Délibérations de la séance du 22 septembre 2016

DélibérationsDésignations
16-161ELABORATION D’UN PACTE FISCAL ET FINANCIER
16-162COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : FIXATION DES COTISATIONS MINIMUM
16-163ADMISSIONS EN NON VALEUR- BUDGET PRINCIPAL 2016
16-164APPROBATION DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016-2019 D’AIDE AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE
16-165VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PLAINE D’AVENIR 78
16-166DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT DE LA CASGBS ET AU BUREAU DE LA CASGBS
16-167DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE 2016
16-168APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
16-169AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR MADAME CORINNE MILLET
16-170AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR MONSIEUR FLORENT PIVETEAU
16-171AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR MONSIEUR HUGUES WALTER
16-172AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR MONSIEUR JULIEN BARDINET
16-173AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR MONSIEUR JEREMY CLOTILDE
16-174AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR MADAME SEVERINE TURPIN
16-175AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR MONSIEUR XAVIER DESMETTRE
16-176AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR LE CLUB DU 3ème AGE (C3A) DE HOUILLES
16-177AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR LE LYCEE "LES PIERRES VIVES" DE CARRIERES SUR SEINE
16-178AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES YVELINES
16-179AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE "LES PIERRES VIVES" DE CARRIERES SUR SEINE
16-180AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR LE COLLEGE LAMARTINE
16-181AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR LE COLLEGE MAUPASSANT
16-182AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR LE CLUB NAUTIQUE HOUILLES-CARRIERES (CNHC)
16-183AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR LA BASE DE LA MARINE NATIONALE
16-184AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR SPORTS OLYMPIQUES DE HOUILLES (S.O.H)
16-185AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE HOUILLES PAR L'INSTITUT SAINTE-THERESE
16-186APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
16-187DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA C.A.S.G.B.S. AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR LA STATION D’EPURATION SEINE AVAL (SIAAP)
16-188DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA C.A.S.G.B.S. AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR L’USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES DE CARRIERES-SUR-SEINE
16-189APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE ET LA VILLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE SUR LES MODALITES DE FINANCEMENT TRANSITOIRES DE L’OFFICE DE TOURISME DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
16-190MAINTIEN D’UN OFFICE DE TOURISME DISTINCT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE
16-191APPROBATION DES BUDGETS PREVISIONNELS DE FONCTIONNEMENT POUR LA GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DE MONTESSON ET DES TERRAINS FAMILIAUX DE CHATOU POUR LES GENS DU VOYAGE PAR LA SOCIÉTÉ VAGO POUR LES PÉRIODES DU 1ER OCTOBRE 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2016, DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2017 ET DU 1ER JANVIER 2018 AU 2 FÉVRIER 2018
16-192EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES AU PROFIT DE CERTAINES ENTREPRISES DE SPECTACLE