Délibérations de la séance du 10 mars 2016

DélibérationsDésignations
16-34CLARIFICATION DES STATUTS DE LA C.A.S.G.B.S.
16-35ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
16-36RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 – BUDGET PRINCIPAL
16-37RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 – BUDGET ANNEXE TREMBLEAUX I (SARTROUVILLE)
16-38RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 – BUDGET ANNEXE TREMBLEAUX II (SARTROUVILLE)
16-39RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 – BUDGET ANNEXE LA BORDE (MONTESSON)
16-40RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 – BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES (SARTROUVILLE)
16-41RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 – BUDGET ANNEXE POLE MECATRONIQUE (BEZONS)
16-42DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES ET DES CHARGES A ETALER - BUDGET PRINCIPAL
16-43DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES - BUDGET ANNEXE DE L’HOTEL D’ENTREPRISES
16-44MODALITES D’ATTRIBUTION DU NUMERO D’INVENTAIRE DES BIENS ACQUIS PAR LOT ET MODALITES DE SORTIE DE L’ACTIF
16-45MODALITES DE SORTIE DE L’ACTIF DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
16-46ACCEPTATION DE L’OFFRE D’INDEMNISATION DE LA SMABTP POUR LE SINISTRE DU 3 SEPTEMBRE 2015
16-47AUTORISATION DE SIGNER LA  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LIGNES D’EAU DE LA PISCINE DE HOUILLES AU PROFIT DE MONSIEUR HUGUES WALTER
16-48AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TRANSITOIRE DES SERVICES DE LA COMMUNE DE CHAMBOURCY AU PROFIT DE LA CASGBS
16-49AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TRANSITOIRE DES SERVICES DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AU PROFIT DE LA CASGBS
16-50AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE AU PROFIT DE LA CASGBS EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES ENCOMBRANTS
16-51DESIGNATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE INTERCOMMUNAL INTERHOSPITALIER POISSY/SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
16-52DEMANDE DE SUBVENTIONS « POLITIQUE DE LA VILLE » POUR 2016
16-53FIXATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE SPECIALE ET DES COMPOSTEURS POUR LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE