Délibérations de la séance du 18 janvier 2016

DélibérationsDésignations
16-01INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
16-02ELECTION DU PRESIDENT
16-03FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
16-04ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
16-05

ADHESION ET TRANSFERT DES COMPETENCES COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AU SIVATRU

16-06ADHESION ET TRANSFERT DE LA  COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AU SITRU
16-07ADHESION ET TRANSFERT DE LA  COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AU SIDRU
16-08ADHESION ET TRANSFERT DE LA  COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AU SIDOMPE
16-09ADHESION ET TRANSFERT DES COMPETENCES COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AU SYNDICAT AZUR
16-10DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT DE LA CASGBS ET AU BUREAU DE LA CASGBS
16-11AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE AVEC LA PREFECTURE DES YVELINES
16-12AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016
16-13CREATION DES BUDGETS ANNEXES
16-14DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS PROVISOIRES