Qu’est-ce que le budget et comment est-il élaboré ?
Le budget est un acte annuel primordial puisqu’il permet traduire sur le plan opérationnel et financier les décisions, les projets et les politiques publiques portés par le conseil communautaire. Il constitue ainsi à la fois un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes qui seront réalisées dans l’année. Il permet de définir les moyens nécessaires à la communauté d’agglomération pour assurer son fonctionnement courant et réaliser ses projets d’investissements structurants.
Le vote du budget primitif constitue le point d’orgue du cycle budgétaire annuel. Les finances de la CASGBS sont cependant rythmées par de nombreuses étapes et décisions budgétaires ayant toutes pour objectif de permettre au conseil communautaire d’affiner la prévision et l’exécution des dépenses et recettes de l’intercommunalité.
Parmi ces étapes, 3 sont particulièrement notables :
- Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : qui doit intervenir dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce débat a pour objectif de fixer les grandes orientations budgétaires & les principes relatifs à l’élaboration du budget à venir.
- Le vote du Budget Primitif (BP) : qui fixe les enveloppes de crédits permettant de réaliser les dépenses de fonctionnement & d’investissement de l’exercice. Le budget prévoit également les recettes attendues permettant de financer le fonctionnement courant et les projets de l’intercommunalité. Ce budget doit être adopté avant le 15 avril de l’année et peut être modifié ou complété par des décisions modificatives (DM) en cours d’année.
Le Compte Administratif (CA) : qui retrace les réalisations effectives et le résultat budgétaire de l’exercice écoulé. Le compte administratif d’une année doit être voté avant le 30/06/N+1.
Les délibérations afférentes sont accessibles via la rubrique Actes administratifs.
