DécisionsObjet
19-01Consignation dans le cadre de la procédure de préemption de la parcelle bâtie cadastrée BH 139 située 9 rue de la carrière à Sartrouville.

19-02Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la défense de la CASGBS dans le cadre du dossier n° 141200 opposant la CASGBS à la société MILLET (construction du pôle Chanorier),
19-03Prise en compte de la taxe de séjour additionnelle régionale instituée par la Loi de Finances 2018 (Carina)
19-04Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre de la ZAC La Borde à MONTESSON
19-05Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre de la ZAC des Trembleaux 2 à SARTROUVILLE
19-06Aménagement du quartier de La Borde à Montesson – Acquisition foncière auprès de l’EPFIF de l’Ilot B, G & H
19-07Aménagement du quartier de La Borde à Montesson – Cession foncière à Immobilière Carrefour de l’Ilot B, G & H
19-08Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier Capello n° 191003
19-09Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier Baillieux (n°181440).
19-10Honoraires du cabinet SEBAN Associes pour la production de conseils juridiques et la défense des intérêts de la CASGBS dans le cadre  des contentieux l’opposant la commune de Carrières sur Seine.
19-11Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier relatif à l'occupation illégale du 69 rue de l’Egalité.
19-12suspendu
19-13Honoraires du cabinet SCP COUTARD MUNIER-APAIRE pour la défense de la CASGBS dans le cadre du dossier BAILLEUX
19-14Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du référé préventif Eiffage Immobilier.
19-15Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier n°141200
19-16Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridique dans le cadre du référé préventif SNC LNC n°191035
19-17Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la ZAC de la Borde à Montesson
19-18Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la ZAC Trembleaux 2 à Sartrouville.
19-19Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier relatif à l'occupation illégale du 69 rue de l’Egalité.
19-20Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché public pour l'installation d'une déchetterie mobile avec mise à disposition et rotation de bennes et traitement des déchets (MP2016-121)
19-21Autorisation de signer le marché d'assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une mission d’audit de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (R.G.P.D) et réalisation d’une mission de délégué a la protection des données personnelles (D.P.D) (MP2018-38)
19-22Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier Millet (facture n° 190309)
19-23Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier C.A.S.G.B.S  – GUERIN
19-24Honoraires du cabinet ISMAN huissier de justice pour la régularisation du dossier relatif à l'occupation illégale du 69 rue de l'Egalité à Carrières sur Seine