Formulaire de demande de contrôle du raccordement au réseau d'assainissement - Bezons - Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Prénom et Nom du propriétaire*

Prénom Nom

Date de naissance*

Résidant à*

Téléphone*

E-mail*

Demande le contrôle des installations d'assainissement de la propriété :*

Appartement

Maison type individuelle

Maison type individuelle avec annexe(s)

Local professionnel

Immeuble complet

Autre

Nombre d'appartements*

Adresse du bien à controler*

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal

Numéro cadastral*

Contact pour le RDV*

Demande de RDV*

Dans le cadre de la cession de ma propriété

Dans le cadre d'une mise en conformité

Dans le cadre d'un dysfonctionnement

Dans le cadre d'un dossier d'Urbanisme

Je m'engage à*

Être présent au rendez-vous et faciliter l’accès à l’intégralité de la propriété.

Je m’engage à ce que tous les accès aux points d’eau de la propriété soient facilités, que les points d’accès (bouchons, regards, boîte de branchement) soient ouverts préalablement au contrôle. L’eau potable devra être en fonction et le tuyau d’arrosage devra être mis à disposition pour la réalisation du contrôle.
Je m’engage à fournir le plan de recollement de mes installations si possible.
Tout manquement à ces règles nécessitera obligatoirement une contre-visite et provoquera une prolongation du délai de réception du certificat.

Un certificat d’assainissement sera adressé dans un délai d’un mois à partir de la date de réalisation de la visite technique.

RGPD*

J’accepte la politique de confidentialité.

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Formulaire de demande de contrôle du raccordement au réseau d’assainissement – Bezons

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