Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, le Gouvernement a rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, le marquage de vélos vendus neufs par des professionnels. Cette obligation a été étendue aux vélos vendus d’occasion par des professionnels depuis le 1er juillet 2021.
L’enregistrement des vélos marqués étant devenu obligatoire, il appartient aux propriétaires de mettre à jour leurs coordonnées et le statut de leurs vélos dans le fichier national, sur le site BicyCode.
Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :
- Les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces)
- Les remorques de cycle
- Les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards…)
Leurs propriétaires peuvent tout de même en faire la demande.
Comment faire marquer son vélo / sa trottinette ?
Tout cycle et cycle à pédalage assisté neuf vendu par un commerçant a l’obligation d’être marqué depuis le 1er janvier 2021 et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d’occasion.
Pour les vélos déjà en circulation, outre les ateliers proposés par la Communauté d’agglomération à l’occasion de la Semaine nationale de la mobilité, l’Agglo met également toute l’année à la disposition des villes le matériel leur permettant d’organiser régulièrement des ateliers de marquage sur le territoire. Rendez-vous sur l’agenda de notre site ou celui de votre ville pour connaître la date de la prochaine session.
Du fichier BicyCode® au fichier national
Le dispositif Bicycode® consiste à marquer sur le cadre du vélo un numéro unique et pré-enregistré dans un fichier accessible depuis le site BicyCode, dans lequel il faut renseigner ses coordonnées. Si le vélo, ou la trottinette, est volé et retrouvé, et qu’il fait partie des 40 % retrouvés, il pourra ainsi être restitué !
En 2021, la Loi d’Orientation Mobilité (LOM) a introduit des changements pour le marquage des vélos :
- L’enregistrement des vélos marqués est obligatoire. Il appartient aussi aux propriétaires de mettre à jour eux-mêmes leurs coordonnées et le statut de leurs vélos (volé, retrouvé, détruit, vendu).
- L’accès de la police et de la gendarmerie en cas de vol des vélos marqués a été transféré du fichier BicyCode au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) instauré par cette loi.
- Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique sera accessible librement au moyen de l’identifiant du cycle. Ainsi, lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur pourra vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé.
Ainsi, les bases de données gérées par les opérateurs agréés (vendeurs de cycles neufs ou d’occasion, organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles…) et le fichier national contiendront :
- Les données à caractère personnel, recueillies lors de l’achat, permettant d’identifier et de contacter le propriétaire du cycle (nom et prénom ou raison sociale, téléphone, adresse électronique) lorsque les forces de l’ordre ou un service des objets trouvés récupèrent un vélo identifié ;
- Les données décrivant le cycle (type d’engin, marque, modèle, couleur) et le statut du cycle ;
- Des données personnelles facultatives (adresse postale, date de naissance du propriétaire ou, s’il y a lieu, des copropriétaires) ;
- Des données facultatives de description du cycle (numéro de série du vélo, numéro de série du moteur, numéro de série de la batterie).
