Aides et dispositifs pour la relance économique

Dans le contexte épidémique exceptionnel du COVID-19, Pierre FOND, Président de la Communauté d’agglomération, a décidé de mobiliser une cellule locale d’information et de soutien, pour accompagner les entrepreneurs de notre territoire dans leurs démarches (mise à jour 27 mai 2020).

> Vos interlocuteurs

Cellule locale d’information et de soutien aux entreprises de la CASGBS

Vos contacts au sein de la direction du Développement Economique et du Tourisme de la Communauté d'agglomération :
Vincent LANGLET au 06 14 19 01 75 ou par langlet.vincent(at)casgbs.fr
Justine BOUILLERE au 06 14 19 92 61 ou bouillere.justine(at)casgbs.fr
Carina CHARLY au 07 72 26 96 76 ou charly.carina(at)casgbs.fr

 La Région IDF

Alexandra DUBLANCHE, Vice-Présidente en charge du Développement économique de l’Attractivité, de l’Agriculture et de la Ruralité, a formalisé un guide complet des aides et dispositifs sous forme de questions-réponses et mis à disposition un numéro unique :
- Guide complet de la Région IDF : Télécharger la brochure
- Nu
méro unique de la Région IDF (cellule d'urgence) : 01 53 85 53 85

DIRECCTE

L’Etat, par l’intermédiaire de la DIRECCTE, a mis en place une cellule de continuité économique : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 01 70 96 14 15

Consulter les questions-réponses entreprises et salariés ICI

Un recueil des réponses aux questions les plus fréquentes compilées par les ministères des Solidarités et de la Santé et du Travail, et mis à jour régulièrement.

Branches professionnelles, chambres consulaires, syndicats...

Les équipes de votre chambre consulaire, syndicat employeur, branche professionnelle et fédération (GIM, GIFAS, FFB, CCI, CMA, MEDEF, CPME …) sont également à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches auprès des services de l’Etat.
Cellule urgence entreprise CCI Paris Ile-de-France : 01 55 65 44 44
Cellule d’accompagnement par la CMA : www.cm-yvelines.fr et www.cma95.fr

GEBS logo

Le GEBS

Le groupement des entreprises des Boucles de Seine reste à la disposition des entreprises pour toute question financière, RH ou autre dans le cadre de la gestion de la crise et du déconfinement.

Consultez l'ensemble des dispositifs d'aides aux entreprises, régulièrement mise à jour par le GEBS : ICI

Contact : Francis Sevin au 06 75 39 69 53 ou par mail : sevin.francis(at)wanadoo.fr.

Réseau Entreprendre à

logo reseau entreprendre

Les associations du réseau « Entreprendre à » se mobilisent
et mettent à la disposition des entrepreneurs :
l’espace discussion de la plateforme Entreprendre

                                                                                                                                                                                                                            

Le plan Relance Tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier :
Accéder à la plateforme du plan Relance-Tourisme

                                                                                                                                 

Cellule Opérationnelle de Soutien des Entreprises yvelinoises (COSE)

Le Préfet des Yvelines a mis en place une cellule opérationnelle de soutien des entreprises (COSE), avec pour mission d'accompagner les responsables des entreprises en difficulté en veillant à la pleine mobilisation des mesures exceptionnelles de soutien gouvernementales.
La COSE peut être saisie, auprès de la direction départementale des finances publiques, sur simple demande directe du responsable de l’entreprise, ou sur recommandation du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, ainsi que du médiateur du crédit aux entreprises :.

Mail : ddfip78.pgp.actioneconomique(at)dgfip.finances.gouv.fr
Tél. : 01 30 84 05 08 ou 01 30 84 63 50

                                                                                                                                  

> Principales mesures gouvernementales et régionales

Depuis le 11 mai, nous sommes entrés dans une démarche progressive de déconfinement. Pour les entreprises, cela implique la mise en place de mesures de protection collective et éventuellement individuelle, et la prise en compte d’un environnement de travail modifié.

Protocole de déconfinement

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Télécharger le protocole national de déconfinement

Consultez la fiche pratique développée par le Club ETI 

Afin d'accompagner la réouverture au public des commerces le 11 mai, les fédérations professionnelles représentant des commerces non alimentaires ont travaillé au sein du Conseil du Commerce de France pour échanger sur les bonnes pratiques sanitaires pour l'accueil des clients dans les points de vente non alimentaires.
Télécharger le RECUEIL DES BONNES PRATIQUES pour l'accueil des clients dans les points de vente non alimentaires

Subvention « Prévention Covid »

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19 (subvention limitée à 5 000€ par demande).
Plus d’informations ICI

Fonds de solidarité 

Le fonds de solidarité abondé par l'État et la Région IDF vient au soutien des plus petites entreprises, micro-entrepreneurs et indépendants qui ont entre autres :

  • moins d’un million d'euros de chiffre d’affaire
  • moins de 10 salariés

et qui observent :

  • soit une baisse de 50% de leur CA 2020 par rapport à 2019 (pour les entreprises de moins d’un an, créées après le 1er mars 2019, une moyenne mensuelle servira de référence) ;
  • soit une interdiction d'accueil du public selon l'article 8 du décret du 23 mars 2020.

Une aide forfaitaire (volet 1) de 1 500 € est prévue pour le mois de mars, puis pour le mois d’avril.

Á partir du mercredi 15 avril et jusqu'au 31 mai, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des Régions, selon leur taille et leur situation, une aide complémentaire (volet 2) de 2 000 à 5 000 € via la plateforme dédiée.

Plus d’informations sur le fonds de solidarité : ICI                                                                                                                                                                                           

Les aides complémentaires de la Région Île-de-France

La Région IDF co-finance et coordonne de nombreux dispositifs dans le cadre du plan de soutien à l’économie.

> PM’up COVID-19 : la Région a créé une aide pour les entreprises qui souhaitent modifier leurs outils de production pour fabriquer masques, gel hydroalcoolique, respirateurs et autres biens et services stratégiques.

> Centrale d'achat : la Région propose également une centrale d’achat ouverte aux collectivités et entreprises afin de commander des masques, du gel hydroalcoolique ou encore du matériel de désinfection.
Pour prendre contact : centrale-achat(at)iledefrance.fr

> Prêt Rebond : lancé par la Région Île-de-France avec bpifrance, le « Prêt Rebond » à taux zéro, dont le montant varie entre 10.000 et 300.000 euros, a vocation à renforcer la trésorerie des entreprises, fragilisée par la crise due au Covid-19, lors de la relance de leur activité.
Pour faire la demande : plateforme Prêt rebond

Prêt garanti par l'État (Bpifrance)

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Contact : 0 969 370 240 ou par mail via le formulaire en ligne ICI

Report et exonération des cotisations sociales, fiscales et impôts

Le report des cotisations est de droit pour les mois de mars et avril mais une demande doit obligatoirement être faite préalablement auprès des services compétents en la matière.
> Plus d'informations ICI

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
> Pour plus d'informations ICI

Activité partielle

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter l’activité partielle afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
> Plus d'informations ICI
> Pour faire la demande en ligne

Médiation du crédit

La Médiation du crédit pris en charge par la Banque de France peut vous aider à négocier avec les banques ayant refusé un prêt, ou pour une réanalyse de dossier… La saisine du Médiateur est confidentielle et gratuite sur : www.mediateurducredit.fr

Correspondant TPE/PME : 0800 08 32 08 ou TPME78(at)banque-france.fr et TPME95(at)banque-france.fr

Médiation interentreprises

Le médiateur des entreprises est placé sous l'autorité du ministre de l'Économie et des Finances et il vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges (remboursement d’acompte, difficultés avec les fournisseurs …) via la médiation.
Pour saisir le médiateur ICI                                                                                                                                                                                                                

Dispositifs spécifiques au secteur de l’Hôtellerie restauration mais aussi tourisme, événementiel, sport, culture

•    Exonération des cotisations sociales de mars à juin pour les TPE/PME ;
•    Maintien et élargissement du fonds de solidarité ;
•    Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public pour la période de fermeture administrative.

Pour plus d’informations, consultez le dossier de presse du Comité Interministériel du Tourisme du 14 mai 2020