Délibérations de la séance du 29 avril 2014

DélibérationsDésignations
14-54Adoption du Règlement Intérieur de la C.C.B.S.
14-55Exercice du droit à la formation des élus
14-56Création des Commissions, détermination de leurs compétences et fixation du nombre de membres
14-57Élection des membres des commissions
14-58Élection de la Commission d’Appel d’Offres
14-59Création d’une Commission des Marchés à Procédure Adaptée, Détermination de ses compétences et Fixation du nombre de ses membres
14-60Élection des membres de  la Commission des Marchés à Procédure Adaptée
14-61Création et élection des membres de la Commission de délégation des services publics
14-62Création et élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et Adoption du règlement de fonctionnement de cette commission
14-63Élection d’un représentant de la C.C.B.S. pour l’élaboration du Schéma Directeur Réseau de Chaleur du S.I.T.R.U.
14-64Élection des représentants de la C.C.B.S. au syndicat mixte « Paris Métropole ».
14-65Élection du représentant de la C.C.B.S. à l’Assemblée spéciale de l’Établissement public foncier des Yvelines
14-66Désignation des représentants au comité de pilotage et comité technique pour la réalisation d’une étude portant sur la définition d’orientations d’aménagement des espaces ouverts de la Boucle de la Seine avec le Conseil Général des Yvelines et l’Agence des Espaces Verts
14-67Élection des représentants de la C.C.B.S. au sein de la Commission Départementale pour les risques naturels majeurs
14-68Élection du représentant de la C.C.B.S. au Comité National des Œuvres Sociales (C.N.A.S)
14-69Élection des représentants de la C.C.B.S. au sein du Conseil de surveillance de l’Hôpital du Vésinet
14-70Élection d’un représentant de la C.C.B.S. au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Théophile Roussel de Montesson
14-71Élection d’un représentant de la C.C.B.S. au Conseil d’Administration de la SEMPER
14-72Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2014
14-73Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014
14-74Approbation du règlement du rallye-découverte de Sartrouville
14-75Élection des représentants de la C.C.B.S. au SITRU