Dans le cadre de la Politique de la Ville, le Contrat de ville priorise la mobilisation des moyens de droit commun par ses signataires pour la réalisation des objectifs opérationnels identifiés. Au-delà des actions proposées par le Contrat de ville, les acteurs institutionnels de la Politique de la Ville peuvent mobiliser des crédits spécifiques à destination des associations et autres structures porteurs de projets.
Cette mobilisation se matérialise sous la forme d’Appels à projets annuels ou exceptionnels pour des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, la CASGBS se fait l’écho des financements proposés par ses partenaires en publiant et diffusant les différents appels à projets liés à la Politique de la Ville sur son territoire.
Les Appels à projets du Contrat de ville
La Préfecture du Val d’Oise lance son appel à projets au titre des crédits spécifiques « Politique de la Ville », relatif au Contrat de Ville d’Argenteuil-Bezons.
Les axes ou thématiques d’intervention prioritaires sont les suivants et sont développés dans l’annexe 2 ci-après :
- L’emploi et l’insertion professionnelle (particulièrement pour les jeunes et les seniors),
- L’éducation (afin de conforter le rôle de l’école, promouvoir la continuité éducative et ouvrir le champ des possibles),
- La prévention sanitaire,
- L’accès à la culture pour tous,
- La lutte contre la fracture numérique et contre les mauvais usages,
- La prévention de rixes,
- Le soutien à la parentalité,
- Le public senior,
- Les relations entre les forces de sécurité et la population,
- Le sport et les loisirs (avec une systématisation d’une dimension éducative, santé, insertion ou citoyenneté dans ces actions),
- La sensibilisation sur les valeurs de la république et la laïcité, et la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes,
- Les actions « Quartiers d’été » faisant de la période estivale un temps de respiration, de découverte et d’apprentissage.
Modalités de dépôts des dossiers :
Les projets doivent être déposés sur le portail Dauphin : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr pour le 22 novembre 2024, au plus tard.
Le dossier CERFA ainsi que le bilan intermédiaire (le cas échéant) devront être adressés au chef de projets Ville, ainsi qu’au délégué du Préfet.
Pièces de l’appel à projets :
Note de cadrage AAP Contrat de ville 2024
Annexe 1 Calendrier AAP 2024
Annexe 2 Orientation stratégiques AAP CV 2024
Annexe 3 Critères d’éligibilité AAP CV 2024
Annexe 4 Modalités de dépôt AAP CV 2024
Annexe 5 Correspondants AAP CV 2024
Pour l’année 2025, la Préfecture des Yvelines, la CASGBS, les villes de Carrières-sur-Seine et Sartrouville, s’engagent dans un appel à projet mutualisé. Celui-ci a pour objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Le contrat de ville constitue le cadre de référence des partenaires de la politique de la ville sur le territoire. Il couvre la période 2024-2030. Il détermine les priorités pour l’ensemble des quartiers prioritaires, ainsi que des priorités pour chaque quartier.
Ainsi, pour l’ensemble des quartiers, les axes d’intervention prioritaires sont les suivants :
- La transition écologique dans les quartiers
- La parentalité et la réussite éducative dans les quartiers
- La tranquillité et la cohésion dans les quartiers
- L’emploi et l’insertion dans les quartiers
Les priorités spécifiques par territoire sont les suivantes :
Pour la ville de Carrières-sur-Seine :
- Les actions portées par les structures de proximité, et associations de proximité réalisées « hors les murs » pour toucher les habitants (nouveaux et anciens)
- Le «foodtruck des Alouettes » comme support d’insertion et outil de cohésion sociale
Pour la ville de Sartrouville :
- Les actions autour de la prévention et de la santé : périnatalité, santé mentale, conduites à risques (addictions, stupéfiants, écrans…) ; développement d’actions à destination des enfants en situation de handicap (ateliers de lecture et d’art adaptés, séances de sport)
Modalités de dépôts des dossiers :
Les projets doivent être déposés pour le 22 novembre 2024, au plus tard :
- sur le portail Dauphin : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr (demande auprès de la Préfecture des Yvelines)
- transmission à l’adresse politiquedelaville@casgbs.fr (demande auprès de tous les autres financeurs)
Pièces de l’appel à projets :
Note de cadrage AAP 2025
Dossier CERFA – Formulaire de candidature
Formulaire de bilan (pour le renouvellement d’une action déjà financée)
Les autres Appels à projets
Dans le cadre d’un programme d’innovations déployé sur un quartier en renouvellement urbain à Sartrouville, la CASGBS lance un appel à projets pour le réemploi de matériaux issus de démolitions.
L’appel à projets doit permettre de tester sur 3 ans un démonstrateur de valorisation et de réemploi de matériaux et équipements du second-œuvre issus de déconstructions sélectives au sein du quartier des Indes à Sartrouville, quartier bénéficiant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Un projet intégré au Programme d’Investissement d’Avenir ANRU+
Les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA) ANRU+ permettent d’explorer des solutions techniques et sociales innovantes au sein des quartiers en renouvellement urbain. Le PIA ANRU+ déployé sur le quartier des Indes à Sartrouville prend en particulier appui sur trois axes : l’économie circulaire, l’agriculture urbaine, l’économie sociale et solidaire. Ce Programme est piloté par la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine en partenariat avec l’ANRU, la Banque des Territoires, la Ville de Sartrouville, 1001 Vies Habitat et Bouygues Immobilier-Urbanera.
Objectifs de l’appel à projets : favoriser le réemploi de matériaux et l’insertion
L’appel à projets a pour objectif de trouver des modalités d’actions adaptées pour un dispositif exemplaire :
- Limiter les impacts environnementaux des travaux de démolition
- Déployer des actions de formation et d’insertion pour des personnes éloignées de l’emploi
- Créer des synergies avec les initiatives locales existantes en matière de gestion des déchets du BTP, d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire
Contenu du dossier de candidature
- Formulaire de candidature à renseigner (document joint au cahier des charges).
- Pièces administratives et financières à fournir selon la liste annexée au formulaire de candidature.
Modalités de transmission des dossiers
Les dossiers de subventions devront être adressés au plus tard le lundi 31 octobre 2022 à 20h, à l’adresse suivante : AAP.reemploi@casgbs.fr
Format accepté pour les fichiers : word, excel ou pdf
Taille maximum autorisée par envoi mail : 25 Mo. Au-delà de cette taille maximum, prévoir un envoi sous un format zippé ou via un lien de téléchargement.
Autre information :
Le service Politique de la ville et Renouvellement urbain de la CASGBS a la charge de l’instruction de cet appel à projets.
Vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse suivante : AAP.reemploi@casgbs.fr
Un document contenant les questions et les réponses des candidats sera mis en ligne et régulièrement mis à jour).
Le cahier des charges de l’appel à projet et le formulaire de candidature sont disponibles à ces liens.
