Reports d'impôts et de cotisations

Pour tout savoir sur les modalités de report d'impôts et de cotisations sociales et de retraite.

  • site-vignette re PORTS-impots
    Les reports d'impôts directs

    Pour les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté du fait de la crise.

  • site-vignette re PORT-cotisations
    Le report des cotisations sociales et de retraite

    Report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales, ainsi que des cotisations de retraites complémentaires dues à l’URSSAF en novembre, sans majoration ni pénalité de retard. Les déclarations (DSN) doivent néanmoins...

  • site-vignette exonerationsdescotisations
    Les exonérations des cotisations sociales

    À la suite des nouvelles restrictions d'accueil au public liées à la crise sanitaire, un dispositif d'exonération de cotisations sociales est mis en place.