Au titre de sa compétence "Aménagement de l’espace", la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine est amenée à intervenir dans de nombreux domaines.
Au nombre des missions liées à l'urbanisme, la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine est notamment compétente pour ce qui relève de :
- La modification et la révision du Schéma Directeur de la Boucle de Montesson (S.D.B.M.)
- L'élaboration, la modification et la révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- La création, la réalisation et la gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des Zones d’aménagement Concerté (Z.A.C.) et lotissements
- L'élaboration et l'exercice d’une politique foncière :
- Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D.)
- Gestion et revente des réserves foncières.
- Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux.
L'exercice de cette compétence lui permet de maîtriser l'avenir de son territoire et de mettre en place une politique foncière cohérente.
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Le Schéma Directeur de la Boucle de Montesson
Le Schéma Directeur de la Boucle de Montesson (SDBM) est le document fondateur de ce qui, à terme, deviendra la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine.
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Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), en cours d'élaboration, prendra d'ici quelques mois le relais du Schéma Directeur de la Boucle de Montesson (SDBM), devenant ainsi l'un des documents piliers de la CABS.
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Les Zones Agricoles protégées de la plaine de Montesson
Créées par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, les zones agricoles protégées -ZAP- ont pour objectif de soustraire à la pression urbaine et à la spéculation foncière les espaces agricoles les plus vulnérables, en freinant les...
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Les Zones d'Aménagement Différé
Les Zones d'Aménagement Différé (ZAD) font office de véritable outil d’intervention foncière au profit de la CABS, et ce afin de préserver un aménagement cohérent des zones dites d’extension urbaine définies dans le SDBM.
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Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation
Entièrement ceinturé par la Seine, le territoire de la CABS est particulièrement concerné par les problématiques d'inondation. Un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) regroupe l'ensemble des mesures permettant de limiter de tels...