Pour tout savoir sur les modalités de report d'impôts et de cotisations sociales et de retraite.
-
Les reports d'impôts directs
Pour les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté du fait de la crise.
-
Le report des cotisations sociales et de retraite
Report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales, ainsi que des cotisations de retraites complémentaires dues à l’URSSAF en novembre, sans majoration ni pénalité de retard. Les déclarations (DSN) doivent néanmoins...
-
Les exonérations des cotisations sociales
À la suite des nouvelles restrictions d'accueil au public liées à la crise sanitaire, un dispositif d'exonération de cotisations sociales est mis en place.