DécisionsObjet
19-01Consignation dans le cadre de la procédure de préemption de la parcelle bâtie cadastrée BH 139 située 9 rue de la carrière à Sartrouville.

19-02Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la défense de la CASGBS dans le cadre du dossier n° 141200 opposant la CASGBS à la société MILLET (construction du pôle Chanorier),
19-03Prise en compte de la taxe de séjour additionnelle régionale instituée par la Loi de Finances 2018 (Carina)
19-04Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre de la ZAC La Borde à MONTESSON
19-05Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre de la ZAC des Trembleaux 2 à SARTROUVILLE
19-06Aménagement du quartier de La Borde à Montesson – Acquisition foncière auprès de l’EPFIF de l’Ilot B, G & H
19-07Aménagement du quartier de La Borde à Montesson – Cession foncière à Immobilière Carrefour de l’Ilot B, G & H
19-08Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier Capello n° 191003
19-09Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier Baillieux (n°181440).
19-10Honoraires du cabinet SEBAN Associes pour la production de conseils juridiques et la défense des intérêts de la CASGBS dans le cadre  des contentieux l’opposant la commune de Carrières sur Seine.
19-11Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier relatif à l'occupation illégale du 69 rue de l’Egalité.
19-12suspendu
19-13Honoraires du cabinet SCP COUTARD MUNIER-APAIRE pour la défense de la CASGBS dans le cadre du dossier BAILLEUX
19-14Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du référé préventif Eiffage Immobilier.
19-15Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier n°141200
19-16Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridique dans le cadre du référé préventif SNC LNC n°191035
19-17Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la ZAC de la Borde à Montesson
19-18Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la ZAC Trembleaux 2 à Sartrouville.
19-19Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier relatif à l'occupation illégale du 69 rue de l’Egalité.
19-20Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché public pour l'installation d'une déchetterie mobile avec mise à disposition et rotation de bennes et traitement des déchets (MP2016-121)
19-21Autorisation de signer le marché d'assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une mission d’audit de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (R.G.P.D) et réalisation d’une mission de délégué a la protection des données personnelles (D.P.D) (MP2018-38)
19-22Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier Millet (facture n° 190309)
19-23Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier C.A.S.G.B.S  – GUERIN
19-24Honoraires du cabinet ISMAN huissier de justice pour la régularisation du dossier relatif à l'occupation illégale du 69 rue de l'Egalité à Carrières sur Seine
19-25Approbation du contrat de syndic pour l’immeuble situé 322 Route de Saint Germain à Carrières-sur-Seine
19-26Autorisaiton de signer la convention de mise à dispostion d'un bureau à l'association FACE Yvelines au sein de l’immeuble Pépinière situé 11 rue du Berry à Sartrouville
19-27Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la défense de la CASGBS dans le cadre du contentieux l’opposant à l’entreprise ECB titulaire des lots 1 et 9 du marché de construction du pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine (interventions mars 2019).
19-28Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre du dossier Capello n°191003 (interventions du 4 mars au 11 avril 2019) - Expulsion de l'aire d'accuil des gens du voyage de Saint-Germain-En-Laye
19-29Honoraires du cabinet ISMAN huissier de justice pour la régularisation du dossier relatif à la notification en assignation de référé mesure utile dans le cadre de l'affaire opposant la C.A.S.G.B.S et M. Capello
19-30clôture de la régie de recette - duplication des documents administratifs
19-31clôture de la régie pour la vente de composteur auprès de la commune du Pecq
19-32Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier C.A.S.G.B.S - GUERIN
19-33Honorraires de huissier de justice - Me CROZE dans le cadre du dossier CASGBS-GUERIN
19-34Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre de la ZAC des Trembleaux 2 à SARTROUVILLE
19-35Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la ZAC des Trembleaux 2 à SARTROUVILLE
19-36Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre du dossier C.A.S.G.B.S – INDIVISION GYRARD LAIGNEAU
19-37
19-38Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la ZAC des Trembleaux 2 à SARTROUVILLE
19-39Désignation des membres du collège des socioprofessionnels au comité de direction de l'Office de Tourisme Intercommunal de Saint Germain Boucles de Seine
19-40Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la défense de la CASGBS dans le cadre du dossier n°151326 opposant la CASGBS à la société MILLET (construction du pôle Chanorier).
19-41Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre de l’expulsion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint Germain en Laye
19-42Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la défense de la CASGBS dans le cadre du dossier n°191378 concernant une préemption à Sartrouville
19-43Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la défense de la CASGBS dans le cadre du dossier n°151461 opposant la CASGBS à la société ECB (construction du pôle Chanorier).
19-44Désignation de Maître CARTON DE GRAMMONT pour représenter la CASGBS dans le cadre du recours l'opposant à Monsieur Mathias DERAY
19-45Honoraires du cabinet Goudard & Associés pour la production de relevés et documents topographiques dans le cadre de l'aménagement des berges du MESNIL-LE-ROI
19-46Autorisation de signer le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la consultation relative à la maintenance et au pilotage du système d'information de la CASGBS
19-47Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché relatif à l'installation d'une déchetterie mobile avec mise à disposition de bennes, rotation et traitement des déchets.
19-48Autorisation de signer l'avenant n°4 au marché relatif à la fourniture et maintenance de conteneurs à déchets
19-49Honoraires du cabinet RICHER & ASSOCIES pour la production de conseils juridiques dans le cadre de l'expulsion du squat du 69 rue de l'égalité à Carrières-sur-Seine