DécisionsObjet
17-01Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de collecte et d’évacuation des dechets de la ville de Fourqueux (MP 2016-14)
17-02Désignation des membres du collège des socioprofessionnels au comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal de Saint Germain Boucles de Seine
17-03Autorisation de signer la convention de mise à disposition temporaire d’emplacements pour les distributeurs de boissons, de confiserie et de fontaines à eau au Pôle Mécatronique à Bezons (MP 2016-129)
17-04Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre de la préemption de la parcelle BH 140 située 7 rue de la Carrière à Sartrouville
17-05Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché relatif à l’acquisition de composteurs individuels et collectifs pour bio déchets, assistance à la formation et à la mise en place du compostage en habitat collectif et en établissement (MP 2015-13) Lot 2
17-06Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché public relatif à la mission de suivi-animation du programme d’intérêt général pour la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique (MP 2013-25)
17-07Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché relatif à l’acquisition de composteurs individuels et collectifs pour bio déchets, assistance à la formation et à la mise en place du compostage en habitat collectif et en établissement (MP 2015-13) Lot 2
17-08Autorisation de signer l’avenant numéro 3 de la convention de mise à disposition de moyens pour la société OPTIMATIC GROUP au POLE MECATRONIQUE à Bezons
17-09Autorisation de signer l’avenant numéro 2 de la convention de mise à disposition de moyens pour la société RACESTART CONCEPT au POLE MECATRONIQUE à Bezons
17-10Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles
17-11Honoraires de Maitre Lucien ISMAN pour la réalisation d’un constat sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint Germain en Laye
17-12Autorisation de signer le marché public pour l’Installation d’une déchetterie mobile avec mise à disposition et rotation de bennes et traitement des déchets (MP 2016-124)
17-13Autorisation de signer le marché public d'Installation d’une déchetterie mobile avec mise à disposition et rotation de bennes et traitement des déchets (Mp 2016-121).
17-14Autorisation de signer la convention de partenariat pour la réalisation d'un projet collectif avec le master de l'Ecole Urbaine (MP 2017-07)
17-15Autorisation de signer le marché public n° 2016-112 d’assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour la mise en place d’un dispositif de co-élaboration du projet de territoire
17-16Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société ADANEV SARL au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
17-17Autorisation de signer la convention d'hébergement de la société LANTEAS SAS au sein de l'immeuble Pépinière situé 11 rue du Berry à Sartrouville
17-18Approbation de la convention de mise à disposition de ligne d'eau de la piscine intercommunale de Houilles au profit de l'Ecole intégrée Danielle CASANOVA
17-19MODIFICATION DE LA RÉGIE MIXTE POUR LA GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SAINT GERMAIN-EN-LAYE
17-20APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC N°2015-53 ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE ET AU SUIVI D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
17-21APPROBATION DU MARCHE PUBLIC N° 2016-116 ETUDE DU MARCHE DE L’HABITAT ET  POSITIONNEMENT DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU PLATEAU A SARTROUVILLE
17-22APPROBATION DU MARCHE 2016 -119 ACHAT DE BACS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES D’OCCASION POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DU PECQ
17-23Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles
17-24Approbation de la convention de mise à disposition de lignes d'eau de la piscine intercommunale de Houilles au profit du service de recrutement de la Marine
17-25autorisation de signer la convention de domiciliation de la société EVOLUTIV-IT au sein de la Pépinière situé 11 rue du berry à sartrouville
17-26Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de prestations de services pour la gestion de l’Hôtel d’Entreprises située à Sartrouville (MP 2013-30)
17-27Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché Commandes de documents imprimés, CD et DVD- Lot 1 Ouvrages neufs de littérature et de documentation Générale pour les adultes Zone NORD (MP 2016-86)
17-28Autorisation de signer le contrat de contrôle semestriel de la qualité de l'air (MP 2017-13) et le contrat de contrôle mensuel de la qualité de l'eau (MP 2017-14) au sein de la piscine intercommunale de Houilles
17-29Autorisation de signer le contrat d’exploitation des installations secondaires nécessaires au chauffage de l’Hôtel d’entreprises situé au 11 rue du Berry à Sartrouville (MP 2017-12).
17-30Autorisation de signer l'avenant 1 au marché public 2014-12-13 maintenance informatique et de conseil de la CASGBS
17-31Autorisation de signer l’avenant n°3 au marché de collecte et à l’évaluation des déchets de la ville de Louveciennes  (MP 2016-26)
17-32Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre d’une analyse juridique sur le tourisme
17-33Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CASGBS dans le cadre de la préemption de la parcelle BH 140 située 7 rue de la Carrière à Sartrouville
17-34Honoraires du cabinet BERCKEN - Assistance juridique CASGBS - Conclusion du bail commercial portant sur les locaux à usage de bureaux - Le Pecq
17-35Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles
17-36Autorisation de signer l’avenant n°3 au marché public relatif à la mission de suivi-animation du programme d’intérêt général pour la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique (MP 2013-25).
17-37Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché public de fourniture maintenance de conteneurs à déchets sur la ville de Fourqueux (MP N°2016-15).
17-38Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de fourniture acquisition et maintenance de bacs et sacs pour la collecte sur la ville de Louveciennes (N°2015-31).
17-39Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de fourniture acquisition et maintenance de bacs et sacs pour la collecte sur la ville de Louveciennes (N°2015-31).
17-40Autorisation de signer une convention de domiciliation de la société LES BALADES PARISIENNES SASU au sein de la Pépinière de Sartrouville
17-41Honoraire de la Société Civile Professionnelles d'Huissiers de justice BORNRCQUE WINANDY et BRU NIFOSI
17-42DESIGNATION DS AVOCAT COMPETENCE TOURISME
17-43Approbation de la lettre de mission et des honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre du recours formé par la société NORMEN dans le cadre d’un marché conclu pour la construction de la Piscine intercommunale de Houilles
17-44DESIGNATION DS AVOCAT TRANSFERE DE COMPETENCES
17-45Cession à l'amiable de la parcelle AK 724 situé à Croissy-sur-Seine
17-46Autorisation de signer la convention de domiciliation de la société MCP SARL au sein de l'immeuble Pépinière situé 11 rue du Berry à Sartrouville
17-47 Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles
17-48Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre d’une analyse juridique du SIDRU
17-49Autorisation de signer l'avenant n°3 au marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés du Mesnil-le-Roi (MP N°2016-18).
17-50Autorisation de signer le marché public relatif à l'entretien des installations de chauffage du traitement de l'eau, du traitement de l'air de la piscine à Houilles (MP N° 2017-06)
17-51Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles
17-52Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la piscine communautaire
17-53Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de consultations dans l'urbanisme
17-54Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre de l'association plaines terres de Montesson
17-55Note de frais et honoraires du cabinet Seban et Associés pour la production de conseils juridiques dans le cadre du recours gracieux de la ville de Bezons
17-56Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de relatif à la collecte des déchets ménagers, lot 2 :  Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur SUD (N°2015-37).
17-57ANNULE
17-58Honoraires du cabinet Richer et Associés sur divers prestations
17-59Honoraires de la société d'avocats FIDAL dans le cadre de la rédaction de trois mémoires en désistement et échanges courriels entre le 17 mars et le 7 avril 2017 pour la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine c/ Préfets des Yvelines et du Val d'Oise,
17-60Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CASGS dans le cadre d’une consultation juridique pour l’urbanisme.
17-61Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridique sur l'interet communautaire
17-62Assignation en référé et note d'honnoraires dans le cadre de l'expulsion de l'air d'accueil des gens du voyage,
17-63Autorisation de signer le marché public relatif à La collecte des déchets ménagers  (MP N° 2017-27-28)
17-64Honoraires cabinet LMBE avocats pour l'expultion de l'aire d'accueil des gens du voyage
17-65Honoraires du cabinet RAVUZ - HERVIOU pour la production de conseils juridiques dans le cadre de la piscine intercommunale de Houille
17-66Honoraires du cabinet LMBE avocats pour l'expultion de l'aire d'accueil des gens du voyage prestations arrêtées au 31 août 2017,
17-67Honoraires Huissiers de justice Grand Ouest 78 dans le cadre de l'assignation en référé TGI du 18/07/2017
17-68Honoraires du cabinet DS Avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre des ZAE pour la période du 30 juin au 13 juillet 2017
17-69Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de nettoyage des locaux de la CASGBS.
17-70Création d'une régie pour la collecte de la taxe de séjour intercommunale
17-71Honoraires du cabinet DS avocats pour la production de conseils juridiques dans le cadre des statuts et délibérations définissant l'interêt communautaire
17-72Désignation de Monsieur T’KOUTI en remplacement de Madame CLARD au sein du collège des socioprofessionnels pour le comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal de Saint Germain Boucles de Seine
17-73Honoraires d'avocat à la Cour d'Appel de Paris (Me Jean-Louis DESPRES) dans le cadre de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération - Appel en jugement du TGI de Versailles du 03 04 2015
17-74Autorisation de signer l'avenant N°1 au marché de collecte des déchets (MP2016-131)
17-75Cession à l'amiable di lot 13 de la ZAC des Trembleaux I à Sartrouville