Délibérations de la séance du 28 janvier 2016

DélibérationsDésignations
16-15APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
16-16REGIME INDEMNITAIRE
16-17FIXATION DES TAUX DE L’INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D’ETRE ALLOUEE AUX REGISSEURS D’AVANCES ET AUX REGISSEURS DE RECETTES.
16-18CRÉATION DES COMMISSIONS, DÉTERMINATION DE LEURS COMPÉTENCES ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES.
16-19ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS.
16-20ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
16-21CRÉATION D’UNE COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE, DÉTERMINATION DE SES COMPÉTENCES ET FIXATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES.
16-22ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE.
16-23CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS.
16-24DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA C.A.S.G.B.S. AU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS (SITRU)
16-25DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA C.A.S.G.B.S. AU SYNDICAT MIXTE POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES (SIDOMPE)
16-26DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA C.A.S.G.B.S. AU SYNDICAT AZUR
16-27AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LA CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DU SERVICE PUBLIC DU TRAITEMENT DES DECHETS AVEC LE SIDOMPE.
16-28TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : INSTITUTION ET PERCEPTION.
16-29TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : DEFINITION D’UN ZONAGE POUR SERVICE RENDU.
16-30TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : EXONERATION.
16-31CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.
16-32AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET MOYENS ENTRE LE GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LA BOUCLE DE LA SEINE (GEBS) ET LA C.A.S.G.B.S
16-33DON DE MATERIEL INFORMATIQUE.