Délibérations de la séance du 22 janvier 2014

DélibérationsDésignations
14-01Budget Principal
14-02Budget Annexe Trembleaux I
14-03Budget Annexe Trembleaux II
14-04Budget Annexe ZAC de la Borde
14-05Budget Annexe Hôtel d’Entreprises
14-06Contributions au traitement des déchets dues au SITRU
14-07Fixation du montant de l’attribution de compensation 2014
14-08Fixation des montants de la Dotation de Solidarité Communautaire pour l’exercice 2014
14-09Liste des marchés conclus en 2013 - liste annexe
14-10Approbation du groupement de commande pour mesurer la qualité de l’air intérieur au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP).
14-11Subventions aux associations
14-12Approbation de l’avenant n°7 à la convention de rénovation urbaine du plateau de Sartrouville avec l’ANRU
14-13Plan Local d’Urbanisme de la commune du Mesnil-le-Roi : Demande de la C.C.B.S. d’être consultée
14-14Plan Local d’Urbanisme de la commune de Maisons Lafitte : Demande de la C.C.B.S. d’être consultée
14-15Bilan des opérations immobilières réalisées par la C.C.B.S. au cours de l’année 2013
14-16Vente au profit d’ISCHEBECK FRANCE du lot n°2 de la ZAC des Trembleaux sis rue des renards à Sartrouville
14-17Délibération annulée
14-18Approbation de la convention tripartite entre l’Etat, la CCBS et la société VAGO pour l’obtention et le versement d’une aide de la CAF dans le cadre de l’Aire d’accueil des gens du voyage de Montesson du 1er octobre au 31 décembre 2013
14-19Approbation de l’avenant n°1 à la convention tripartite entre l’Etat, la CCBS et la société VAGO pour l’obtention et le versement d’une aide de la CAF dans le cadre de l’Aire d’accueil des gens du voyage de Montesson pour l’année 2014
14-20Autorisation de signer la convention relative à la participation en investissement de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de la création des terrains familiaux pour les gens du voyage à Chatou
14-21Délibération annulée
14-22Approbation de l’avenant n°2 à la convention partenariale conclue entre la C.C.B.S., le STIF, et la société Transdev pour l’exploitation du réseau Bus-en Seine.
14-23Approbation de la politique de maîtrise des collections pour la médiathèque et la bibliothèque Stendhal de Sartrouville