d’insertion vers l’emploi, avec l’objectif de cibler en priorité:

  • Publics jeunes
  • Publics féminins
  • Demandeurs d’emploi de longue durée

Votre demande de subvention devra répondre à la note de cadrage ci-après : Note de cadrage appel à projets Cité de l’emploi CASGBS

 

Votre demande de subvention sera composée :

  • Le dossier de demande de subvention spécifique à la Cité de l’emploi complété – (voir « ANNEXE 1 – DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION – CITE DE L’EMPLOI – CASGBS ») ;
  • Une attestation sur l’honneur de demande de subvention, avec le montant identifié (signée) ; Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire – (Voir « ANNEXE 2 – ATTESTATION SUR L’HONNEUR ») ;
  • Le budget prévisionnel de l’action proposée – (Voir « ANNEXE 3 – Budget du projet – VF») ;
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° Siret. ;
  • Les statuts de votre structure, si vous êtes une association ;
  • Le budget de la structure;
  • Tout autre document utile à l’appréciation du projet proposé (plaquette action, plaquette association…).

 

La Direction du Renouvellement urbain et de la Politique de la ville de la CASGBS se trouve à votre disposition pour toute question :

Contact : Audrey PIERROT – Cheffe de projet Politique de la Ville

Mail de la Direction : politiquedelaville@casgbs.fr – Tél. : 06 46 95 98 54

Porteurs de projets concernés :

  • Les collectivités territoriales,
  • Les associations,
  • Les organismes d’HLM,
  • Les opérateurs de transports,
  • Les établissements publics.

Les priorités d’intervention
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – FIPD – financera exclusivement des actions correspondant à la mise en œuvre de quatre axes de la stratégie nationale de prévention de la délinquance.
Les axes sont les suivants :

AXE 1 : Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention des jeunes

La nouvelle stratégie vise également les actions touchant le public âgé de moins de 12 ans, dans une démarche de prévention. Deux types d’actions nouvelles sont à soutenir :

  • Des actions de prévention primaire sur quelques champs comme la sensibilisation des acteurs, l’éducation aux médias et à l’information.
  • Des actions en direction des familles et notamment celles qui soutiennent l’exercice de l’autorité parentale dans les actions de prévention auprès des jeunes.

AXE 2 : Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger

La nouvelle stratégie a également pour objectif de s’engager dans une démarche d’aller vers les personnes les plus vulnérables, les publics les plus fragiles et les plus isolés.
Elle s’adresse notamment aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, aux femmes victimes de violences, aux mineurs exposées et en danger, aux victimes de discrimination et s’inscrit dans une double approche : préventive par l’information, et pro-active par l’identification des personnes invisibles.

AXE 3 : S’appuyer sur la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance

Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, la population devient un nouvel acteur de la tranquillité publique notamment dans le cadre des démarches participatives. Il s’agit dans le cadre de cet axe de soutenir toute initiative favorisant cette participation, de renforcer l’action de médiation sociale, notamment la nuit, et de faciliter les actions de rapprochement entre les forces de sécurité intérieure, les services de secours, les polices municipales et la population notamment dans le cadre de la police de sécurité du quotidien.

Axe 4 : Créer une gouvernance rénovée et efficace.

Le financement
– Le financement ne peut pas être pris en charge à 100% par le FIPD.
– Le taux de subvention applicable ne pourra pas dépasser 80% du coût final de chaque projet.
– Un cofinancement d’au moins 50% doit être systématiquement recherché.
De plus, le FIPD ne peut refinancer des actions spécifiques elles-mêmes financées par des services de l’État.

Modalités d’instruction des dossiers
Les demandes de subventions doivent être adressées sur la plateforme dématérialisée subventia

La clôture de l’appel à projet est fixée au vendredi 18 février 2022.

> Télécharger le cahier des charges – FIPD 2022 – Prévention de la délinquance

> Télécharger le guide d’utilisation de la plateforme Subventia

 

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance a vocation à soutenir des projets d’installation ou de développement de la vidéoprotection, qui constitue un outil de prévention situationnelle concourant à la diminution des risques de délinquance ou de terrorisme.

Porteurs de projets concernés :

  • Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale
  • Les bailleurs sociaux,
  • Les établissements publics de santé.

Les investissements éligibles
Plusieurs types d’investissements sont éligibles au FIPD, et notamment les opérations suivantes :

  • -Les projets nouveaux d’installation de caméras sur la voie publique (création ou extension) ;
  • Les aménagements et amélioration des systèmes de voie publique existants, à l’exception des renouvellements ;
  • Les raccordements des centres de supervisions urbains aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents, dès lors qu’ils concourent à la facilitation des opérations de police,
  • Les projets relatifs à la sécurisation des parties communes (halls, entrées, voies, parkings collectifs, exclusivement pour les logements situés en zones de sécurité prioritaire ;

Les taux de subvention
Les taux de subvention accordés seront calculés au cas par cas, entre 20% et 50% au regard du caractère prioritaire du projet, de la capacité financière du porteur de projet et après avis des services de police ou de gendarmerie compétents.

Modalités d’instruction des dossiers
Les demandes de subventions doivent être adressées sur la plateforme dématérialisées « Démarches simplifiées »

La clôture de l’appel à projet est fixée au vendredi 18 février 2022.

> Télécharger le cahier des charges – FIPD 2022 – Vidéoprotection

> Liste des pièces à transmettre

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