DécisionsObjet
18-01Autorisation de signer le marché public relatif à la  fourniture, acquisition, distribution et maintenance des bacs et de sacs pour la collecte des déchets (MP 2017-41-42)
lot 1 : fourniture, acquisition, distribution et maintenance des bacs et distribution des sacs de collecte (MP 2017-41),
lot 2 : fourniture des sacs de collecte (MP 2017-42).

18-02Autorisation de signer le marché public relatif à la gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux pour les  gens du voyage de la communauté d’agglomération saint germain boucles de seine : Montesson, Saint-Germain-en-Laye, Bezons et Chatou (MP2017-50-51-52-53).
Lot 1 : gestion et entretien des aires d’accueil et des terrains familiaux (MP2017-50),
Lot 2 : plomberie sanitaire (MP 2017-51),
Lot 3 : électricité (MP 2017-52),
Lot 4 : assainissement (MP 2017-53).

18-03Création d'une régie mixte pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Montesson

18-04

Création d'une régie mixte pour la gestion des terrains Familiaux
18-05Frais d'honoraires de diligences pour le cabinet d'avocats BVK dans le cadre de conseils juridiques pour la piscine communautaire de Houilles
18-06Autorisation de signer le marché négocié de gestion de traitement des déchets occasionnels sur l'aire d'accueil de Saint Germain en Laye (MP 2018-03)
18-07Honoraires du cabinet SEBAN Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre du dossier de contribution SDIS
18-08Honoraires du cabinet SEBAN Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre du dossier de Carrières sur Seine
18-09Remise de la moitié du loyer mensuel de mars 2018 pour les entreprises présentes en janvier et en février 2018 à la Pépinière/ hôtel d'entreprise de Sartrouville,
18-10Honoraires du cabinet DS Avocats por la production de conseils juridique dans le cadre du dossier SIDRU II
18-11Honoraires du cabinet Richer et Associés pour la production de conseils juridique dans le cadre du référé préventif pour la Ville de Bezons
18-12Honoraires du cabinet Gie BGM Avocats (Patrick Caillet)
18-13Honoraires du cabinet ISMAN pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier BAILLEUX
18-14Cession à l’amiable du lot 13 de la Z.A.C. des Trembleaux I à Sartrouville
18-15Honoraires du cabinet ISMAN Huissier de justice pour la production de conseils juridique dans le cadre des aires d'accueil et terrains familiaux pour les villes de Bezons, Saint Germain en laye, Montesson et Chatou
18-16Honoraires du cabinet RICHER & ASSOCIES pour la production de conseils juridique dans le cadre de l’affaire opposant la CASGBS et Monsieur Cédomir PANIC
18-17Honoraires du cabinet SEBAN Associes pour la production de conseils juridiques et la rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre  du recours déposé par la ville de Carrières-sur-Seine contre les attributions de compensations.
18-18Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier du SIDRU
18-19Honoraires du cabinet RICHER & ASSOCIES pour la défense de la CASGBS dans le cadre du contentieux l’opposant à l’entreprise C2IP (titulaire du lot n°14 du marché relatif aux travaux de construction du pole Chanorier à Croissy-sur-Seine)
18-20Acquisition à l’amiable de la parcelle bâtie cadastrée section BY n°20, sise 69 rue de l’Egalité à Carrières-sur-Seine
18-21Approbation du contrat de syndic pour l’immeuble situé 322 Route de Saint Germain à Carrières-sur-Seine
18-22Autorisation de signer le marché négocié de rachat du parc de bacs de Saint-Germain-en-Laye (MP 2018-26)
18-23Honoraires du cabinet Gie BGM Avocats (Patrick Caillet)
18-24Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre du dossier ZAC de La Borde à Montesson
18-25Prise en compte de la taxe de séjour additionnelle votée par le Département du Val d'Oise pour la régie de collecte de la taxe de séjour
18-26Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre du dossier NORMEN - travaus de construction de la piscine de Houilles
18-27Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier de la ZAC des Trembleaux 2 à Sartrouville
18-28Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique concernant le droit de préemption en ZAD et la délégation du droit de préemption
18-29Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de Carrières-sur-Seine
18-30Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de Croissy-sur-Seine
18-31Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de Houilles
18-32Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque du Vésinet
18-33Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de Montesson
18-34Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque Stendhal de Sartrouville
18-35Clôture de la régie de recettes auprès de la médiathèque de Sartrouville
18-36Clôture de la régie mixte (avances et recettes) de la piscine de Houilles
18-37Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier de la ZAC des Trembleaux 2 à Sartrouville
18-38Honoraires du cabinet SEBAN et Associés pour la production de conseils juridique concernant le jugement qui a annulé l’arrêté de création de la CASGBS et les conséquence sur les contentieux en cours relatifs à la contestation des attributions de compensation de certaines des communes membres dont Carrières sur Seine.
18-39Autorisation de signer accord-cadre à marchés subséquents, relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés (MP 2018-14)
18-40Autorisation de signer le marché public de communication (MP N° 2018-12-13)
18-41Création d'une régie de recette pour l'encaissement des participations des familles aux dépensses de transport scolaire
18-42Honoraires du cabinet SEBAN et Associés pour la production de conseils juridique relatifs à la contestation des attributions de compensation
18-43Honoraires DS AVOCATS pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier CASGBS / Association Plaines Terres de Montesson
18-44Honoraires du cabinet RICHER & ASSOCIES pour la production de conseils juridique dans le cadre de l’affaire opposant la CASGBS à la société PANIC
18-45Préemption de la parcelle bâtie cadastrée BH 139 situé 9 rue de la carrière à Sartrouville
18-46Honoraires du cabinet SEBAN et Associés pour la production de conseils juridiques suite à l'annulation de l'arreté de la CASGBS,
18-47Marché de fourniture, logistique et assistance pour l’accompagnement à la promotion du compostage domestique (MP2018-28-29)
Lot 1 : Fourniture, d’équipements de compostage et logistique pour les opérations de promotion du compostage domestique (MP 2018-28),
Lot 2 : Animations d’ateliers pratiques et de sensibilisation sur le compostage /paillage et réduction des déchets fermentescibles (MP 2018-29).

18-48  Autorisation de signer accord-cadre à marchés subséquents, relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CAGSBS au transfert et à l’exercice des compétences eau et assainissement  (MP 2018-34)
18-49Autorisation de signer le marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte de la commune du Pecq (MP 2018-31)
18-50Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la defense de la CASGBS dans le cadre du dossier n° 141200 opposant la CASGBS à la société MILLET (construction du pôle Chanorier) pour la période du 3 septembre au 17 septembre 2018,
18-51Honoraires du cabinet FIDAL pour la production de conseils juridiques et la défense de la CASGBS dans le cadre du recours déposé contre l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la CASGBS.
18-52Autorisation de signer la convention d’assistance juridique avec le cabinet d’avocats Richer & Associés pour la renégociation de la délégation de service public conclue avec la société OPALIA.
18-53Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique dans le cadre du dossier C.A.S.G.B.S - Association Plaines Terres de Montesson
18-54Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la defense de la CASGBS dans le cadre du dossier  opposant la CASGBS à la société MILLET (construction du pôle Chanorier) pour une intervention du 4 octobre 2018
18-55Honoraire du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridique dans le cadre du référé préventif entre la CASGBS et Eiffage Immobilier
18-56modification de la régie de recette de l'hôtel d'entreprises de Sartrouville
18-57modification de la régie de recette pôle mécatronique de Bezons
18-58clôture de régie pour la vente de composteurs et de sacs pour la collecte des déchets végétaux aurpès de la commune de Louveciennes
18-59désignation de Maitre Isabelle Carton de Grammont pour représenter la CASGBS devant la Cour administrative d'appel de Versailles
18-60Honoraires du cabinet RICHER & Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la renégociation du contrat de délégation de service public de la piscine de Sartrouville.
18-61Honoraires du cabinet SEBAN Associes pour la production de conseils juridiques et la défense des intérêts de la CASGBS dans le cadre  des contentieux l’opposant aux communes de Carrières sur Seine, Bezons et Montesson.
18-62Honoraires du cabinet SEBAN Associes pour la production de conseils juridiques et la défense des intérêts de la CASGBS dans le cadre  des contentieux l’opposant la commune de Carrières sur Seine.
18-63Attribution des lots 1 et 2 du marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, collecte et traitment des déchets diffus spécifiques des communes de L'etang-la-Ville, Mareil-Marly et de Marly-le-Roi