Le fonds de solidarité

Une subvention de l’État pour aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

> Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré (octobre, novembre, décembre) et selon la situation de l’entreprise.

Pour qui ?

  • Les entreprises jusqu’à 50 salariés (ETP)
  • Sans conditions de CA ou de bénéfices

Le fonds de solidarité prévoit des dispositions renforcées pour les secteurs les plus touchés détaillés dans deux listes (secteurs S1 et S1bis), et les discothèques.
Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, le fonds de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1).

Pour quoi ?

Pour compenser la perte de chiffre d'affaire. L'entreprise doit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 31 décembre 2020 OU avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

Comment faire la demande ?

Les entreprises doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- depuis le 20 novembre pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
- à partir du 4 décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre,
- à partir de début janvier pour l'aide versée au titre du mois de décembre.

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.

Déposer sa demande en ligne
Contact : covid-19-aidesauxentreprises(at)iledefrance.fr

Plus d'infos : Portail du gouvernement

                                                                                                                                 

Cellule locale d’informations et de développement économique de la CASGBS :