DécisionsObjet
20-01Honoraires du cabinet DS avocats pour la production d'une expertise juridique dans le cadre du recours contre le scot
20-02Honoraires du cabinet DS avocats pour la production d'une expertise juridique dans le cadre de la création des trois zones agricoles protégées
20-03Honoraires du cabinet RICHER & ASSOCIES pour la production de conseils juridiques dans le cadre du référé préventif rue de Reims à Sartrouville,
20-04Honoraires du Cabinet RICHER & ASSOCIES pour la production de conseils juridiques dans le cadre de l'expulsion du squat du 69 rue de l'égalité à Carrières-sur-Seine
20-05Honoraires du cabinet ISMAN huissier de justice pour la production de conseils juridiques dans le cadre de l'expulsion du squat 69 rue de l'égalité à Carrières sur Seine,
20-06Suspendue
20-07Suspendue
20-08Suspendue
20-09Suspendue
20-10Honoraires du cabinet RICHER & ASSOCIES pour la production de conseils juridiques dans le cadre de l’expulsion du squat du 69 rue de l’égalité à Carrières-sur-Seine
20-11Honoraires du cabinet ISMAN huissier de justice pour la production de conseils juridiques dans le cadre de l’expulsion du squat du 69 rue de l’égalité à Carrières-sur-Seine
20-12Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la DUP au Mesnil le Roi
20-13Honoraires du Commissaire-Enquêteur, Monsieur BOHL, dans le cadre de l'enquête publique relative aux ZAP
20-14Honoraires du Commissaire-Enquêteur, Monsieur Stéphane du Crest de Villeneuve, dans le cadre de l'enquête publique relative aux ZAP
20-15Honoraires du Commissaire-Enquêteur, Monsieur Thierry NOEL, dans le cadre de l'enquête publique relative aux ZAP
20-16Suspendue
20-17Honoraires du Cabinet Richer associes pour la production de conseils juridiques dans le cadre d'une consultation afférente a l'achat d'une parcelle Sidaction.
20-18Suspendue
20-19Honoraires du cabinet DS Avocats lié à la vente de la parcelle BH 139 appartenant à madame Guerin et située 9 rue de la carrière à Sartrouville sur la zone d'aménagement différée,
20-20Suspendue
20-21Suspendue
20-22Suspendue
20-23Suspendue
20-24Suspendue
20-25Suspendue
20-26Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de l'aménagement des berges du Mesnil-Le-Roi,
20-27Préemption des parcelles bâties cadastrées section BZ 61 et BZ 62 situées dans la ZAD intercommunales route de Saint Germain à Carrières sur Seine (78420)
20-28Suspendue
20-29Honoraires du Cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre du dossier DERAY et autres Sphère Santé
20-30Accord Cadre Multi-Attributaire à marchés subséquents pour la réalisation d'études préliminaires relatives aux amènagements cyclables (MP 2019-17)
20-31Gardiennage, location, rotation des bennes de la décheterie mobile et traitement des déchets (MP 2019-18)
20-32Accord Cadre Mono Attributaire à marchés subséquents, pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement des berges du Mesnil-Le-Roi (MP 2019-20)
20-33Modification de la régie mixte pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Bezons
20-34Modification de la régie mixte pour la gestion des terrains familiaux de Chatou
20-35Modification de la régie mixte pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Montesson
20-36Modification de la régie mixte pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint Germain en Laye
20-37Honoraires du cabinet richer et associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre du référé préventif relatif aux travaux réalisés par l'entreprise SNC LNC UPSILON à Bezons
20-38Honoraires du cabiner Richer & Associés pour la défense de la CASGBS dans le cadre du dossier n°181136 opposant la CASGBS à Monsieur Cédomir Panic
20-39Honoraires du cabinet DS AVOCAT liés à la préemption de la parcelle BH 139 appartenant à Madame Guerin et située 9 rue de la carrière à Sartrouville sur la zone d'aménagement différé
20-40Honoraires du cabinet DS AVOCAT liés à la préemption de la parcelle BH 140 appartenant aux consorts Gyrard-Laigneau et située 7 rue de la carrière à Sartrouville sur la zone d'aménagement différé
20-41Honoraires du cabinet SEBAN Associés pour la défense de la CASGBS dans le cadre du dossier N°201702111 opposant la CASGBS à la commune de Bezons et du dossier n°201706168 opposant la CASGBS à la commune de Carrières sur Seine,
20-42Honoraires du cabinet Richer et Associés liés aux échanges avec l'avocat adverse dans le cadre de la préemption de la parcelle BH 389 appartenant à Monsieur BAILLEUX et située 5 rue Jules César à Sartrouville sur la zone d'aménagement différée,