DécisionsObjet
16-01Création d’une régie de recettes auprès de bibliothèque du Vésinet
16-02Création d’une régie de recettes auprès de bibliothèque Stendhal à Sartrouville
16-03Création d’une régie de recettes auprès de la médiathèque de Sartrouville
16-04Création d’une régie de recettes auprès de la bibliothèque Louis Aragon de Montesson
16-05Création d’une régie de recettes auprès de la bibliothèque Jules Verne de Houilles
16-06Création d’une régie de recettes auprès de la bibliothèque de Croissy-sur-Seine
16-07Création d’une régie de recettes auprès de la bibliothèque les Vignes blanches de Carrières-sur-Seine
16-08Création d’une régie d’avances – menues dépenses
16-09Création d’une régie de recettes – duplication de documents administratifs
16-10Création d’une régie mixte (recettes et avances) auprès de la piscine intercommunale de Houilles
16-11Création d’une régie de recettes à l’Hôtel d’entreprises de Sartrouville
16-12Création d’une régie mixte pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bezons
16-13Autorisation de signer le contrat pour la location-entretien d’une machine à affranchir avec la société NEOPOST (MP 2016-01).
16-14Autorisation de signer le contrat d’utilisation d’une machine à affranchir et l’avenant s’y rapportant avec la société LA POSTE (MP 2016-02).
16-15Autorisation de signer le mandat de gestion immobilière de l’immeuble situé 253 route de Saint-Germain à Carrières-sur-seine (78400) avec la société LE RELAIS IMMOBILIER (MP 2016-03).
16-16Autorisation de signer le mandat de gestion immobilière de l’immeuble situé 255 route de Saint-Germain à Carrières-sur-seine (78400) avec la société LE RELAIS IMMOBILIER (MP 2016-04).
16-17Autorisation de signer le mandat de gestion immobilière de l’immeuble situé 255 bis route de Saint-Germain à Carrières-sur-seine (78400) avec la société LE RELAIS IMMOBILIER (MP 2016-05).
16-18Autorisation de signer le mandat de gestion immobilière de l’immeuble situé 89 rue des Champs Roger à Carrières-sur-seine (78400) avec la société LE RELAIS IMMOBILIER (MP 2016-06).
16-19Habilitation donnée au Directeur de la SEMPER pour porter plainte au nom de la C.A.S.G.B.S. dans le cadre de dégradations commises sur le bâtiment de l’Hôtel d’entreprises à Sartrouville
16-20Honoraires du cabinet RICHER pour la production de conseils juridiques concernant le marché de construction du Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
16-21Autorisation de signer la convention de contrôle technique dans le cadre des travaux de rénovation de la bibliotheque du Vésinet (MP 2016-07).
16-22Autorisation de signer la convention de vérifications techniques dans le cadre des travaux de rénovation de la bibliotheque du Vésinet (MP 2016-08).
16-23Autorisation de signer la convention de vérifications techniques des installations électriques dans le cadre des travaux de rénovation de la bibliotheque du Vésinet (MP 2016-09).
16-24Autorisation de signer la convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de rénovation de la bibliotheque du Vésinet (MP 2016-10).
16-25Création d’une régie mixte Pôle Mécatronique à Bezons
16-26Honoraires du cabinet BVK dans le cadre des expertises en cours sur le site de la Piscine intercommunale de Houilles
16-27Autorisation de signer la convention de stage relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel avec le lycée professionnel Jean PERRIN de Saint Cyr l’Ecole et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Rody KANYIKI
16-28Autorisation de signer la convention de stage relative à la séquence d'observation en milieu professionnel avec le lycée ALAIN  et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Ambre TAFIT
16-29Autorisation de signer la convention de stage relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel avec le collège Louis PAULHAN et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Amal-Malik DAHALANI
16-30Autorisation de signer l’avenant au marché public relatif à l’accompagnement à la mise en place et au suivi d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire (MP n° 2015-53).
16-31Désignation du cabinet DS Avocats pour défendre la CA SGS dans le cadre du recours formé par l’association « Plaines Terres de Montesson » devant le Tribunal Administratif de Versailles
16-32Autorisation de signer la convention relative aux visites de surveillance des cavités souterraines (MP 2016-42).
16-33Honoraires du cabinet RICHER pour la production de conseils juridiques concernant le marché de construction du Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
16-34Désignation du cabinet BVK afin de mener des négociations dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles
16-35Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché public relatif à l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire (MP n° 2012-71)
16-36Autorisation de signer la convention de stage relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel avec le collège Saint Erembert et la bibliothèque du Vésinet au profit de l'élève Louise SOVIGNET
16-37Modification de la régie de recettes auprès de la bibliothèque Jules Verne de Houilles
16-38Modification de la régie de recettes auprès de la bibliothèque Louis Aragon de Montesson
16-39Modification de la régie de recettes auprès de la bibliothèque Stendhal
16-40Modification de la régie de recettes auprès de la médiathèque de Sartrouville
16-41Modification de la régie de recettes auprès de la bibliothèque les Vignes blanches de Carrières-sur-Seine
16-42Modification de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de Croissy-sur-Seine
16-43Convention de partenariat dans le cadre des ateliers d'écriture à la médiathèque de Sartrouville
16-44Création d’une régie mixte (recettes et avances) auprès de la piscine intercommunale de Houilles
16-45Autorisation de signer la convention de domiciliation de la société TRANSLOGITIK SAS au sein l’Hôtel d’Entreprises situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-46Autorisation de signer contrat de location de photocopieurs pour le Pôle Mécatronique de Bezons (MP 2016-54)
16-47Autorisation de signer la convention de stage relative à la formation en milieu professionnel avec le lycée des métiers COGNAC-JAY (Argenteuil)  et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Myriam BEN SALEM
16-48Autorisation de signer la convention de stage relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel avec l'organisme Agence Pôle emploi Argenteuil  et la Médiathèque de Sartrouville au profit de Nathalie MARESTAING
16-49Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque les Vignes blanches de Carrières-sur-Seine existante à la C.A.B.S.
16-50Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de Croissy-sur-Seine existante à la C.A.B.S.
16-51Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque Jules Verne de Houilles existante à la C.A.B.S.
16-52Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque Louis Aragon de Montesson existante à la C.A.B.S.
16-53Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque du Vésinet existante à la C.A.B.S.
16-54Clôture de la régie de recettes auprès de la bibliothèque Stendhal de Sartrouville existante à la C.A.B.S.
16-55Clôture de la régie de recettes « duplication des documents administratifs » existante à la C.A.B.S.
16-56Clôture de la régie de recettes auprès de la médiathèque de Sartrouville existante à la C.A.B.S.
16-57Clôture de la régie d’avances « menues dépenses » existante à la C.A.B.S.
16-58Clôture de la régie de recettes auprès de l’Hôtel d’entreprises existante à la C.A.B.S.
16-59Clôture de la régie mixte auprès de la piscine intercommunale de Houilles existante à la C.A.B.S.
16-60--- Annulée ----
16-61Souscription d'un contrat de maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéo-surveillance de la piscine intercommunale de Houilles.
16-62Autorisation de signer le marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Bezons (MP 2016-43).
16-63Autorisation de signer l’avenant au contrat de maintenance du RFID et de l’automate de la bibliothèque du Vésinet.
16-64Autorisation de signer la convention pour la redevance spéciale sur les déchets industriels banals (D.I.B) sur les communes d’Argenteuil et Bezons pour le Pôle Mécatronique à Bezons (MP 2016-55).
16-65Modification de la régie mixte pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bezons
16-66Autorisation de signer la convention de stage relative à la formation en milieu professionnel avec le lycée EVARISTE GALOIS (Sartrouville)  et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Marine DELCROIX
16-67Autorisation de signer contrat de contrôle semestriel de la qualité de l’air au sein de la piscine intercommunale de Houilles (MP 2016-60)
16-68Autorisation de signer contrat pour la réalisation d’un diagnostic technique et sanitaire de la production d’ECS sur le site de la piscine intercommunale de Houilles (MP 2016-61)
16-69Autorisation de signer contrat pour la réalisation d’un diagnostic technique et sanitaire de la production d’ECS sur le site de la piscine intercommunale de Houilles (MP 2016-62)
16-70Autorisation de signer contrat de vérification périodique des appareils de levage et les installations électriques sur le site de la piscine intercommunale de Houilles (MP 2016-63)
16-71Autorisation de signer la convention pour le contrat d’entretien et de maintenance des équipements audiovisuels appartenant au Pôle Mécatronique à Bezons (MP 2016-56).
16-72Autorisation de signer le contrat de prestation de service pour l’accueil et le courrier du Pôle Mécatronique à Bezons (MP 2016-57).
16-73Autorisation de signer le marché public relatif à la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagement d’une voie verte sur les quais de seine  (MP n° 2015-35)
16-74Autorisation de signer le contrat de location d’un photocopieur pour les besoins de services administratifs de Chatou  (MP n° 2016-58)
16-75Autorisation de signer le contrat de maintenance d’un photocopieur pour les besoins de services administratifs de Chatou  (MP n° 2016-59)
16-76Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société ESP au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-77Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société GPFA au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-78Autorisation de signer la convention de formation professionnelle continue de Monsieur Jérémy CLOTILDE avec le CREPS d’Ile-de-France
16-79Honoraires de la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, huissiers de justice pour la signification d’un arrêté de consignation de l’indemnité de dépossession de la parcelle BH 140 à Sartrouville
16-80Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre des transferts de compétence des communes aux EPCI en matière de PLU
16-81Honoraires du cabinet RICHER pour la production de conseils juridiques concernant le marché de construction du Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
16-82Honoraires du cabinet RICHER pour la production de conseils juridiques concernant le marché de construction du Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
16-83Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société LANTEAS au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-84Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société RESOLUM au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-85Annulé
16-86Autorisation de signer la convention de stage relative au fonctionnement d'une médiathèque avec l'Université Paris Ouest (Nanterre La Défense) et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Anissa SERGHINE
16-87Autorisation de signer la convention de stage relative à la formation en milieu professionnel avec le lycée EVARISTE GALOIS (Sartrouville)  et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Clara DOS SANTOS
16-88Autorisation de signer la convention de stage relative à la formation en milieu professionnel avec le lycée EVARISTE GALOIS (Sartrouville)  et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Bastien GIMON
16-89Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société GOLD CONTACT SASU au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-90Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société IP ROUTE SASU au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-91Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société MS Art et Peinture SARL au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-92Honoraires de la SCP BORNECQUE WINANDY & BRU NIFOSI pour la notification d’un courrier dans le cadre de la préemption GYRARD/LAIGNEAU
16-93Autorisation de signer la convention de stage relative à la formation en milieu professionnel avec le lycée MADELEINE DANIELOU (Rueil-Malmaison)  et la Bibliothèque du Vésinet au profit de l'élève Marie PARANT
16-94Aliénation du véhicule Renault Clio et vente à la commune de Sartrouville
16-95Autorisation de signer la convention de stage relative au fonctionnement d'une médiathèque avec l'Université Paris Ouest (Nanterre La Défense) et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Pierre MASULLO
16-96Autorisation de signer la convention de stage relative au fonctionnement d'une médiathèque avec le Lycée JEAN-PAUL II (Sartrouville) et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Kelly BADIN
16-97Autorisation de signer la convention de partenariat dans le cadre des rencontres « Ami littéraire »  avec l’Association de la maison des écrivains (Mél) et la bibliothèque de Sartrouville.
16-98Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société Mercure Protection et Sécurité Privée sarl au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-99Autorisation de signer la convention de formation professionnelle continue de Monsieur Jérémy CLOTILDE avec le CREPS d’Ile-de-France
16-100Création d’une régie de recettes pour la vente de sacs pour la collecte des déchets végétaux auprès de la commune de Fourqueux
16-101Création d’une régie de recettes pour la vente de composteurs auprès de la commune du Pecq
16-102Création d’une régie de recettes pour la vente de sacs pour la collecte des déchets végétaux auprès de la commune d'Aigremont
16-103Création d’une régie de recettes pour la vente de composteurs et de sacs pour la collecte des déchets végétaux auprès de la commune de Louveciennes
16-104Autorisation de signer le marché public de Travaux de désamiantage et de démolition de 3 pavillons et de leurs annexes 56 route de Montesson, 379 et 380 route de Saint Germain à Carrières sur seine (MP n° 2016-56)
16-105Préemption de la parcelle non-bâtie cadastrée AY 82 située dans la Z.A.D. intercommunale, rue Jules Verne à Carrières-sur-seine
16-106Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre de la préemption de la parcelle BH 140 située 7 rue de la Carrière à Sartrouville
16-107Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de programmation pour les travaux d’aménagement d’une voie verte sur les quais de Seine à Chatou (MP 2014-39)
16-108Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché d’installation d’une déchetterie mobile avec mise à disposition et rotation de bennes et traitement des déchets (MP 2016-41)
16-109Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de stationnement vélos à proximité de la station terminus du tramway T2 Pont de Bezons : Consignes collectives et abris protégés (MP 2016-12)
16-110Autorisation de signer le marché public de fourniture, mise en place et maintenance de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers recyclables  (MP n° 2015-58)
16-111Autorisation de signer le marché public d’Assistance dans le cadre de travaux de la CLECT et l’élaboration du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité (MP n° 2016-53)
16-112Habilitation donnée au Responsable du Pôle Mécatronique et à son assistant pour porter plainte au nom de la C.A.S.G.B.S. dans le cadre de dégradations commises au sein du bâtiment du Pôle Mécatronique à Bezons
16-113Autorisation de signer le marché public relatif à la location et rotation des bennes et conteneurs pour les sites municipaux, et pour des évènements ponctuels. Traitement des déchets. (MP 2016-44)
16-114Attribution du marché d’étude relative à la pérennisation et au développement de l’activité économique sur le secteur du plateau à Sartrouville-. (MP 2016-48)
16-115Autorisation de signer l’avenant 1 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés  (MP 2015-37).
16-116Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société DAVID LAFARGE PRODUCTION EURL au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-117Modification de la régie mixte (recettes et avances) auprès de la piscine intercommunale de Houilles
16-118Autorisation de signer la convention de stage de formation en milieu professionnel entre le lycée professionnel Jules Verne à Houilles et la Médiathèque de Sartrouville au profit de l'élève Marcos Junior FORTES CORONEL
16-119Autorisation de signer le contrat de prestation de service pour la distribution du courrier du Pôle Mécatronique à Bezons (MP 2016-67)
16-120Autorisation de signer le contrat de prestation de service pour la maintenance et le dépannage des portes sectionnelles pour les trois ateliers du Pôle Mécatronique à Bezons (MP 2016-68)
16-121Autorisation de signer l’accord cadre pour la commande d’ouvrages neufs de littérature et de documentation générale pour les adultes et pour la jeunesse. (MP 2016-76)
16-122Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre des transferts de compétence des communes aux EPCI en matière d’Urbanisme
16-123Autorisation de signer une convention relative au service de médecine préventive du CIG Grande Couronne pour la CASGBS
16-124Autorisation de signer une convention relative à l'adhésion de la CASGBS au contrat groupe d'assurance statutaire 2015-2018 CIG Grande Couronne
16-125Honoraires du cabinet RICHER pour la production de conseils juridiques concernant le marché de construction du Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
16-126Honoraires du cabinet RICHER pour la production de conseils juridiques concernant le marché de construction du Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
16-127Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de Travaux de réhabilitation de la bibliothèque du Vésinet  LOT 6 Eclairage Electricité (MP 2015-51)
16-128Autorisation de signer un contrat de maintenance intrusion de la bibliothèque intercommunale de Carrières avec la société Primo sécurité électronique
16-129Autorisation de signer un contrat de maintenance en détection incendie concernant la bibliothèque  intercommunale Stendhal de Sartrouville avec la société DEF
16-130Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un bureau à l’association Yvelines Actives au sein de l’immeuble Pépinière situé  11 rue du Berry à Sartrouville
16-131Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un bureau à l’association BGE au sein de l’immeuble Pépinière situé 11 rue du Berry à Sartrouville
16-132Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un bureau à l’association ADIE au sein de l’immeuble Pépinière situé 11 rue du Berry à Sartrouville
16-133Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de Prestations diverses pour l’organisation de la Fête des Loges  Lot 5 Collecte et évacuation des déchets issus de la fête des loges et nettoyage du site et des abords (MP 2016-79)
16-134Autorisation de signer le contrat d’exploitation des installations thermiques Type P2  sur le site de la bibliotheque de Montesson (MP 2016-82)
16-135Autorisation de signer le contrat de maintenance des extincteurs sur la bibliotheque de Montesson (MP 2016-83)
16-136Résilisation du marché de maitrise d'œuvre pour la voie verte à Chatou
16-137Autorisation de signer l’accord cadre pour le transport de personnes. (MP 2016-77).
16-138Autorisation de signer la convention de prestation de services avec la ville de Mareil Marly (MP 2016-95)
16-139Honoraires de Maitre ISMAN pour la resiliation du bail de location des locaux situés à Chatou
16-140Honoraires de Maitre CAILLET pour représenter la C.A.S.G.B.S. devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le cadre du  référé expertise de l’aire d’accueil des gens du voyage de Montesson
16-141Autorisation de signer la convention de domiciliation de la société PMCONSEILS SAS au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-142Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché relatif à l’acquisition de composteurs individuels et collectifs pour bio déchets, assistance à la formation et à la mise en place du compostage en habitat collectif et en établissement (MP 2015-12) Lot 1
16-143Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché relatif à l’acquisition de composteurs individuels et collectifs pour bio déchets, assistance à la formation et à la mise en place du compostage en habitat collectif et en établissement (MP 2015-13) Lot 2
16-144Honoraires de Maitre CAILLET pour représenter la C.A.S.G.B.S. devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le cadre du  recours formé par Monsieur Patrick CHIES
16-145Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché public de fourniture, mise en place et maintenance de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers recyclables  (MP n° 2015-58)
16-146Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché public de location de conteneurs pour tri sélectif pour la commune d’Aigremont  (MP n° 2016-58)
16-147Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Bezons (MP 2016-43).
16-148Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché d’accompagnement des résidents de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Bezons (MP 2016-13)
16-149Autorisation de signer la convention de domiciliation de la société ISO TECH SARL au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-150Préemption de la parcelle non-bâtie cadastrée BZ 93 située dans la Z.A.D. intercommunale, lieudit La Plaine à Carrières-sur-Seine
16-151Autorisation de signer le contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de cinq têtes de puits des anciennes carrières de calcaire grossier à Carrières sur Seine (MP 2016-101)
16-152Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de Travaux de réhabilitation de la bibliothèque du Vésinet  LOT 4 Sol Souple (MP 2015-49)
16-153Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de Travaux de réhabilitation de la bibliothèque du Vésinet  LOT 7 peinture (MP 2015-52)
16-154Honoraires du cabinet RICHER pour la production de conseils juridiques concernant le marché de maitrise d’œuvre pour la construction du Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
16-155Autorisation de signer le contrat de maintenance de système de sécurité incendie de la piscine intercommunale de Houilles (MP 2016-102)
16-156Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles.
16-157Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles.
16-158Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles.
16-159Autorisation de signer la convention de domiciliation de la société Continent Transit Express SAS au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-160Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre d’une analyse de la règlementation relative au SCOT
16-161Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre d’une analyse juridique du SIDRU
16-162Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre d’une analyse juridique suite à la démission d'un conseiller communautaire
16-163Honoraires du cabinet RICHER pour la production de conseils juridiques concernant le marché de construction du Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
16-164Désignation du cabinet DS Avocats pour conseiller la CA SGS dans le cadre d’une analyse de la règlementation relative aux ZAD
16-165Autorisation de signer l’avenant n°4 au marché public d’assurances - Lot 2 Responsabilité civile  (MP n°2011-10)
16-166Autorisation de signer la convention de domiciliation de la société ESP SECURITE SASU au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-167Autorisation de signer le marché public de collecte des ordures ménagères et assimilées en point d’apport volontaire de la ville de Saint Germain en Laye. (MP 2016-106)
16-168Autorisation de signer la convention d’hébergement de la société ARGYMA SARL au sein de l’immeuble Pépinière situé 11, rue du Berry à Sartrouville
16-169Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles.
16-170Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché d’étude pour l’optimisation et la réorganisation de l’offre de transport en commun sur le territoire de la CASGBS (MP 2015-04)
16-171Autorisation de signer la convention de répartition des coûts de fourniture, de distribution d'énergie (P1), et d’entretien des installations primaires (P2 et P3) nécessaires au chauffage de l’Hôtel d’entreprises situé au 11 rue du Berry à Sartrouville.
16-172Autorisation de signer le marché public d'étude relative à la  pérennisation et au développement de l'activité économique sur le secteur du Plateau à Sartrouville (MP 2016-84)
16-173Autorisation de signer le marché public pour l’élaboration du Programme local de l’Habitat de la CASGBS pour la période 2018 - 2023 (MP 2016-96)
16-174Acte annulé
16-175Autorisation de signer pour le partenariat pour la réalisation d’un portrait de territoire de la CASGBS (MP 2016-103)
16-176Autorisation de signer le marché public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Bezons (MP 2016-100)
16-177Autorisation de signer la convention de traitement de déchets occasionnels sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint Germain en laye
16-178Autorisation de signer un contrat d’exploitation de maintenance nécessaires au chauffage et la production d’eau chaude sanitaire  de la bibliothèque « Les Vignes Blanches  78420 Carrières-sur-Seine
16-179Cession à l'amiable du lot 1 de la Z.A.C. des Trembleaux I à Sartrouville
16-180Cession à l'amiable de la parcelle AK 724 de la zone d'aménagement concerté multi-sites de Croissy-sur-Seine
16-181Autorisation de signer le contrat de conseil et d’assistance permanente en assurance avec la société PROTECTAS (MP 2016-128)
16-182Honoraires du cabinet RICHER pour la production de conseils juridiques concernant le marché de construction du Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
16-183Autorisation de signer le marché public de Travaux de rénovation  pépinière d'entreprises - réfection de l'étanchéité - située sur la commune de Sartrouville  (MP 2015-54)
16-184Autorisation de signer une convention ayant pour objet la réservation de plages horaires au sein de la piscine intercommunale de Houilles
16-185Création d’une régie mixte pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint Germain en Laye
16-186Autorisation de signer la convention d'hébergement de la société hOî Anh! SARL au sein de la pépinière à Sartrouville
16-187Autorisation de signer la convention d'hébergement de la société ALXIUM SAS au seine de la Pépinière à Sartrouville
16-188autorisation de signer la convention d'hébergement de l'entreprise individuelle Olivier GALLOUIN au sein de la Pépinière à SARTROUVILLE
16-189autorisation de signer la convention d'hébergement de la société URBALUX SARL au sein de la Pépinière à SARTROUVILLE
16-190autorisation de signer la convention d'hébergement de la société URBAN'S STORE SAS au sein de la Pépinière de Sartrouville
16-191Autorisation de signer l’avenant au marché relatif à la fourniture acquisition et maintenance de bacs et sacs pour la collecte sur le territoire du Pecq et de Mareil Marly (MP 2015-31)
16-192Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIVaTRU Lot  2 – Collecte en apport volontaire et transport jusqu’aux centres de traitement (MP 2016-131)
16-193Autorisation de signer l’avenant au marché de collecte et de traitement des déchets diffus spécifique sur le territoire du SIVaTRU (MP 2016-132)
16-194Autorisation de signer l’avenant au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIVaTRU (Lot 1 – Collecte en porte-à-porte et transport jusqu’aux centres de traitement) (MP 2016-133)
16-195Autorisation de signer l’avenant au marché de Collecte et transport des Ordures ménagères, Collecte et Traitement des objets encombrants,  Collecte sélective, Maintenance du parc de conteneurs et cagettes sur le territoire de l’Etang la Ville (MP 2016-16)
16-196Honoraires du cabinet BVK pour la production de conseils juridiques dans le cadre  du dossier de sinistre de la Piscine intercommunale de Houilles
16-197Convention de frais et  d’honoraires du cabinet BLAWSHIELD pour des conseils juridiques sur le SIDRU (MP 2016-130)
16-198Autorisation de signer l’avenant de location et d'enlèvement des bennes des services techniques (MP 2016-134)
16-199Autorisation de signer l'avenant au marché public d'assurance lot 3 flotte automobile (MP 2015-21)
16-200Autorisation de signer l'avenant au marché public d'assurances lot 1 Dommages aux biens (MP 2015-19)
16-201Autorisation de signer l'avenant au marché d'entretien de la voirie communautaire (MP 2012-71)
16-202Autorisation de signer le marché public n° 2016-86 à 93 Commandes de documents imprimés, CD et DVD.
16-203Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de programmation pour les travaux d’aménagement d’une voie verte sur les quais de Seine à Chatou (MP 2014-39)
16-204Autorisation de signer le marché public n° 2016-94 Prestations de communication dans le cadre de la rénovation urbaine et de la stratégie d’attractivité et de diversification urbaines du quartier des indes secteur du plateau à Sartrouville
16-205Autorisation de signer le marché public n° 2016-107-108 Travaux d’aménagement de liaisons douces sur les quais de la Seine à Chatou
16-206Autorisation de signer le marché public n° 2016-97-98-99 Etudes et accompagnement à la mise en œuvre des politiques de mobilité sur le territoire
16-207Autorisation de signer l’avenant au marché d'acquisition de conteneurs roulants sur le territoire du SIVaTRU ( (MP 2016-135)
16-208
16-209Autorisation de signer le marché public n°2016-136 Installation d'une déchetterie mobile avec mise à disposition et rotation de bennes et traitement des déchets à Saint Germain en Laye
16-210Autorisation de signer le marché public n° 2016-137 de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) à Saint Germain-en-Laye
16-211Autorisation de signer à la convention de délégation de service publics portant sur l'exploitation du centre de traitement des déchets ménagers et assimilés multi filières CYRENE et d'une déchetterie
16-212Autorisation de signer l'avenant au contrat de prestation de service pour l’accueil et le courrier du Pôle Mécatronique à Bezons (MP 2016-57).
16-213Autorisation de signer l'avenant de transfert du marche de collecte pour l'Etang la ville (MP 2016-16)
16-214Autorisation de signer l'avenant de transfert du marche de collecte pour Mareil marly (MP 2016-19)
16-215Autorisation de signer l'avenant de transfert du marche de collecte pour Fourqueux (MP 2016-14)
16-216Autorisation de signer l'avenant de transfert du marche de collecte pour saint germain en laye (MP 2016-36)
16-217Autorisation de signer l'avenant de transfert du marche de collecte pour Aigremont(MP 2016-22)
16-218Autorisation de signer l'avenant de transfert du marche de collecte pour chambourcy (MP 2016-20)