TPE/PME, vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité.
Guichet d’aide
L’État ouvre un guichet simplifié pour accompagner les entreprises face à l’augmentation des tarifs énergétiques. Les régimes d’aide pour la période septembre / octobre vont être assouplis.
Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 modifié institue une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité.
Sont éligibles à cette aide pour une ou plusieurs périodes éligibles : mars-avril-mai 2022 / juin-juillet-août 2022 / septembre-octobre 2022, les entreprises ou les associations qui remplissent certaines conditions variables d’une période à une autre.
La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée sur l’espace dédié du site impots.gouv.fr :