Aides et dispositifs pour la relance économique

Pour faire face aux difficultés liées au contexte épidémique, Pierre FOND, Président de la Communauté d’agglomération, a décidé de mobiliser une cellule locale d’information et de soutien, pour accompagner les entrepreneurs de notre territoire dans leurs démarches.

> Vos interlocuteurs

Cellule locale d’information et de soutien aux entreprises de la CASGBS

Vos contacts au sein de la direction du Développement Économique et du Tourisme de la Communauté d'agglomération :
Vincent LANGLET
au 06 14 19 01 75 ou langlet.vincent(at)casgbs.fr
Florence BÈLE au 06 35 27 89 25 ou bele.florence(at)casgbs.fr
Carina CHARLY au 07 72 26 96 76 ou charly.carina(at)casgbs.fr

 La Région IDF

Alexandra DUBLANCHE, Vice-Présidente en charge du Développement économique de l’Attractivité, de l’Agriculture et de la Ruralité, a formalisé un guide complet des aides et dispositifs sous forme de questions-réponses et mis à disposition un numéro unique :
- Guide complet de la Région IDF : Télécharger la brochure
- Nu
méro unique de la Région IDF (cellule d'urgence) : 01 53 85 53 85

DIRECCTE

L’Etat, par l’intermédiaire de la DIRECCTE, a mis en place une cellule de continuité économique : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 01 70 96 14 15

Consulter les questions-réponses entreprises et salariés ICI

Un recueil des réponses aux questions les plus fréquentes compilées par les ministères des Solidarités et de la Santé et du Travail, et mis à jour régulièrement.

Branches professionnelles, chambres consulaires, syndicats...

Les équipes de votre chambre consulaire, syndicat employeur, branche professionnelle et fédération (GIM, GIFAS, FFB, CCI, CMA, MEDEF, CPME …) sont également à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches auprès des services de l’Etat.
Cellule urgence entreprise CCI Paris Ile-de-France : 01 55 65 44 44
Cellule d’accompagnement par la CMA : www.cm-yvelines.fr et www.cma95.fr

GEBS logo

Le GEBS

Le groupement des entreprises des Boucles de Seine reste à la disposition des entreprises pour toute question financière, RH ou autre dans le cadre de la gestion de la crise et du déconfinement.

Consultez l'ensemble des dispositifs d'aides aux entreprises, régulièrement mise à jour par le GEBS : ICI et sur la page spécifique du GEBS 

Contact : Francis Sevin au 06 75 39 69 53 ou par mail : sevin.francis(at)wanadoo.fr.

Réseau Entreprendre à

logo reseau entreprendre

Les associations du réseau « Entreprendre à » se mobilisent
et mettent à la disposition des entrepreneurs :
l’espace discussion de la plateforme Entreprendre

                                                                                                                                                                                                                            

Cellule Opérationnelle de Soutien des Entreprises yvelinoises (COSE)

Le Préfet des Yvelines a mis en place une cellule opérationnelle de soutien des entreprises (COSE), avec pour mission d'accompagner les responsables des entreprises en difficulté en veillant à la pleine mobilisation des mesures exceptionnelles de soutien gouvernementales.
La COSE peut être saisie, auprès de la direction départementale des finances publiques, sur simple demande directe du responsable de l’entreprise, ou sur recommandation du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, ainsi que du médiateur du crédit aux entreprises :.

Mail : ddfip78.pgp.actioneconomique(at)dgfip.finances.gouv.fr
Tél. : 01 30 84 05 08 ou 01 30 84 63 50

                                                                                                                                  

> Principales mesures gouvernementales et régionales

Nouvelles mesures juillet 2020

  • Relèvement du seuil de dispense des procédures pour les marchés publics à 75 000 € HT pendant un an, pour le BTP et la fourniture de denrées alimentaires
  • Dispositif supplémentaire d’avances remboursables ou prêts bonifiés pour soutenir les entreprises stratégiques entre 50 et 250 salariés. Pour en savoir plus.

À suivre : dispositif d’affacturage à la prise de commande, garanti par l’Etat, en cours de vote à l’Assemblée nationale.

Protocole de déconfinement

Depuis le 11 mai, nous sommes entrés dans une démarche progressive de déconfinement. Pour les entreprises, cela implique la mise en place de mesures de protection collective et éventuellement individuelle, et la prise en compte d’un environnement de travail modifié.

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Télécharger le protocole national de déconfinement

Consultez la fiche pratique développée par le Club ETI 

Afin d'accompagner la réouverture au public des commerces le 11 mai, les fédérations professionnelles représentant des commerces non alimentaires ont travaillé au sein du Conseil du Commerce de France pour échanger sur les bonnes pratiques sanitaires pour l'accueil des clients dans les points de vente non alimentaires.
Télécharger le RECUEIL DES BONNES PRATIQUES pour l'accueil des clients dans les points de vente non alimentaires

Subvention « Prévention Covid »

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19 (subvention limitée à 5 000€ par demande).
Plus d’informations ICI

Fonds de solidarité : recentré sur les secteurs les plus touchés

Le fonds de solidarité n’est plus accessible (volet 1 depuis le 31 mai, volet 2 depuis le 31 juillet) pour la plupart des entreprises.


Ce fonds abondé par l'État et la Région IDF est néanmoins renforcé et élargi à partir du 1er juin pour les entreprises intervenant dans les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, avec des critères assouplis :

  • moins de 2 millions d'euros de chiffre d’affaires
  • moins de 20 salariés

Le fonds de solidarité est également ouvert

  • aux artistes-auteurs.
  • aux activités amont ou aval des secteurs mentionnés, avec une perte de 80% de chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai


Il est accessible sans conditions de refus d’un prêt bancaire, et les aides versées peuvent atteindre 10 000 €.

Voir plus loin d’autres mesures spécifiques aux secteurs mentionnés.                                                                                                                                        

Les aides complémentaires de la Région Île-de-France

La Région IDF co-finance et coordonne de nombreux dispositifs dans le cadre du plan de soutien à l’économie.

> PM’up COVID-19 : la Région a créé une aide pour les entreprises qui souhaitent modifier leurs outils de production pour fabriquer masques, gel hydroalcoolique, respirateurs et autres biens et services stratégiques.

> Centrale d'achat : la Région propose également une centrale d’achat ouverte aux collectivités et entreprises afin de commander des masques, du gel hydroalcoolique ou encore du matériel de désinfection.
Pour prendre contact : centrale d'achat Idf

> Prêt Rebond : lancé par la Région Île-de-France avec bpifrance, le « Prêt Rebond » à taux zéro, dont le montant varie entre 10.000 et 300.000 euros, a vocation à renforcer la trésorerie des entreprises, fragilisée par la crise due au Covid-19, lors de la relance de leur activité.
Pour faire la demande : plateforme Prêt rebond

Prêt garanti par l'État (Bpifrance)

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Contact : 0 969 370 240 ou par mail via le formulaire en ligne ICI

Report et exonération des cotisations sociales, fiscales et impôts

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
> Pour plus d'informations ICI

Activité partielle

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter l’activité partielle afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Pour la plupart des secteurs d’activité les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%. La prise en charge est de 100% pour les secteurs les plus touchés (l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et secteurs connexes -détail des secteurs ICI)


> Plus d'informations ICI
> Pour faire la demande en ligne

Médiation du crédit

La Médiation du crédit pris en charge par la Banque de France peut vous aider à négocier avec les banques ayant refusé un prêt, ou pour une réanalyse de dossier… La saisine du Médiateur est confidentielle et gratuite sur : www.mediateurducredit.fr

Correspondant TPE/PME : 0800 08 32 08 ou TPME78(at)banque-france.fr et TPME95(at)banque-france.fr

Médiation interentreprises

Le médiateur des entreprises est placé sous l'autorité du ministre de l'Économie et des Finances et il vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges (remboursement d’acompte, difficultés avec les fournisseurs …) via la médiation.
Pour saisir le médiateur ICI                                                                                                                                                                                                                

Dispositifs spécifiques au secteur de l’Hôtellerie restauration mais aussi tourisme, événementiel, sport, culture

•    Exonération des cotisations sociales de mars à juin pour les TPE/PME ;
•    Maintien et élargissement du fonds de solidarité ;
•    Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public pour la période de fermeture administrative.

Pour plus d’informations :

Le plan Relance Tourisme
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier :
Accéder à la plateforme du plan Relance-Tourisme


Publiée le Mercredi 5 Août 2020