DécisionsObjet
18-01Convention de mise à disposition d'un terrain familial sis 1 Premier chemin des Champs Roger à Chatou entre la société VESTA, la CASGBS et Mme Angélique RENOLDE
18-02Convention de mise à disposition d'un terrain familial sis 2 Premier chemin des Champs Roger à Chatou entre la société VESTA, la CASGBS et Emile RENOLDE et Monique LESUEUR
18-03Convention de mise à disposition d'un terrain famillal sis 5 premier chemin des champs Roger à Chatou entre la société VESTA, la CASGBS et Nadia RENOLDE
18-04Convention de mise à disposition d'un terrain familial sis 4 premier chemin des champs Roger à Chatou entre la société VESTA, la CASGBS et Perle RENOLDE
18-05Convention de mise à disposition d'un terrain familial sis 3 premier chamin des champs Roger à Chatou entre la société VESTA, la CASGBS et Tanguy RENOLDE
18-06Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques
18-07Demande de subvention a la region IDF dans le cadre du paln vélo régional
18-08Avenant n°4 au contrat de bail des bureaux commerciaux sis Parc des Erables, Bâtiment 4, 66 route de Sartrouville, 78230 LE PECQ.
18-09Convention précaire de mise à disposition de la parcelle AY 101, située rue Vaucanson à Carrières-sur-Seine, conclue entre la CASGBS et la ville de Carrières-sur-Seine.
18-10Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux sis 5 rue Jules César à Sartrouville au profit de la Ville de Sartrouville
18-11Avenant n°5 au contrat de bail des bureaux commerciaux sis Parc des Erables, Bâtiment 4, 66 route de Sartrouville, 78230 LE PECQ.
18-12Approbation de la charte relative à la révision libre des attributions de compensation