Les Zones Agricoles protégées de la plaine de Montesson

Créées par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, les zones agricoles protégées -ZAP- ont pour objectif de soustraire à la pression urbaine et à la spéculation foncière les espaces agricoles les plus vulnérables, en freinant les possibilités de modifier le zonage agricole dans les PLU.
La ZAP est de la Plaine est à cheval sur trois communes : Montesson, Carrières-sur-Seine, Sartrouville.

La création des trois périmètres de protection de zones agricoles, approuvée à l’unanimité par le Conseil communautaire, s’inscrit dans la volonté des élus de la CASGBS de protéger durablement ses espaces naturels et agricoles et initie une politique de préservation et de valorisation de la plaine agricole, explique Jacques Myard, vice-président de la CASGBS en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire.
Il est en effet utile de rappeler la mobilisation et le soutien constants de la CASGBS dans le domaine :
>    Création en 2019 d’une zone pour le rassemblement des hangars agricoles afin de préserver la qualité visuelle de la plaine et création d’une voirie de desserte à hauteur de 700 000 €.
>    Soutien financier, à hauteur de 50 000 € par an, de l’association Plaine d’Avenir 78 dans ses actions de préservation et valorisation des espaces naturels et agricoles.

Une action à long terme

La pérennisation de la vocation agricole de ses terres doit être intimement liée à un soutien des exploitations agricoles, tant en matière de développement économique, que d’aide à la prise en compte des nouvelles tendances du marché : circuits courts, production plus respectueuse de l’environnement, etc.

Ainsi, dans le cadre de ses compétences et en partenariat avec les partenaires institutionnels (communes, le Département des Yvelines, la Région Île-de-France, la SAFER, AEV…) et les propriétaires fonciers, les exploitants, les acteurs associatifs :
> La CASGBS souhaite développer de nouveaux débouchés de proximité aux exploitants, dans les restaurations collectives : établissements scolaires, médico-sociaux, etc.
> La CASGBS souhaite se faire le relais des aides des organismes existants : Région, SAFER, Chambre d’Agriculture, etc. et des dispositifs existants de formation et de cofinancement pour soutenir les exploitants dans la conversion de leurs exploitations vers une agriculture plus raisonnée, voire bio et sans intrants chimiques.
> Le maraîchage et l’agriculture sont l’objet de recherches innovantes :  la CASGBS souhaite soutenir l’ensemble des porteurs de projets ayant vocation à développer les nouvelles technologies et à renouveler les pratiques de l’agriculture conventionnelle.
Derniers exemples en date :

  • L’accompagnement à l’installation d’une base autonome en container pour la production de fruits et légumes bios à Sartrouville par la start up Independant Living Base. Plus d’infos : https://www.independentlivingbase.com
  • L’aide à l’implantation sur notre territoire de de ChamPerché, start up de production agricole en bioponie. Plus d’infos : https://champerche.fr

                                                                                                                                   

A propos de la Plaine et de ses maraîchers

>    10 km à vol d’oiseau de La Défense et sur l’axe historique qui relie l'Arc de Triomphe du Carrousel du Louvre à la Forêt de Saint-Germain-en-Laye.
>    Plus de 550 ha de plaine, dont près de 300 ha cultivés ; unique par sa proximité à Paris.
>    Dans la continuité de l’histoire maraîchère : une production et des familles maraîchères qui remontent au 17° siècle. Encore aujourd’hui la Plaine reste une des principales zones de production maraîchère en d’Île-de-France : 25 % de la production régionale de salades, 5 % de la production nationale.

Douze exploitations en activité sont identifiées sur les trois communes, dont deux grosses structures exploitant plus de 50 ha, neuf exploitations de moins de 10 ha en moyenne, et une champignonnière.
>    Une des exploitations a choisi de convertir en bio 20 % de son exploitation. Depuis février 2020, elle bénéficie de l'agrément de l'organisme de certification Ecocert. En 2020, 2,5 ha de salades bio auront été cultivées. A terme, lorsque les 10 ha seront exploités, ce seront environ 200 000 salades bio qui seront produites par an.

>    Une gamme de production de légumes élargie : notamment une des exploitations maraichères de Carrières-sur-Seine qui cultive jusqu’à 80 espèces, et 1500 variétés, dont des légumes anciens.

>    Actuellement, les exploitants vendent leur production à l’échelle de l’Île-de-France : sur les marchés locaux (Saint-Germain-en-Laye jusqu’à Neuilly et le 16° arrondissement), dans des restaurants étoilés… Une partie de leurs fruits et légumes est disponible en vente directe ou chez des chaînes de distribution locale (supermarchés et hypermarchés).

>    Ces exploitations génèrent environ 150 emplois équivalents temps plein, dont 80 % permanents (exploitants + salariés). L’activité maraîchère telle qu’elle est pratiquée sur la plaine génère 1 à 2 emplois pour 3 ha. Le chiffre d’affaire produit sur la zone avoisine les 10 M€ (source : rapport Blézat consulting, Diagnostic, Volet agriculture - Etudes pour la valorisation des plaines de la « boucle de la seine », Yvelines - 2011-2013).

La ZAP

La ZAP est à cheval sur trois communes : Montesson, Carrières-sur-Seine, Sartrouville. Elle a une surface totale de 277 ha, qui correspondent aux surfaces effectivement cultivées aujourd’hui.
Montesson : 213 h                     > ZAP de Montesson
Carrières-sur-Seine : 53,8 ha     > ZAP de Carrières-sur-Seine
Sartrouville : 10,5 h                    > ZAP de Sartrouville

 Carte Plaine ZAP-ok2

Les avantages d’une ZAP :

•    Pérenniser la vocation agricole de la zone. Tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une ZAP doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la CDOA. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
•    Lutter contre la spéculation foncière sur un espace agricole à la situation géographique exceptionnelle
•    Perpétuer un espace agricole dynamique, cohérent, fonctionnel et productif, tout en laissant les entreprises se développer sur ces espaces comme elles le souhaitent.

Le projet s’est construit en concertation avec les 3 communes, les acteurs institutionnels en tant qu’acteurs du milieu agricole et/ou propriétaires (SAFER*, AEV**, Département), et avec le milieu associatif, les représentants des propriétaires fonciers et des exploitants maraîchers
Plusieurs phases d’échanges avec les représentants des maraîchers et le syndicat des propriétaires fonciers de la plaine de Montesson et ses environs, ont eu lieu préalablement au lancement des procédures de création de Zones Agricoles Protégées par la CASGBS.

* SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances, elle acquière des biens agricoles et ruraux pour les attribuer à des porteurs de projets agricoles.
**AEV : Agence des Espaces Verts d’Île-de-France, organisme régional qui pratique une veille foncière et acquiert des espaces agricoles qu’elle loue à des agriculteurs par bail rural à long terme.

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