Délibérations de la séance du 30 juin 2016

DélibérationsDésignations
16-126APPROBATION DE LA REPARTITION DU FOND NATIONAL DE PEREQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
16-127DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S DANS LE CADRE DE LA REVISION VALANT TRANSFORMATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
16-128DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE L’ETANG LA VILLE
16-129DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAREIL MARLY
16-130DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DU PECQ
16-131DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DU TERTRE SAINT DENIS
16-132DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
16-133DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS
16-134DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE

16-135

ANNULE

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PLAINE D’AVENIR 78
16-136ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DU BUREAU ET DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
16-137CREATION D’UN POSTE AU SEIN DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE)
16-138INSTITUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS.
16-139ACCUEIL ET GRATIFICATION DES STAGIAIRES
16-140DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU LOGEMENT FRANCILIEN.
16-141DESIGNATION DEUX REPRESENTANTS DE LA C.A.S.G.B.S. AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DU VESINET
16-142DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA C.A.S.G.B.S. AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTESSON
16-143APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE PAR LA COMMUNE DE CROISSY-SUR-SEINE
16-144AVIS SUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL ENTRE LE CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE ET LA VILLE DE SARTROUVILLE
16-145PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013, 2014 ET 2015 DE LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DE SARTROUVILLE
16-146AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LIGNES D’EAU DE LA PISCINE DE HOUILLES AU PROFIT DU SERVICE DE RECRUTEMENT DE LA MARINE
16-147PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DE LA GESTION DE LA GARE ROUTIERE DE SARTROUVILLE
16-148SIGNATURE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE SARTROUVILLE CO-FINANCE PAR L’ANRU
16-149PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DE LA GESTION DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA CABS
16-150APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE POUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS BANALS, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
16-151DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
16-152LANCEMENT DES PROCEDURES DE MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT, D’ELABORATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS ET DE LA CONVENTION D’EQUILIBRE TERRITORIAL
16-153LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE POUR LA PERIODE 2018 – 2024
16-154ATTRIBUTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES OCTROYEES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS OU OCCUPANTS POUR REALISER DES TRAVAUX RELEVANT DE L’HABITAT INDIGNE OU DE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE CES AIDES
16-155VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION POUR LE LOGEMENT DU VAL D’OISE
16-156VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE.
16-157APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE DE SERVICE PUBLIC DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE « LE RELAIS DE LA GARENNE » A SAINT GERMAIN-EN-LAYE
16-158PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DE MONTESSON ET DES TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU VOYAGE
16-159APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DE MONTESSON ET DES TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU VOYAGE
16-160APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE POUR LE VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT TEMPORAIRE POUR L’ANNEE 2016