La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Champ d’application

Vous n’êtes redevable de la CVAE que si vous réalisez plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe, quel que soit votre statut juridique, activité ou régime d'imposition. Le montant minimum est de 250€, à moins d’un cas particulier d’exonération.

Vous devez cependant effectuer une déclaration si votre chiffre d’affaires dépasse 152 500€ HT

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, après la CFE, la deuxième composante de la contribution économique territoriale. L’agglomération reçoit une partie de la collecte mais n’a pas de pouvoir décisionnaire sur son calcul.

Articles liés :

En savoir plus sur la CFE

En savoir plus sur la TEOM

Retour au menu