Déployée à titre expérimental pour les copropriétés du territoire, cette subvention participe au financement de leur Diagnostic Technique Global. Objectif de l’Agglo : inciter les copropriétaires à améliorer la performance énergétique de leur habitat. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée d’un an, sous conditions. Mode d’emploi.
Avec 50 % des habitants du territoire résidant en copropriétés, dont la moitié ont été construites avant 1974 (date de la première réglementation thermique), la rénovation énergétique de l’habitat collectif est aujourd’hui une priorité pour la CASGBS, d’autant plus face aux enjeux liés à la transition écologique.
Le 7 décembre 2023, les élus communautaires ont donc voté, à partir du 1er janvier 2024 et à titre expérimental, la mise en place d’une participation au financement du Diagnostic Technique Global.
« Le DTG va permettre aux copropriétaires d’obtenir un audit énergétique et un Plan Pluriannuel de travaux, qui seront d’ailleurs bientôt obligatoires, et donc de poser la première pierre d’un futur projet de rénovation globale de leur copropriété », explique Julien Chambon, Vice-président en charge de l’Habitat.
Comment bénéficier de cette aide ?
Le représentant légal du syndicat des copropriétaires (construction achevée avant 1975) doit déposer sa demande d’aide auprès du guichet France Rénov’ du territoire, via l’association Énergies solidaires. Les dossiers respectant les conditions d’éligibilité (voir le règlement) feront ensuite l’objet d’une décision d’attribution d’aide de la CASGBS.
Dépôt des dossiers dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au 15 novembre 2024.
À noter : la subvention ne concerne qu’un nombre limité de dossiers, dans la limite de l’enveloppe de
50 000 € allouée à cette expérimentation. La priorité sera donnée selon l’ordre de réception des demandes.
Jusqu’à 5000 € par copropriété
La subvention de l’Agglo est de 50 % de la dépense HT éligible, plafonnée à 5 000 € par copropriété, dans la limite des coûts réels HT de la prestation. Elle est cumulable avec d’autres aides publiques, dans la limite des 100 % de la dépense HT.
Contact : association Énergies Solidaires, tél. 01 39 70 23 06.
À propos de l’action de la CASGBS
Dès sa création, l’Agglo s’est engagée dans l’accompagnement à la rénovation de l’habitat :
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- Janvier 2014 : création du Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique pour une durée de trois ans.
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- 30 juin 2016 : extension du PIG à l’ensemble des communes membres et contribution aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à destination des propriétaires bailleurs ou occupants, pour leurs travaux de rénovation énergétique et pour les travaux de réhabilitation de logements insalubres ou très dégradés.
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- 2019 : la CASGBS est signataire de la convention territoriale 2019-2023 du Programme d’Intérêt Général Habiter Mieux entre le Département des Yvelines, l’ANAH et la CASGBS.
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- Fin 2020 : création de Ma Prime Rénov’ pour les copropriétés. En revanche, les aides Habiter Mieux pour les travaux en parties communes de copropriétés sont supprimées.
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- Octobre 2022 : lancement des premières Semaines de l’Éco-Rénov sur le territoire : une série d’animations gratuites sur le thème de la rénovation énergétique ouvertes à tous, une semaine par mois, d’octobre à décembre.
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- 8 décembre 2022 : adoption par le Conseil communautaire d’une aide complémentaire pour les copropriétaires, modestes et très modestes, dont la copropriété est engagée dans des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes.
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- Printemps 2023 : 2ème édition des Semaines de l’Éco-Rénov
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- Octobre-Novembre-Décembre 2023 : 3ème édition des Semaines de l’Éco-Rénov
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- 7 décembre 2023 : vote par le Conseil Communautaire d’une participation au financement du Diagnostic technique global (DTG) pour la rénovation des copropriétés.