Le nouveau conseil communautaire

Confortée le 18 avril par arrêté inter-préfectoral motivé, la nouvelle Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine a élu son président et son nouveau bureau mardi 23 avril.

Le nouvel EPCI (Etablissement public d'intérêt communautaire) né de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons voit son périmètre et ses compétences inchangés par rapport à sa configuration précédente.

Le nouveau bureau communautaire 

Président : Pierre FOND

1er Vice-président : Jean-Yves PERROT, Marly-le-Roi

2ème Vice-président : Jacques MYARD, Maisons-Laffitte

3ème Vice-président : Pierre MORANGE, Chambourcy

4ème Vice-président : Arnaud PÉRICARD, Saint-Germain-en-Laye

5ème Vice-président : Laurence BERNARD, Le Pecq

6ème Vice-président : Alexandre JOLY, Houilles

7ème Vice-président : Éric DUMOULIN, Chatou

8ème Vice-président : Dominique LESPARRE, Bezons

9ème Vice-président : Bernard GROUCHKO, Le Vésinet

10ème Vice-président : Arnaud DE BOURROUSSE, Carrières-sur-Seine

11ème Vice-président : Jean-Roger DAVIN, Croissy-sur-Seine

12ème Vice-président : Pierre-François VIARD, Louveciennes

13ème Vice-président : Serge CASERIS, Le Mesnil-le-Roi

14ème Vice-président : Marcelle GORGUES, Le Port-Marly

15ème Vice-président : Daniel LEVEL, Commune déléguée de Fourqueux (Saint-Germain-en-Laye)

16ème Vice-président : Jean-François BEL, Montesson

1er Conseiller communautaire : Samuel BENOUDIZ, Aigremont

2ème Conseiller communautaire : Jean-Yves BOUHOURD, L’Etang-la-Ville

3ème Conseiller communautaire : Dominique LAFON, Mareil-Marly

Le nombre de sièges de conseillers communautaires reste fixé à 92 selon un accord local et la répartition suivante :

 

Population municipale 2016

Nbre conseillers CASGBS

Aigremont

1 090

1

Bezons

28 976

8

Carrières sur Seine

15 275

4

Chambourcy

5 657

2

Chatou

31 134

8

Croissy sur Seine

9 887

3

Houilles

31 689

8

Le Mesnil le Roi

6 276

2

Le Pecq

15 880

4

Le Port Marly

5 493

2

Le Vésinet

16 047

4

L'Etang la Ville

4 539

2

Louveciennes

7 144

2

Maisons Laffitte

23 470

7

Mareil-Marly

3 486

1

Marly le Roi

16 147

5

Montesson

15 277

4

Saint Germain - Fourqueux

44 008

10+2=12

Sartrouville

52 648

13

TOTAL

Les dates-clés

4 mars 2015 : arrêté du préfet de région d’Ile-de-France adoptant le schéma régional de coopération intercommunale.

24 décembre 2015 : arrêté des préfets des Yvelines et du Val d'Oise sur le périmètre de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine - CASGBS.

1er janvier 2016 : création de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) née de la fusion de la Communauté de Communes de la Boucle de Seine (CABS) avec la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons.

24 février 2016 : requête de la CASGBS pour faire annuler l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 pour « défaut de motivation ».

19 avril 2018 : annulation par le Tribunal administratif de Versailles de l’arrêté des Préfets des Yvelines et du Val d’Oise du 24 décembre 2015. L’annulation de l’arrêté préfectoral entraîne la disparition de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine au 20 avril 2019, ce délai ayant été défini afin de permettre d’organiser la continuité du service public.

28 septembre 2018 : 1ère délibération communale demandant la fusion de l’EPCI.

19 octobre 2018 : arrêté interpréfectoral du Préfet des Yvelines portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’agglomération de Saint Germain Seine et Forêts, de la communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la communauté de communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons.
Chaque conseil municipal devait se prononcer dans un délai de trois mois à compter du 18 octobre 2018 soit au plus tard au 19 janvier 2019 sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts du nouvel établissement public de coopération intercommunale. A défaut, son avis est réputé favorable.

18 avril 2019 : avis favorable à l’unanimité de la CDCI - Commission départementale de coopération intercommunale, en formation interdépartementale Yvelines-Val d’Oise.

18 avril 2019 : arrêté préfectoral de fusion-extension communauté d’agglomération de Saint Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la communauté de communes Maisons-Mesnil, étendu à la commune de Bezons constituant la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine – CASGBS - au 20 avril 2019.

23 avril 2019 : Installation du nouveau Conseil communautaire suivie de l’élection du président et du bureau communautaire de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

Publiée le Mercredi 24 Avril 2019