DécisionsObjet
16-01Demande de subventions dans le cadre de la réalisation de travaux de mise en accessibilité des quais bus et de la création d’un nouvel arrêt sur le site de la maison de la Légion d’honneur à Saint-Germain en Laye.
16-02Contrat de ligne de trésorerie entre la C.A.S.G.B.S et la Caisse d’Epargne pour un montant de 3.5 millions d’euros.
16-03Conclusion d’un avenant à la  convention de mise à disposition de locaux situés au sein du théâtre du Vésinet au profit de la bibliotheque intercommunale du Vésinet.
16-04Demande de subvention dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques mis en place par  la Préfecture des Yvelines
16-05Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un terrain familial, sis n° 1, Premier Chemin des Champs Roger à Chatou entre la société VAGO, la C.A.S.G.B.S et Madame Angélique RENOLDE.
16-06Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un terrain familial, sis n° 2, Premier Chemin des Champs Roger à Chatou entre la société VAGO, la C.A.S.G.B.S, Monsieur Émile RENOLDE et Madame Monique LESUEUR
16-07Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un terrain familial, sis n° 5, Premier Chemin des Champs Roger à Chatou entre la société VAGO, la C.A.S.G.B.S et Madame Nadia RENOLDE
16-08Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un terrain familial, sis n° 4, Premier Chemin des Champs Roger à Chatou entre la société VAGO, la C.A.S.G.B.S et Madame Perle RENOLDE.
16-09
Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un terrain familial, sis n° 3, Premier Chemin des Champs Roger à Chatou entre la société VAGO, la C.A.S.G.B.S et Monsieur Tanguy RENOLDE.
16-10Autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition à la commune de Croissy-sur-Seine des locaux du pôle Chanorier sis Grande Rue à Croissy-sur-Seine