Les actes administratifs sont de 3 types : les actes du Conseil communautaire, les actes du bureau communautaire et enfin les actes du Président de la CASGBS.

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  Délibérations du conseil communautaire

  Retrouvez en PDF toutes les délibérations du conseil communautaire.

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  Décisions du bureau

  Retrouvez en PDF toutes les décisions du bureau.

• 
  Décisions du Président

  Retrouvez en PDF toutes les décisions du Président.