Ce nouveau règlement apporte des actualisations en termes de consignes de tri, de réglementation applicable et d’organisation de la collecte des déchets. À la clé, une clarification de l’organisation du service pour faciliter le quotidien des usagers et garantir la propreté de nos villes.
Présenté en commission Environnement le 17 septembre dernier, le nouveau règlement a été voté en Conseil Communautaire le 26 septembre. Il vient remplacer le précédent, en vigueur depuis son adoption en 2013 par la Communauté de communes de la boucle de la Seine.
Véritable guide des bonnes pratiques pour les communes, il permet de fixer et de clarifier les conditions et modalités d’application du service public de collecte, en intégrant les particularités des villes du territoire. Il encadre également le déploiement du compostage de proximité.
> Organisation de la collecte
Ce chapitre précise les modalités de collecte en porte-à-porte et aux points d’apport volontaire selon les différents flux, les droits et obligations de chacun des intervenants, les règles d’apports en déchetteries et l’enlèvement des dépôts sauvages.
> Présentation des déchets à la collecte
Ces pages sont dédiées aux lieux et horaires de présentation des bacs de déchets en porte-à-porte, aux consignes de tri selon les flux et aux conditions de dépôt en points d’apport volontaire.
> Contenants pour la collecte
Ici sont rassemblées les règles de dotation et d’entretien des bacs de collecte.
> Dispositions financières
Sont consignés dans ce chapitre, le financement du service public de collecte par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ainsi que la redevance spéciale des villes de Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville.
> Infractions et verbalisations
Ces pages abordent les contrôles par les agents assermentés, les amendes et les infractions pouvant faire l’objet de poursuites.
> Pour consulter le règlement :
