Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), en cours d'élaboration, prendra d'ici quelques mois le relais du Schéma Directeur de la Boucle de Montesson (SDBM), devenant ainsi l'un des documents piliers de la CABS.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), publiée au journal officiel le 14 décembre 2000, soumet les Schémas Directeurs locaux dont l’approbation est intervenue avant son entrée en vigueur - ce qui est précisément le cas du SDBM approuvé en 1992 - au régime juridique des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT).

La révision de ces schémas directeurs doit donc être réalisée en l’état actuel du droit au plus tard le 14 décembre 2010. A défaut, ces schémas directeurs deviennent caducs.

Pour atteindre cet objectif de révision au plus tard le 14 décembre 2010, la CABS a choisi un bureau d'études pour réaliser, animer et coordonner les études de réalisation du SCOT de la Boucle de la Seine. Pour l'heure, et pour quelques mois encore, ce sont les prescriptions du SDBM de 1998 modifié en 2008 qui ont vocation à s'appliquer.

  • Qu'est-ce qu'un SCOT ?
    Qu'est-ce qu'un SCOT ?

    Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification intercommunale fixant les axes de priorité et les objectifs partagés par toutes les communes dans l’organisation future du territoire.

  • Objectifs du SCOT de la Boucle de la Seine
    Objectifs du SCOT de la Boucle de la Seine

    Les objectifs du futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été définis par la CABS le 18 mars 2009.

  • Ordre du Jour 200 x 150
    Contenu du SCOT

    Un SCOT est composé de 3 documents différents : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable ainsi qu'un document d’orientation général....

  • SCOT 200 x 150
    Le dossier du SCoT de la CABS

    Le SCoT a été voté et adopté par le Conseil communautaire le 28 octobre 2015 après enquête publique.