Délibérations de la séance du 12 décembre 2016

DélibérationsDésignations
16-205ADOPTION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE
16-206MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AU TITRE DES TRANSFERTS 2016
16-207REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2016 / 2017
16-208BUDGET PRINCIPAL 2016 : DECISION MODIFICATIVE N°1
16-209BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017
16-210BUDGET POLE MECATRONIQUE : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017
16-211BUDGET HOTEL D’ENTEPRISES : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017
16-212FIXATION DES TARIFS POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS BANALS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES MARCHES FORAINS DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
16-213APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE ; LES VILLES DE CHATOU, LOUVECIENNES, MARLY-LE-ROI, LE PECQ, LE PORT-MARLY ; LES ASSOCIATIONS DE LA MAISON DES LOISIRS DE CHAMBOURCY, DE LA BIBLIOTHEQUE DU PARC FONTON DE L’ETANG-LA-VILLE ET DU CERCLE DES LECTEURS DE MAREIL-MARLY POUR LA MISE EN PLACE DE FONDS PARTAGES
16-214AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE AU PROFIT DE LA CASGBS EN VUE DE LA GESTION DES SERVICES FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET INFORMATIQUE.
16-215MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
16-216TRANSFERT DE PERSONNEL DU SIVATRU A  LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
16-217ANNULE
16-218DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA C.A.S.G.B.S. INVITES AUX REUNIONS DE BUREAU DU S.I.T.R.U. ET AU COMITE DE PILOTAGE DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU SITRU
16-219DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS (SIVATRU)
16-220DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
16-221APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE D’ACCUEIL DE BEZONS POUR LES GENS DU VOYAGE
16-222FIXATION DES TARIFS POUR L’AIRE D’ACCUEIL DE BEZONS POUR LES GENS DU VOYAGE AU 1ER JANVIER 2017
16-223ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LE FINANCEMENT DES BAUX GLISSANTS
16-224ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATON SOLIDARITE LOGEMENT DANS LA BOUCLE POUR LE FINANCEMENT D’UN BAIL GLISSANT
16-225MISE EN ŒUVRE DE LA COMPETENCE TOURISME AU SEIN DE LA CASGBS
16-226DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – COLLEGE DES ELUS