Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification intercommunale fixant les axes de priorité et les objectifs partagés par toutes les communes dans l’organisation future du territoire.

Le SCOT est un précieux outil prospectif venant s'inscrire dans une véritable logique de projet défendu par la CABS. Avec 10 années d'horizon, le SCOT s'apparente finalement à un document de planification stratégique permettant de mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles développées par la CABS, qu'il s'agisse d’urbanisme, d’habitat, de déplacements ou d’équipements commerciaux.


Le SCOT permettra :

  • davantage de cohérence sur le territoire de la Boucle de la Seine
  • une plus grande concertation avec la population et les forces vives du territoire dans toutes les étapes de son élaboration
  • d'affirmer un principe de développement durable alliant développement économique, progrès social et protection de l’environnement

Le SCOT détermine les conditions permettant d'assurer :

* L'équilibre entre développement urbain maîtrisé et développement de l'espace rural. Il permettra en outre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages, tout en respectant les objectifs de développement durable

* La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques (notamment commerciales), d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics. Le tout en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux

* Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.