Délibérations de la séance du 19 mai 2016

DélibérationsDésignations
16-105APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DU PRODUIT DU PRELEVEMENT SUR LES PARIS HIPPIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE ET LA  COMMUNE DE  MAISONS-LAFFITTE
16-106CREATION DES ZAD A LA DEMANDE DES COMMUNES DE CARRIERES SUR SEINE, MONTESSON ET SARTROUVILLE : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PAR LA CASGBS
16-107DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA C.A.S.G.B.S. DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGREMONT
16-108DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA C.A.S.G.B.S. DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU PORT MARLY
16-109APPROBATION DE L’ETAT DU FONCIER BATI ET NON BATI DETENU PAR l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LE COMPTE  DE LA C.A.S.G.B.S. 
16-110DESIGNATION DES CANDIDATS COMMISSAIRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
16-111MISE EN PLACE D’UN SERVICE CIVIQUE
16-112CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’INGENIEUR
16-113CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE CHARGE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
16-114CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE REDACTEURS MARCHES PUBLICS
16-115CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ASSISTANT ADMINISTRATIF
16-116CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE CHARGE D’ACCUEIL
16-117DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CASGBS AU COMITE NATIONAL DES ŒUVRES SOCIALES (C.N.A.S.)
16-118DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA C.A.S.G.B.S. A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIPPEREC
16-119DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA C.A.S.G.B.S. A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT (CCE) DE L’AERODROME DE PARIS-CHARLES DE GAULLE
16-120ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE « YVELINES NUMERIQUES »
16-121APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARGENTEUIL BEZONS POUR LA REPARATION DU DEGAT DES EAUX DU POLE MECATRONIQUE A BEZONS
16-122APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE D’ACCUEIL « LE RELAIS DE LA GARENNE » A SAINT GERMAIN-EN-LAYE POUR LES GENS DU VOYAGE
16-123FIXATION DES TARIFS POUR L’AIRE D’ACCUEIL DE SAINT GERMAIN-EN-LAYE POUR LES GENS DU VOYAGE AU 1ER JANVIER 2016
16-124REFORME DE L’AIDE VERSEE AUX GESTIONNAIRES D’AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE DIT « ALT2 » - VERSEMENT COMPLEMENTAIRE A LA SOCIETE VAGO
16-125DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT ET LA POSE DE CONTENEURS ENTERRES POUR L’ECO-QUARTIER DE LA LISIERE PEREIRE A SAINT GERMAIN EN LAYE