Dans le cadre de la Politique de la Ville, le Contrat de ville priorise la mobilisation des moyens de droit commun par ses signataires pour la réalisation des objectifs opérationnels identifiés. Au-delà des actions proposées par le Contrat de ville, les acteurs institutionnels de la Politique de la Ville peuvent mobiliser des crédits spécifiques à destination des associations et autres structures porteurs de projets.
Cette mobilisation se matérialise sous la forme d’Appels à projets annuels ou exceptionnels pour des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, la CASGBS se fait l’écho des financements proposés par ses partenaires en publiant et diffusant les différents appels à projets liés à la Politique de la Ville sur son territoire.
Les Appels à projets du Contrat de ville
La Préfecture du Val d’Oise lance son appel à projets au titre des crédits spécifiques « Politique de la Ville », relatif au Contrat de Ville d’Argenteuil-Bezons.
Les axes, ou thématiques d’intervention prioritaires sont les suivants, et sont développés dans l’annexe 2 ci-après :
- L’emploi, et l’insertion professionnelle, (particulièrement pour les jeunes et les seniors),
- L’éducation (afin de conforter le rôle de l’école, promouvoir la continuité éducative, et ouvrir le champ des possibles),
- La prévention sanitaire ,
- L’accès à la culture pour tous,
- La lutte contre la fracture numérique, et contre les mauvais usages,
- La prévention de rixes,
- Le soutien à la parentalité
- Le public senior,
- Les relations entre les forces de sécurité et la population,
- Le sport et les loisirs (avec une systématisation d’une dimension éducative, santé, insertion, ou citoyenneté dans ces actions)
- La sensibilisation sur les valeurs de la république et laïcité et la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes,
- Les actions « Quartiers d’été » faisant de la période estivale un temps de respiration, de découverte et d’apprentissage.
Modalités de dépôts des dossiers :
Les projets doivent être déposés sur le portail Dauphin : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr pour le 22 novembre 2023, au plus tard.
Le dossier CERFA ainsi que le bilan intermédiaire (le cas échéant), devront être adressés au chef de projets Ville, ainsi qu’au délégué du préfet.
Pièces de l’appel à projets :
Pour l’année 2024, la Préfecture des Yvelines, le département des Yvelines, la CASGBS et la Ville de Sartrouville, s’engagent dans un appel à projet mutualisé. Celui-ci a pour objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaine et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Les axes d’intervention prioritaires pour chaque financeur sont annoncés ci-après et détaillés dans la note de cadrage de l’appel à projets.
- Les axes de la Préfecture des Yvelines :
- Axe 1 : Citoyenneté, renforcement du lien social républicain et primo-prévention de la radicalisation
- Axe 2 : Développement économique, emploi, et insertion professionnelle
- Axe 3 : Accès aux droits, et accompagnement aux démarches administratives
- Axe 4 : Education, lutte contre le décrochage scolaire, et accompagnement vers des filières d’excellence pour les enfants issus des QPV
- Les axes du Département des Yvelines :
- Axe 1 : Créer les conditions globales de la réussite éducative
- Axe 2 : Développer les conditions de vie en bonne santé à tout âge
- Axe 3 : Consolider et développer l’insertion socio-professionnelle des jeunes
- Les axes de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine :
- Les axes sont déterminés par la feuille de route de la Cité de l’emploi CASGBS
- Axe 1 : Coordination de parcours accompagnement vers l’emploi des publics féminins et les demandeurs d’emploi de longue durée
- Axe 2 : Rapprochement du public en recherche d’emploi avec les entreprises locales et autres entreprises qui recrutent
- Axe 3 : Mise en place d’actions permettant de répondre aux besoins non couverts des publics cibles de la Cité de l’emploi (remobilisation des publics, préqualification, ouverture du champ des possibles…)
- Les axes de la Ville de Sartrouville :
- Axe 1 : Favoriser l’emploi et le développement économique
- Axe 2 : Améliorer le cadre de vie, l’image du quartier, et la participation des habitants
- Axe 3 : Soutenir la cohésion sociale (à travers la réussite éducative et scolaire des enfants et adolescents, le soutien aux familles, la citoyenneté, l’accès aux droits, et l’accès aux soins).
Les dates de l’appel à projets :
- Ouverture de l’appel à projets: le 1er décembre 2023
- Clôture de l’appel à projets : le 19 janvier 2024
Les territoires éligibles :
- Les quartiers prioritaires de la CASGBS (les Alouettes à Carrières-sur-Seine ; le Plateau et le Vieux Pays à Sartrouville).
- En complément, deux quartiers sont considérés comme prioritaires au regard de la géographie spécifique du Département des Yvelines et sont donc éligibles à un financement auprès du Département. Il s’agit des quartiers de Genêts-Pharaons, sis à Houilles, et du Bel-Air, situé à Saint-Germain-en-Laye.
Les modalités de dépôts :
- Pour un dépôt auprès de la Préfecture des Yvelines : la demande de subvention soit être saisie sur le portail Dauphin
- Pour un dépôt auprès du Département des Yvelines : le dossier CERFA doit être déposée sur le portail du département des Yvelines
- Pour un dépôt auprès de la CASGBS et/ou de la Ville de Sartrouville : le dossier CERFA doit être envoyée à l’adresse suivante : politiquedelaville@casgbs.fr
Les contacts utiles:
- Préfecture des Yvelines : M. Patrice Azan – Délégué du Préfet – patrice.azan@yvelines.gouv.fr
- Département des Yvelines : Mme Dominique LAULHE-DESAUW – chargée de développement local – tadbs-subventions@yvelines.fr
- CASGBS et la ville de Sartrouville : Mme Audrey PIERROT – pierrot.audrey@casgbs.fr
Pièces de l’appel à projets :
- Note de cadrage AAP 2024
- Dossier CERFA – Formulaire de candidature
- Formulaire de bilan (pour le renouvellement d’une action déjà financée)
- Présentation PowerPoint de l’appel à projets commun (webinaire du 23 novembre 2023)
Les autres Appels à projets
Dans le cadre d’un programme d’innovations déployé sur un quartier en renouvellement urbain à Sartrouville, la CASGBS lance un appel à projets pour le réemploi de matériaux issus de démolitions.
L’appel à projets doit permettre de tester sur 3 ans un démonstrateur de valorisation et de réemploi de matériaux et équipements du second-œuvre issus de déconstructions sélectives au sein du quartier des Indes à Sartrouville, quartier bénéficiant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Un projet intégré au Programme d’Investissement d’Avenir ANRU+
Les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA) ANRU+ permettent d’explorer des solutions techniques et sociales innovantes au sein des quartiers en renouvellement urbain. Le PIA ANRU+ déployé sur le quartier des Indes à Sartrouville prend en particulier appui sur trois axes : l’économie circulaire, l’agriculture urbaine, l’économie sociale et solidaire. Ce Programme est piloté par la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine en partenariat avec l’ANRU, la Banque des Territoires, la Ville de Sartrouville, 1001 Vies Habitat et Bouygues Immobilier-Urbanera.
Objectifs de l’appel à projets : favoriser le réemploi de matériaux et l’insertion
L’appel à projets a pour objectif de trouver des modalités d’actions adaptées pour un dispositif exemplaire :
- Limiter les impacts environnementaux des travaux de démolition
- Déployer des actions de formation et d’insertion pour des personnes éloignées de l’emploi
- Créer des synergies avec les initiatives locales existantes en matière de gestion des déchets du BTP, d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire
Contenu du dossier de candidature
- Formulaire de candidature à renseigner (document joint au cahier des charges).
- Pièces administratives et financières à fournir selon la liste annexée au formulaire de candidature.
Modalités de transmission des dossiers
Les dossiers de subventions devront être adressés au plus tard le lundi 31 octobre 2022 à 20h, à l’adresse suivante : AAP.reemploi@casgbs.fr
Format accepté pour les fichiers : word, excel ou pdf
Taille maximum autorisée par envoi mail : 25 Mo. Au-delà de cette taille maximum, prévoir un envoi sous un format zippé ou via un lien de téléchargement.
Autre information :
Le service Politique de la ville et Renouvellement urbain de la CASGBS a la charge de l’instruction de cet appel à projets.
Vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse suivante : AAP.reemploi@casgbs.fr
Un document contenant les questions et les réponses des candidats sera mis en ligne et régulièrement mis à jour).
Le cahier des charges de l’appel à projet et le formulaire de candidature sont disponibles à ces liens.
