Les entreprises – quelle que soit leur taille – peuvent traverser des périodes de fragilité. Différents dispositifs d’accompagnement existent sur le territoire afin de soutenir les entreprises en difficulté. Qu’il s’agisse de solutions financières, de conseils juridiques ou de médiation, ces dispositifs visent à prévenir les défaillances, à favoriser le rebond entrepreneurial et à préserver le tissu économique local.
En tant que dirigeant de TPE-PME, vous êtes dans une impasse ? Votre entreprise connait des difficultés en ces temps de crise ? Le dispositif Roseau est là pour vous.
La CCI et ses partenaires vous proposent un parcours d’accompagnement complet : le ROSEAU – Réseau Opérationnel de Soutien Et d’Appui d’Urgence.
Objectif ?
Vous aidez à faire face et rebondir.
Ce dispositif propose un accompagnement gratuit, individualisé et strictement confidentiel qui vous permettra d’être relié aux bons interlocuteurs, de bénéficier d’un tuteur et de rentrer dans une démarche de réseau et d’accompagnement collectif. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de la CCI Paris Île-de-France.
Comment faire la demande ?
Contactez la CCI Versailles-Yvelines, un conseiller sera à votre écoute pour prendre un rendez-vous. :
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- Tél: 01 55 65 44 44
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- Email: cci78@cci-paris-idf.fr
Vous pouvez faire appel à un médiateur afin d’asseoir un espace d’échanges et de dialogue.
La Médiation du crédit
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise rencontrant des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers.
La saisine du Médiateur est confidentielle et gratuite sur la plateforme dédiée.
Pour joindre un correspondant TPE/PME :
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- Tél. : 0800 08 32 08
Le Médiateur des entreprises
Le Médiateur des entreprises aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprises, associations employeuses ou structures publiques (organismes disposant d’un numéro SIRET).
Le service de médiation est gratuit, rapide et confidentiel : en savoir plus sur le Médiateur des entreprises.
Objectif ?
Dispositif de la Région Île-de-France qui aide les TPE et PME franciliennes à réagir le plus rapidement possible en cas de difficulté financière en finançant une partie des coûts de la procédure de prévention. Et ainsi leur permettre de préserver leur activité et leurs emplois.
Pour qui ?
Peuvent en bénéficier les artisans, commerçants, sociétés commerciales et associations ayant une activité économique :
Critères à remplir :
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- Être immatriculé depuis au moins 2 ans au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers,
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- Employer entre 1 et moins de 250 salariés,
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- Un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros,
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- Avoir son siège et/ou l’établissement concerné par la procédure préventive en Île-de-France.
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- Avoir conclu un accord à l’issue de la procédure de prévention ouverte (si aucun accord n’est conclu, l’entreprise enclenche alors une procédure collective).
Le Chèque prévention peut atteindre jusqu’à 10 000 euros (sur la base de 50% du montant total des dépenses éligibles hors taxes supérieures à 3.000 euros).
Dépenses éligibles :
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- Frais de greffe,
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- Honoraires de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes,
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- Honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur.
Comment faire la demande ?
Les démarches sont précisées sur le site de la Région.
Une seule plateforme de dépôt des dossiers est mise en place.
Objectif ?
Le Prêt Île-de-France Prévention vise à assurer la continuité du financement des entreprises positionnées sur des secteurs industriels stratégiques et ayant ouvert une procédure de prévention.
Destiné à leur permettre de rebondir après renégociation de leurs dettes avec leurs créanciers, ce prêt peut aller jusqu’à 300 000 euros et être amorti sur 7 ans.
Pour qui ?
Les PME de 20 à 250 salariés confrontées à des difficultés de trésorerie.
Démarches à faire sur la plateforme régionale : mesdemarches.iledefrance.fr
La Région Île-de-France a mis en place une cellule régionale entièrement dédiée à l’accompagnement des entreprises fragilisées.
Objectif ?
Identifier les acteurs économiques en difficulté pour leur proposer :
- Un diagnostic des difficultés rencontrées avec identification des solutions juridiques, financières et organisationnelles adéquates,
- Un accompagnement via les dispositifs de la Région et une orientation vers les partenaires institutionnels.
Site Internet : https://www.iledefrance.fr
TPE et PME, vous avez une difficulté, une question du quotidien ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ?
Le service public Conseillers-Entreprises est un dispositif qui vous met en relation avec le bon conseiller pouvant vous aider sur le territoire.
Déposez votre demande et vous serez contacté directement sous 5 jours environ et accompagné selon votre situation.
Porté par le Ministère de l’Économie et du Ministère du Travail, ce service rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME.
Site internet : Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr.
Le Plan d’accompagnement des entreprises en difficulté intervient au niveau local auprès des entreprises en difficulté financière. Il permet un accompagnement dans les échanges avec les créanciers afin que le remboursement de prêts, le paiement des impôts ou des cotisations de l’entreprise puissent être aménagés. Dans chaque département, un conseiller aux entreprises en difficulté (liste des conseillers) est présent afin d’accompagner les entreprises dans le besoin grâce à différents moyens d’action et en toute confidentialité :
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- Un prêt de l’État
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- Un aménagement des dettes sociales et fiscales de l’entreprise
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- S’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France ou de la médiation des entreprises
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- Orienter l’entreprise vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce
Un numéro unique a été mis en place pour renseigner les entreprises en difficulté financière sur les aides à leur disposition et les orienter vers un conseiller départemental aux entreprises en difficulté : 0806 000 245.
> Selon votre situation, des dispositifs d’aides existent pour soutenir, développer votre entreprise. Le service du Développement Économique de l’Agglo est à votre écoute pour vous accompagner et vous orienter selon votre situation.
