Les actes administratifs sont de 3 types : les actes du Conseil communautaire, les actes du bureau communautaire et enfin les actes du Président de la CASGBS.
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Délibérations du conseil communautaire
Retrouvez en PDF toutes les délibérations du conseil communautaire.
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Décisions du bureau
Retrouvez en PDF toutes les décisions du bureau.
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Décisions du Président
Retrouvez en PDF toutes les décisions du Président.