Le fonds de résilience pour les TPE et PME

Aux côtés de la Région, la CASGBS s’engage dans le financement du fonds de résilience pour aider les plus petites structures de son territoire.

Dans le cadre de son plan de relance de l’activité économique francilienne, le Conseil régional d’Ile-de-France a lancé le « Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités » pour relancer l’activité des TPE/PME dans les 6 prochains mois et financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l’activité.

Il s’agit de la levée de fonds la plus importante jamais constituée à l’échelle régionale par son montant : 100 millions d’euros et son nombre de participants : 70 collectivités publiques parmi lesquels l’Agglo Saint Germain Boucles de Seine figure en bonne place.

Pour qui ?

Le Fonds résilience vient en complément des dispositifs existants : le Prêt Garantie État (PGE) et le Prêt Rebond pour les entreprises de 0 à 20 salariés (sans limitation pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire - ESS) quel que soit leur secteur d’activité qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire et sont non éligibles aux autre dispositifs (jeunes entreprises, secteur de l’économie sociale et solidaire …)
La Région vise un objectif de 10 000 à 15 000 entreprises aidées avant la fin d’année soit une estimation de 150 à 200 entreprises pour le territoire de l’agglomération.

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Comment ?

> Les demandes peuvent être déposées dès à présent et jusqu’au 31/10/2020.
Dans l’hypothèse où le fonds disposerait de ressources disponibles à cette date, la date de dépôt des candidatures pourra être prolongé jusqu’au 15/12/2020.

> Une procédure 100 % dématérialisée via une plateforme de dépôt unique permettant des demandes en ligne rapides et simplifiées :

Faire sa demande en ligne

Quel type d’aide ?

Une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 €, sans garantie, à taux zéro, avec un différé de remboursement maximal de 2 ans et une durée maximale de remboursement de 6 ans

>    Plafond de 10 000 € pour les structures sans salarié, remboursable sur 4 ans maximum, dont 18 mois de différé maximal,
>    Plafond de 50 000 € pour les structures de un à dix salariés au plus, en équivalent temps plein, remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal,
>    De manière dérogatoire, et sur décision d’un comité de sélection régional, jusqu’à 100 000 € pour une structure de plus de 10 salariés en équivalent temps plein, remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

Le remboursement par les entreprises s’effectuera sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Modalités de financement du Fonds :

La Région a pour objectif de constituer un fonds de 100 M€ :
-    25 M€ provenant de la Région et de la Banque des Territoires
-    50 M€ provenant des départements et intercommunalités d’Ile-de-France.

En soutien aux entreprises, la CASGBS soumettra au vote du conseil communautaire du 9 juillet sa participation à hauteur de 420 000 € permettant ainsi, aux côtés de la Région, de la Banque des Territoires et du département du Val d’Oise, la constitution d’un fonds de près de 1.5 M€ pour son territoire.

Vos interlocuteurs

Cellule locale d’information et de soutien aux entreprises de la CASGBS
Vos contacts au sein de la direction du Développement Economique et du Tourisme de la Communauté d'agglomération :
Vincent LANGLET au 06 14 19 01 75 ou par langlet.vincent(at)casgbs.fr
Justine BOUILLERE au 06 14 19 92 61 ou bouillere.justine(at)casgbs.fr
Carina CHARLY au 07 72 26 96 76 ou charly.carina(at)casgbs.fr