Les actes administratifs sont de 3 types : les actes du Conseil communautaire, les actes du Bureau communautaire et enfin les actes du Président de la CASGBS.

• 
  Délibérations du conseil communautaire

  Retrouvez en PDF toutes les délibérations du conseil communautaire.

• 
  Décisions du Bureau

  Retrouvez en PDF toutes les décisions du bureau.

• 
  Décisions du Président

  Retrouvez en PDF toutes les décisions du Président.