Objectifs du SCOT de la Boucle de la Seine

Les objectifs du futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été définis par la CABS le 18 mars 2009.

Par délibération en date du 18 mars 2009, le Conseil communautaire de la CCBS a décidé la prescription de la révision du SDBM valant élaboration du SCOT de la Boucle de la Seine ainsi que le définition des modalités de concertation préalable.

À cette occasion, les membres du conseil communautaire ont approuvé les objectifs suivants :

1. Garantir une croissance équilibrée du territoire visant, notamment, à la mixité sociale :
- Garantir une croissance harmonieuse et équilibrée en termes de population et de développement économique grâce aux opérations d’aménagement en cours ou programmées,
- Renforcer les solidarités en adaptant l’offre de logements à la diversité de la demande et en favorisant l’accès au logement pour tous ainsi que la mixité sociale,
- Promouvoir les opérations de renouvellement urbain,
- Assurer la pérennité du parc social existant par la revalorisation des quartiers d’habitat social, à la réduction de la vacance et de l’habitat insalubre et poursuivre la production de logements sociaux en saisissant des opportunités foncières,
- Assurer un niveau de services de proximité significatif et équilibré pour l’ensemble du territoire.

2. Faciliter les déplacements pour améliorer l’accessibilité dans le respect des principes attachés au développement durable :
- Développer les transports en commun en améliorant le niveau et le maillage d’un réseau d’infrastructures de transports collectifs efficace,
- Améliorer la desserte interne et réduire la circulation de transit,
- Résoudre la question de l’échangeur de l’A 14 et sortir de l’incertitude,
- Favoriser les moyens de déplacement les moins polluants en développant des modes de circulation doux (développement du réseau de pistes cyclables) et en requalifiant les axes de circulation et les espaces publics.

3. Créer les conditions à l’accueil d’activités nouvelles et améliorer  le taux d’emploi
- Favoriser l'implantation d'entreprises à forte valeur ajoutée et porteuses d'emplois dans les secteurs secondaire, tertiaire et tertiaire supérieur en mettant en œuvre :
- Des conditions de règle d'urbanisme et d'aménagement des zones qui répondent aux besoins des entreprises, en terme de densité et de qualité notamment ;
- Des conditions d'accès et de desserte en transports collectifs attractives ;
- Des services de proximité qui apportent une bonne qualité de vie pour les personnes qui seraient amenées à travailler dans ces espaces d'activités.

4. Mettre en œuvre un réseau maillé d’espaces verts et de promenades
La trame verte de la Boucle a pour objectif, au-delà du souhait de maintenir des espaces à l'état naturel, de constituer à terme un véritable réseau maillé d'espaces verts et de promenades permettant, notamment, de traverser la Boucle ou encore de la contourner en longeant les rives de la Seine.

5. Garantir le maintien du parc urbain.
Ne pas revenir sur le maintien d’un parc urbain d’environ 130 hectares, pour des activités de sports et de loisirs, prévu par le SDBM et considéré comme un acquis.

6. Créer les conditions les plus favorables au maintien de l’activité agricole.
- Ne pas revenir sur le maintien d’au moins 200 hectares répartis entre la Plaine de Montesson (située sur Carrières-sur-Seine, Sartrouville et Montesson) et le territoire de la Plaine sur l’eau (située à Carrières-sur-Seine), prévu par le S.D.B.M.,
- Maintenir ou créer des zones de hangar pour les activités agricoles,
- Utiliser les nappes phréatiques pour éviter l’utilisation d’eau de ville par les agriculteurs,
- Mettre en place des baux à long terme pour les agriculteurs.

7. Développement Durable, protection de l’environnement, prévention des risques naturels et technologiques et lutte contre les nuisances de toute nature.
- Assurer la gestion économe de l’énergie et rationnelle des fluides,
- Participer à l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’air,
- Mettre en valeur le patrimoine représenté par le Seine et ses berges,
- Développer la démarche Haute Qualité Environnementale en matière de construction.

8. Mettre en œuvre les principes du SCOT dans le respect des spécificités locales
Coordonner les actions locales en matière d’aménagement du territoire et, à partir d’une approche privilégiant le développement durable, veiller à la cohérence des politiques sectorielles centrées sur l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, le développement économique, l’environnement et les équipements.