Formulaire de demande de contrôle du raccordement au réseau d’assainissement – Bezons Formulaire de demande de contrôle d’assainissement – Bezons « * » indique les champs nécessaires Prénom et Nom du propriétaire* Prénom Nom Date de naissance* MM slash JJ slash AAAA Résidant à* Téléphone*E-mail* Demande le contrôle des installations d'assainissement de la propriété :* Appartement Maison type individuelle Maison type individuelle avec annexe(s) Local professionnel Immeuble complet Autre Nombre d'appartements*Adresse du bien à controler* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Numéro cadastral*Contact pour le RDV* Demande de RDV* Dans le cadre de la cession de ma propriété Dans le cadre d’une mise en conformité Dans le cadre d’un dysfonctionnement Dans le cadre d’un dossier d’Urbanisme Je m'engage à* Être présent au rendez-vous et faciliter l’accès à l’intégralité de la propriété.Je m’engage à ce que tous les accès aux points d’eau de la propriété soient facilités, que les points d’accès (bouchons, regards, boîte de branchement) soient ouverts préalablement au contrôle. L’eau potable devra être en fonction et le tuyau d’arrosage devra être mis à disposition pour la réalisation du contrôle. Je m’engage à fournir le plan de recollement de mes installations si possible. Tout manquement à ces règles nécessitera obligatoirement une contre-visite et provoquera une prolongation du délai de réception du certificat. Un certificat d’assainissement sera adressé dans un délai d’un mois à partir de la date de réalisation de la visite technique. RGPD* J’accepte la politique de confidentialité.La Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles à des fins d’envoi d’informations pour la participation à un webinaire sur la vidéoprotection sur la base de votre consentement. Ces données sont accessibles au personnel autorisé de la Communauté d’agglomération. Vos données personnelles sont conservées pour une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conforme aux exigences législatives en la matière. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement aux données, ainsi que le cas échéant, le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données pour de telles finalités, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@casgbs.fr.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.