Chômage partiel et activité partielle

Le point sur les dispositifs mis en oeuvre.

> CHÔMAGE PARTIEL

Pour qui ?

Tous les employeurs confrontés à une fermeture, une baisse d’activité, ou l’impossibilité de d’assurer la sécurité des salariés selon les mesures préconisées.

Pour quoi ?

Le salarié reçoit 85% de son salaire brut de la part de l’entreprise qui est ensuite remboursée par l’État dans les mêmes proportions (dans la limite de 4,5 SMIC)
Le taux d’indemnisation peut être de 100% dans les secteurs les plus touchés (événementiel, restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture)

Comment ça marche ?

La demande est à faire dans les 30 jours de la mise en place (effet rétroactif) sur le Portail economie.gouv.fr
Réponse de la DIRECCTE dans les 15 jours.

 

> ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE

 Pour qui ?

Les employeurs confrontés à une baisse particulièrement durable de leur activité.

Pour quoi ?

 Baisse des heures travaillées et mise en place d’une allocation en contrepartie d’engagements sur le maintien de l’emploi. Dispositif sur mesure qui nécessite un accord collectif.

Comment ça marche ?

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> PRÊT DE SALARIÉ

 Pour qui ?

Les employeurs confrontés à une baisse de leur activité et dont les salariés ont des qualifications en tension ou adaptables à des entreprises voisines

Pour quoi ?

Sur la base du volontariat, le salarié met un ou plusieurs salariés au service d’une autre entreprise utilisatrice.
Dans le cadre de la crise sanitaire, la démarche est facilitée.

Comment ça marche ?

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