Dès les premières années de création de la C.A.B.S., les élus communautaires de la Boucle ont exprimé leur volonté de mettre en place un programme d’actions commun en faveur du logement.

Cette volonté s’est concrétisée le 22 septembre 2010 par l’adoption du premier PLH de la C.A.B.S. Celui-ci, d’une durée de 6 ans, prévoit un ensemble d’actions regroupées autour de 7 thèmes :

- Programmation de logements
- Action Foncière
- Amélioration du parc privé
- Qualité de l’habitat
- Logement des publics spécifiques
- Observatoire du PLH
- Pilotage, suivi et évaluation

Au cours des trois premières années de mise en œuvre du PLH (2011-2013), la C.A.B.S. a souhaité donner une priorité forte à :

La programmation de logements

La CABS avait prévu de construire 4211 logements en 6 ans dont 1479 logements sociaux et 203 logements en accession aidée.
Soit un ratio de 2106 logement à mi-parcours.
À ce jour, 2273 logements ont été construits
sur le territoire de la CABS dont 841 logements à caractère social ou en accession sociale. Toutefois, 1406 logements sociaux supplémentaires devront être construits entre 2014-2016. En effet,  les nouvelles exigences en matière de construction de logements sociaux définis par la loi « Duflot » du 18 janvier 2013, imposent aux communes de la CABS d’avoir 25% de logements sociaux à horizon 2025 et non plus 20% comme la loi SRU le prévoyait auparavant.

maison pigL’amélioration du parc privé

Les communes de la CABS sont depuis très longtemps impliquées dans l’amélioration du parc privé de logements. La commune de Montesson a notamment mis en place dès 2010 un Programme d’intérêt Général (PIG) de lutte contre l’habitat indigne sur son territoire. La CABS a souhaité prolonger et étendre cette démarche à l’ensemble du territoire intercommunal.

À ce titre, une étude pré-opérationnelle réalisée en 2013 a permis d’identifier plus de 200 logements potentiellement indignes ou en situation de précarité énergétique. Les élus communautaires ont fait le choix de signer une convention d’opération avec l’État et l’Anah pour la mise en œuvre d’un PIG intercommunal de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
Cette opération appelée « Amélioration de l’Habitat dans la Boucle » durera 3 ans (2014-2016) avec pour objectifs principaux :
-    La lutte contre l’habitat indigne
-    La lutte contre la précarité énergétique
-    La production de logements à loyers maitrisés
Plus d’informations sur http://cabs.aideshabitat.com

La stratégie foncière

Il s’agit d’assurer un suivi en continu des disponibilités foncières et de permettre ainsi aux communes de lutter contre l’étalement urbain. Un partenariat solide avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) a été construit dès 2007. Celui-ci soutient la CABS lors d’opérations d’acquisitions foncières ayant pour finalité la construction de logements.

La réponse aux besoins en logement des publics spécifiques, en particulier les publics en difficulté et les gens du voyage

L’enjeu principal pour la CABS est de répondre aux besoins en logement des personnes âgées, handicapées, des étudiants, des jeunes, de favoriser les parcours résidentiels et de poursuivre la démarche de création des aires d’accueil des gens du voyage.  
À ce titre un nouvel Établissement d’Hébergement pour personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) d’une capacité de 80 lits sera prochainement construit à Montesson et viendra renforcer l’offre en logements pour les personnes âgées. De plus, des démarches ont été entamées avec les bailleurs sociaux pour favoriser les échanges de logements au sein du parc social.
Après avoir ouvert en 2010 une première aire d’accueil des gens du voyage à Montesson (18 emplacements), la CABS a inauguré en 2013 des terrains familiaux à Chatou pour les populations sédentarisées.
Enfin, répondre au besoin en logements des jeunes est également un enjeu fort pour la CABS. À ce titre, plusieurs projets de résidences pour étudiants et jeunes actifs sont actuellement à l’étude.

Le pilotage, suivi et évaluation du PLH

La CABS a mandaté dès 2012 le bureau d’études ESPACITE afin de l’accompagner dans la mise en place d’un Observatoire du logement. Cet outil permet de mutualiser et de centraliser des données relatives à l’évolution du marché de l’immobilier, du parc de logements et de la situation sociodémographique des habitants de la Boucle.
À partir de ces informations, des tableaux de bord sont élaborés  (analyse de la conjoncture du marché immobilier, analyse démographique…) et actualisés annuellement. C’est grâce à cet outil que la CABS sera en mesure de faire évoluer ses choix stratégiques en matière de politique de l’habitat et ainsi répondre le mieux possible aux besoins de la population.

Bilan à mi-parcours du PLH de la boucle

Murez bilan mi-parcours 200x150Outre l’Observatoire du logement, des bilans d’actions du PLH sont régulièrement réalisés. À ce titre, un bilan à mi-parcours a été élaboré fin 2013. Ce dernier a permis de suivre la réalisation des objectifs du PLH ainsi que ses impacts sur le territoire. Il a également permis à la CABS de se questionner sur la pertinence de certaines actions en fonction des évolutions règlementaires et territoriales et d’adapter le programme d’actions du PLH pour les trois prochaines années.
Ce bilan à mi-parcours a été présenté le 10 décembre 2013 par Monsieur Murez, Président de la CCBS en 2013 (devenue CABS), devant le Comité Régional de l’Habitat qui a émis un avis favorable.

Un nouveau PLH en 2016

Arrivé à son terme, le PLH doit être renouvelé. Les élus de la CABS ont lancé début 2015, les consultations nécessaires à l'élaboration de ce document structurant du territoire. 

Le travail déjà fourni sur le premier PLH, le bilan fait ainsi que les fruits de l'Observatoire du Logement permettront d'adopter un document avant la fin de l'année 2015. L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016.

L'ambition de la CABS est de maintenir une urbanisation maitrisée de son territoire pour garder l'âme des villes qui la composent.

PLH - Rapport complet

PLH - Annexes