Aides et dispositifs pour les entreprises dans le contexte Covid-19

Dans le contexte épidémique exceptionnel du COVID-19, Pierre FOND, Président de la Communauté d’agglomération, a décidé de mobiliser une cellule locale d’information et de soutien, pour accompagner les entrepreneurs de notre territoire dans leurs démarches (mise à jour 27 mars 2020).

Cellule locale d’information et de soutien aux entreprises de la CASGBS

Contacts de la direction du Développement Economique et du Tourisme de la Communauté d'agglomération :
Vincent LANGLET au 06 14 19 01 75 ou par langlet.vincent(at)casgbs.fr
Justine BOUILLERE au 06 14 19 92 61 ou bouillere.justine(at)casgbs.fr
Carina CHARLY au 07 72 26 96 76 ou charly.carina(at)casgbs.fr

 La Région

Alexandra DUBLANCHE, Vice-Présidente en charge du Développement économique de l’Attractivité, de l’Agriculture et de la Ruralité, a formalisé un guide complet des aides et dispositifs mis en place par l’ensemble des partenaires et mis à disposition un numéro unique :
Guide complet de la Région : Télécharger la brochure

Numéro unique de la Région : 01 53 85 53 85

L’Etat, par l’intermédiaire de la DIRECCTE, a également mis en place une cellule de continuité économique : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 01 70 96 14 15

Chambres consulaires

Enfin, les équipes de votre chambre consulaire, syndicat employeur, branche professionnelle et fédération (GIM, GIFAS, FFB, CCI, CMA, MEDEF, CPME …) sont également à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches auprès des services de l’Etat.
Cellule urgence entreprise CCI Paris Ile-de-France : 01 55 65 44 44
Cellule d’accompagnement par la CMA : www.cm-yvelines.fr et www.cma95.fr

GEBS logo

Le GEBS

Consultez la présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 sur le site du GEBS : ICI

Le groupement des entreprises des Boucles de Seine reste à la disposition des entreprises pour toute question financière, RH ou autre dans le cadre de la gestion de la crise.

Contact : Francis Sevin au 06 75 39 69 53 ou par mail : sevin.francis(at)wanadoo.fr.

Accompagnement par le réseau Entreprendre à

logo reseau entreprendreLes associations du réseau « Entreprendre à » se mobilisent et mettent à la disposition des entrepreneurs l’espace discussion de la plateforme Entreprendre à  : http://www.entreprendre-a.fr/groupes/discussion/

Mesures gouvernementales et régionales

Un fonds de solidarité doit venir au soutien des plus petites entreprises, micro-entrepreneurs et indépendants qui ont moins d’un million de chiffre d’affaire et qui observent, entre autres, une baisse de 70% de leur CA 2020 par rapport à leur CA du même mois de 2019 (Pour les entreprises de moins d’un an, créées avant le 1er février 2020, une moyenne mensuelle servira de référence). Après promulgation d’une loi, une aide forfaitaire de 1 500 € est prévue pour le mois de mars. Le dispositif pourra être prolongé sur le mois d’avril en fonction des évolutions de la crise sanitaire et des décisions prises par l’Etat.

La Région Île-de-France

La Région a déployé un plan d’urgence et de soutien aux entreprises franciliennes. Une cellule de conseillers dédiés répond à vos questions concernant les démarches à accomplir.

Un numéro unique : 01 53 85 53 85
Un guide complet des aides et dispositifs : https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises

Garanties bancaires : Bpifrance

Bpifrance se mobilise notamment avec la garantie à 90% des prêts de trésorerie et d’investissements des entreprises impactées par la crise. Contact : 0 969 370 240 ou par mail via le formulaire en ligne téléchargeable ICI

Report et exonération des cotisations sociales et fiscales : URSSAF

Les employeurs, professions libérales et les indépendants peuvent se connecter à leur espace en ligne sur www.urssaf.fr
Le report des cotisations est de droit pour le mois de mars mais une demande doit obligatoirement être faite préalablement auprès des services concernés. La demande peut être rétroactive.
 
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter l’activité partielle afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
Pour toute demande : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Délai de paiement de crédit

La saisine du Médiateur est confidentielle et gratuite sur : www.mediateurducredit.fr

Correspondant TPE/PME : 0800 08 32 08 ou TPME78(at)banque-france.fr et TPME95(at)banque-france.fr
 
Le Médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Economie et des Finances, vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges (remboursement d’acompte, difficultés avec les fournisseurs …) via la médiation.
Pour saisir le médiateur : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Consulter les questions-réponses entreprises et salariés

Un recueil des réponses aux questions les plus fréquentes compilées par les ministères des Solidarités et de la Santé et du Travail.

Publiée le Vendredi 27 Mars 2020