Commission « Urbanisme et Aménagement du Territoire» :

Présidents :
- Jacques Myard, urbanisme et aménagement du territoire

Domaines de compétences :
- Élaboration et exercice d’une politique foncière :
- Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D.)
- Gestion et revente des réserves foncières.
- Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux.
- Elaboration, modification et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
- Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et lotissements.