Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Ce site internet, ayant un but informatif et de services, est la propriété exclusive de :

Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Parc des Érables – Bâtiment 4
66 route de Sartrouville
78230 Le Pecq

: 01 30 09 75 30

Responsable de publication

Directeur de publication : Pierre FOND, Président de la CASGBS

Responsable éditorial : Direction de la communication de la CASGBS

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL « https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/».

Crédits

  • Conception et réalisation : Inovagora
  • Photos : Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine sauf mentions spéciales
  • Vidéos : Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine sauf mentions spéciales

Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de la Communauté d’agglomération ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société Inovagora.

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé dans les centres de données (« clusters ») localisés dans des États membres de l’Union Européenne, à savoir, en France.

Données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.  

Consulter notre politique de confidentialité

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact :

Nous contacter

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×