Plan Climat : dernière consultation publique avant adoption

Les habitants de l’Agglo ont 2 mois pour formuler leurs observations avant la finalisation du Plan Climat Air Énergie – PCAET – de la CASGBS. Ce projet de développement durable fixe des objectifs chiffrés porté par un plan d’action pour permettre à l’intercommunalité de coordonner la transition énergétique et écologique sur le territoire.

Plan Climat, de quoi s’agit-il ?

Un Plan Climat est un non seulement un projet territorial de développement durable, mais aussi un outil de planification écologique stratégique et opérationnelle qui s’inscrit dans une stratégie à horizon 2050. Il s’agit d’un document évolutif ayant vocation à monter en puissance au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

Ce document de planification obligatoire poursuit deux finalités : l’atténuation du dérèglement climatique (réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre) et l’adaptation à ses effets.  

Fruit d’un travail collaboratif entre élus et services, nourri par la consultation du public et des partenaires, le Plan Climat du territoire se caractérise par la volonté de :

• Préparer l’avenir énergétique du territoire ;
• Préserver et adapter les paysages emblématiques qui sont autant de ressources environnementales ;
• Accélérer le développement de nouvelles pratiques participant à l’avènement d’une gestion durable des ressources et concourant à la préservation de la biodiversité.

« Nous portons l’exigence d’une Agglo responsable, avec une démarche d’économie circulaire limitant la consommation des matières et des ressources pour les activités du territoire. »

Jean-Yves Perrot, 5^e vice-président Environnement et Économie circulaire, chargé de l’élaboration du Plan Climat, Maire de Marly-le-Roi

Les domaines de la vie quotidienne : habitat, mobilité, gestion des déchets, aménagement, économie, agriculture, industrie sont autant de leviers pour atteindre ces objectifs. L’implication de tous les acteurs du territoire : collectivités, partenaires, entreprises, habitants, associations… sera également un facteur de réussite déterminant. Aussi, pour faire vivre ce document, il est essentiel que les habitants puissent y avoir accès et se l’approprier.

2 mois de consultation publique

Après avoir recueilli l’avis de l’autorité environnementale, la CASGBS soumet son Plan Climat aux habitants avant son adoption définitive par le Conseil communautaire programmé au mois de mai 2023. Forte du succès de la première participation du public (1 085 répondants) à l’été 2021, dans sa phase d’élaboration concomitante à celle du Projet de territoire (adopté en juin 2022), l’Agglo a fait le choix d’aller au-delà du délai réglementaire de consultation en laissant deux mois au public pour s’exprimer sur sa version finalisée.

Procédure de participation du public

Les habitants pourront ainsi formuler leurs observations pour une période de 2 mois, du 17 février au 17 avril :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : participation.planclimat@casgbs.fr
• Par écrit sur le registre de consultation prévu à cet effet, disponible dans les locaux de la CASGB : Parc des Érables, bâtiment 4, 66 route de Sartrouville au Pecq, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h.

L’Agglo mettra à disposition le Plan Climat et l’ensemble des documents associés, à savoir :

• Un diagnostic faisant état des atouts et des défis du territoire,  
• Un rapport de stratégie définissant les enjeux et les objectifs chiffrés que l’Agglomération s’est fixés à la lumière des potentialités du territoire,
• Un plan d’action, comprenant notamment un plan d’action spécifique pour la qualité de l’air, définissant les actions à mettre en œuvre et précisant les moyens et les publics associés,
• Un rapport d’évaluation environnementale et stratégique ainsi que son résumé non technique qui mesure l’impact du Plan Climat,
• Un bilan des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine de la CASGBS.

Ces documents seront complétés par l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, ainsi que les résultats de la première participation du public.

Dans un souci d’accessibilité, ces documents techniques de plus de 500 pages sont accompagnés d’une synthèse reprenant les points clefs du Plan Climat.

L’intégralité de ces documents sera disponible à compter du 17 février et durant 2 mois :

• En ligne sur le site de la CASGBS 
• En support papier dans les locaux de la CASGBS (lire ci-avant).

Quelle implication pour notre territoire ?

Pour la CASGBS, les objectifs fixés à horizon 2050 se caractérisent notamment par :

> Une forte ambition en matière de rénovation énergétique tant de l’habitat que des bâtiments d’activités avec le défi de réussir à « changer d’échelle » pour passer de quelques centaines de logements rénovés par an à plusieurs milliers.

 > Un report modal suffisamment significatif de l’usage individuel de la voiture vers les modes actifs (20 %) et vers les transports en commun et le covoiturage (30 %).

> Une importante substitution des énergies fossiles (100 % du fioul domestique et fioul utilisé par les industriels, 100 % des véhicules à moteur thermique vers des motorisations diversifiées s’agissant du transport de personnes et 80 % pour le transport de marchandises).

> Une sensibilisation « tous azimuts » vers l’ensemble des acteurs du territoire pour informer sur les enjeux et favoriser les pratiques vertueuses.

Les objectifs chiffrés dans l’Agglo d’ici 2050

– 79 % d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015

– 56 % de consommation énergétique par rapport à 2015

+ 38 % de production locale d’énergies renouvelables par rapport à 2015