Eau et assainissement à Bezons

Conformément aux lois NOTRe (2015) et Ferrand-Fesneau (2018), les compétences en matière d’eau potable, d’eaux pluviales urbaines et d’assainissement ont été transférées aux Communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Afin d’assurer la continuité du service public et d’organiser avec les communes la garantie de cette continuité, des conventions de gestion transitoire ont été signées entre la CASGBS et ses communes membres jusqu’au 31/12/2021.

Depuis le 1er janvier 2022, la CASGBS assure la gestion de la compétence pour l’ensemble des communes. Toutefois, Conformément à la loi « Engagement et Proximité » du 27/12/2019, la possibilité est donnée de redéléguer l’exercice de ces 3 compétences aux communes dans le cadre d’une convention : c’est le choix retenu pour douze d’entre elles sur le territoire.

La gestion opérationnelle de la compétence eau et assainissement de la ville de BEZONS revient à la CASGBS depuis le 1er janvier 2022.

L’ensemble des demandes relatives à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales sont à adresser à la CASGBS :

Service Cycles de l’eau :

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