Le dossier du SCoT de la CABS

Le SCoT a été voté et adopté par le Conseil communautaire le 28 octobre 2015 après enquête publique.

Dossier du SCoT - Sommaire

Rapport de Présentation

Article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme

« Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation en application de l'article L. 123-1-2.
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs.
Il décrit l'articulation du schéma avec les documents mentionnés aux I et II de l'article L. 111-1-1 et à l'article L. 122-1-13, avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte. »

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est le projet de planification du SCoT qui découle du diagnostic.

Document d'Orientation et d'Objectifs (D.O.O.)

L’objet du Document d’Orientation et d’Objectifs (D.O.O.) est de mettre en oeuvre la stratégie du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), au travers d’orientations d’aménagement et d’urbanisme juridiquement opposables aux documents hiérarchiquement subordonnés (PLU, PDU, PLH, ZAC, opérations d’aménagement de plus de 5000 m2 SHON).

Tableau des modifications

Ce tableau fait état des avis reçus et du rapport du Commissaire enquêteur et les modifications apportées par la CABS en réponse.